Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 2 novembre 2016 ]

  Nouvelles précisions sur la notion de contribution aux charges du mariage

  Mots-clefs : Civil, Famille, Mariage, Effets, Devoirs pécuniaires, Devoir de contribution, Charges du mariage, Investissement locatif (non)

• Droit de la famille

  [ 15 septembre 2016 ]

  Contestation de la filiation : un délai pour agir est nécessaire

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Contestation, Délai pour agir, Vie privée et familiale, Atteinte disproportionnée (non)

• Droit de la famille

  [ 5 juillet 2016 ]

  Refus de l’expertise génétique en l’absence de toute demande au fond relative à la filiation

  Mots-clefs : Expertise génétique, Conditions, Action relative à la filiation, Vie privée, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 7 juin 2016 ]

  Porter le nom du père n’est pas toujours dans l’intérêt de l’enfant !

  Mots-clefs : Établissement judiciaire du lien de filiation, Nom de famille, Adjonction du nom du père, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 4 mai 2016 ]

  Le droit de ne pas connaître ses origines : la Cour de cassation refuse !

  Mots-clefs : Adoption, Légitimation adoptive, Copies d’actes de naissance, Révélation de l’adoption, Secret de l’adoption (non)

• Droit de la famille

  [ 11 février 2016 ]

  Vérité sur les origines : de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’intérêt du père biologique

  Mots-clefs : Origines, Filiation, Droits parentaux, Intérêt supérieur de l’enfant, Intérêt du père biologique, Conv. EDH, art. 8, Non-violation, Droit au respect de la vie privée et familiale

• Droit de la famille

  [ 30 novembre 2015 ]

  Divorce des époux : attribution du droit au bail et extinction de la cotitularité

  Mots-clefs : Famille, Divorce, Bail d’habitation, Époux bénéficiaire, Cotitularité, Date d’extinction, Jugement de divorce

• Droit de la famille

  [ 9 novembre 2015 ]

  Délégation imposée de l’autorité parentale : raisons et conditions

  Mots-clefs : Famille, Autorité parentale, Privation, Délégation imposée, Conditions, Liens affectifs suffisants, Pupille de l’État

• Droit de la famille

  [ 2 novembre 2015 ]

  Baptême de l’enfant : les parents doivent s’entendre !

  Mots-clefs : Autorité parentale, Exercice conjoint, Baptême, Accord nécessaire des parents, Conflit parental, Recours au JAF, Pouvoirs du JAF, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 16 avril 2015 ]

  L’annulation d’une adoption 31 ans après son homologation n’est pas justifiée !

  Mots-clefs : Adoption simple, Adoption plénière, Filiation, Annulation, Succession, Conv. EDH, art. 8

• Droit de la famille

  [ 10 avril 2015 ]

  Le discernement : seul critère préalable à l'audition du mineur

  Mots-clefs : Civil, Procédure civile, Audition du mineur, Champ d’application, Critères de l'audition, Discernement, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 1 avril 2015 ]

  Autorité parentale et santé de l’enfant

  Mots-clefs : Autorité parentale, Santé de l’enfant, Vaccination, Traitement médical, Consentement, Médecin, Contraception, IVG, Droit au secret, Émancipation

• Droit de la famille

  [ 6 janvier 2015 ]

  Prestation compensatoire et pension alimentaire : le rappel du principe de distinction

  Mots-clefs : Famille, Divorce, Effets, Pension alimentaire, Prestation compensatoire, Ressource à prendre en compte (non)

• Droit de la famille

  [ 5 janvier 2015 ]

  La déclaration judiciaire d’abandon doit être conforme à l’intérêt de l’enfant

  Mots-clefs : Enfant judiciairement abandonné, Déclaration d’abandon, Conditions, Appréciation des juges, Prise en considération de l’intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 9 octobre 2014 ]

  Prestation compensatoire : la disparité s’apprécie à la date du prononcé du divorce

  Mots-clefs : Divorce, Prestation compensatoire, Demande en appel, Disparité de ressources, Date d’appréciation

• Droit de la famille

  [ 2 octobre 2014 ]

  PMA : un obstacle à l’adoption homosexuelle levé dans l’intérêt de l’enfant

  Mots-clefs : Famille, Personnes, Filiation, PMA, AMP, Homoparentalité, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 4 juin 2014 ]

  Réseaux sociaux : risque de manquement aux obligations du mariage

  Mots-clefs : Réseaux sociaux, Mariage, Obligations, Devoir de fidélité, Divorce aux torts exclusifs

• Droit de la famille

  [ 5 mars 2014 ]

  Impossibilité d’agir en contestation de paternité : conformité à l’article 8 de la Conv. EDH

  Mots-clefs : Filiation, Action en contestation de paternité, Délai de prescription, Vie privée et familiale, Intérêt de l’enfant, Contrôle de proportionnalité

• Droit de la famille

  [ 3 mars 2014 ]

  La communauté de vie n’est pas la cohabitation

  Mots-clefs : Mariage, Communauté de vie, Aspect matériel, Aspect affectif, Cohabitation, Déclaration de nationalité française

• Droit de la famille

  [ 24 janvier 2014 ]

  Prestation compensatoire et indemnisation d’un accident de la circulation

  Mots-clefs : Divorce, Prestation compensatoire, Montant, Fixation, Sommes exclues, Compensation du handicap, Charge de la preuve