Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 22 novembre 2018 ]

  Communauté légale : on partage ?

• Droit de la famille

  [ 31 octobre 2018 ]

  Papa, maman, l'amant et moi....

• Droit de la famille

  [ 28 septembre 2018 ]

  Évolution de la filiation : quelles conséquences sur le nom ?

• Droit de la famille

  [ 13 juillet 2018 ]

  Recherche de paternité : l’examen comparé des sangs ne peut être ordonné en référé

• Droit de la famille

  [ 9 avril 2018 ]

  Homoparentalité : exclusion de la possession d’état

• Droit de la famille

  [ 4 avril 2018 ]

  Refus d’accès à l’adoption plénière opposé à une célibataire homosexuelle

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Droit à la vie familiale, Adoption, Homosexualité, Adoption plénière, Célibataire homosexuel, Principe de non-discrimination, Couple homosexuel, Interdiction, Conformité à la Conv.EDH, Conditions, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 13 décembre 2017 ]

  GPA et transcription de la filiation à l’égard des parents d’intention

  Mots-clefs : Gestation pour autrui, Transcription de l’acte d’état civil étranger, Mère biologique, Mère d’intention, Père biologique, Filiation

• Droit de la famille

  [ 11 décembre 2017 ]

  Majeur sous tutelle : conditions relatives à l’autorisation de se pacser

  Mots-clefs : Personnes, Incapacités, Tutelle, Pacs, Acte strictement personnel, Juge, Autorisation, Conditions, Consentement suffisant, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 4 octobre 2017 ]

  Inceste : l’interdiction de la double filiation levée ?

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Établissement, Inceste, Double filiation, Intérêt supérieur de l’enfant, Obstacle (non)

• Droit de la famille

  [ 20 septembre 2017 ]

  Intérêt de l’enfant : l’ex du parent a un rôle à jouer !

  Mots-clefs : Famille, Intérêt de l’enfant, Intervention d’un tiers, Séparation, Lien avec l’enfant, Appréciation, Droit de visite et d’hébergement

• Droit de la famille

  [ 22 juin 2017 ]

  Mariages fictifs : la Convention européenne des droits de l’homme ne les protège pas !

  Mots-clefs : Famille, Mariage, Formation, Consentement, Consistance, Réalité, Intention matrimoniale, Communauté de vie, Mariage fictif, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit au mariage, Protection (non)

• Droit de la famille

  [ 9 juin 2017 ]

  Visite médiatisée : des rencontres à encadrer !

  Mots-clefs : Droit de visite, Aménagement, Assistance éducative, Espace de rencontre, Visite médiatisée, Durée, Périodicité, Office du juge

• Droit de la famille

  [ 11 avril 2017 ]

  Dévolution du nom de l’enfant : un choix irrévocable

  Mots-clefs : Personnes, Nom, Enfant, Dévolution, Choix, Liberté, Adjonction, Changement, Irrévocabilité, Application de la loi dans le temps

• Droit de la famille

  [ 12 janvier 2017 ]

  Déplacement d’enfants : précisions quant à l’office du juge

  Mots-clefs : Enlèvement international d’enfants, Déplacement illicite, Retour immédiat, Conditions, Divorce, Loi applicable, Autorité parentale, Dévolution, Droit de garde, Résidence habituelle de l’enfant, Office du juge

• Droit de la famille

  [ 10 janvier 2017 ]

  Divorce pour faute : précisions sur les indemnités et prestations

  Mots-clefs : Divorce, Faute, Préjudice, Préjudice distinct, Prestation compensatoire, Prestation en capital, Modalités de paiement, Modalités exclues, Délai

• Droit de la famille

  [ 6 janvier 2017 ]

  Famille je vous hais… Belle-famille, je vous aime !

  Mots-clefs : Famille, Mariage, Formation, Prohibition, Empêchements, Alliés en ligne directe, Vie privée et familiale, Proportionnalité

• Droit de la famille

  [ 7 décembre 2016 ]

  Action en contribution à l'entretien : une recevabilité indépendante de l’action en recherche de paternité

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Action en recherche de paternité, Déclaration judiciaire, Obligation d’entretien, Action en contribution, Titulaires de l’action, Recevabilité de l’action

• Droit de la famille

  [ 7 novembre 2016 ]

  Établissement de la filiation : l’impossibilité d’agir n’est pas en soi attentatoire à la vie privée

  Mots-clefs : Impossibilité d'agir en recherche de paternité en raison de l'expiration du délai de prescription, Filiation, Respect de la vie privée, Droit à l'identité, Droit de connaître et faire reconnaître son ascendance, Vérité biologique, Prescription, Recherche de paternité, Article 8 (non-violation)

• Droit de la famille

  [ 2 novembre 2016 ]

  Nouvelles précisions sur la notion de contribution aux charges du mariage

  Mots-clefs : Civil, Famille, Mariage, Effets, Devoirs pécuniaires, Devoir de contribution, Charges du mariage, Investissement locatif (non)

• Droit de la famille

  [ 15 septembre 2016 ]

  Contestation de la filiation : un délai pour agir est nécessaire

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Contestation, Délai pour agir, Vie privée et familiale, Atteinte disproportionnée (non)