Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 20 septembre 2017 ]

  Intérêt de l’enfant : l’ex du parent a un rôle à jouer !

  Mots-clefs : Famille, Intérêt de l’enfant, Intervention d’un tiers, Séparation, Lien avec l’enfant, Appréciation, Droit de visite et d’hébergement

• Droit de la famille

  [ 22 juin 2017 ]

  Mariages fictifs : la Convention européenne des droits de l’homme ne les protège pas !

  Mots-clefs : Famille, Mariage, Formation, Consentement, Consistance, Réalité, Intention matrimoniale, Communauté de vie, Mariage fictif, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit au mariage, Protection (non)

• Droit de la famille

  [ 9 juin 2017 ]

  Visite médiatisée : des rencontres à encadrer !

  Mots-clefs : Droit de visite, Aménagement, Assistance éducative, Espace de rencontre, Visite médiatisée, Durée, Périodicité, Office du juge

• Droit de la famille

  [ 11 avril 2017 ]

  Dévolution du nom de l’enfant : un choix irrévocable

  Mots-clefs : Personnes, Nom, Enfant, Dévolution, Choix, Liberté, Adjonction, Changement, Irrévocabilité, Application de la loi dans le temps

• Droit de la famille

  [ 12 janvier 2017 ]

  Déplacement d’enfants : précisions quant à l’office du juge

  Mots-clefs : Enlèvement international d’enfants, Déplacement illicite, Retour immédiat, Conditions, Divorce, Loi applicable, Autorité parentale, Dévolution, Droit de garde, Résidence habituelle de l’enfant, Office du juge

• Droit de la famille

  [ 10 janvier 2017 ]

  Divorce pour faute : précisions sur les indemnités et prestations

  Mots-clefs : Divorce, Faute, Préjudice, Préjudice distinct, Prestation compensatoire, Prestation en capital, Modalités de paiement, Modalités exclues, Délai

• Droit de la famille

  [ 6 janvier 2017 ]

  Famille je vous hais… Belle-famille, je vous aime !

  Mots-clefs : Famille, Mariage, Formation, Prohibition, Empêchements, Alliés en ligne directe, Vie privée et familiale, Proportionnalité

• Droit de la famille

  [ 7 décembre 2016 ]

  Action en contribution à l'entretien : une recevabilité indépendante de l’action en recherche de paternité

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Action en recherche de paternité, Déclaration judiciaire, Obligation d’entretien, Action en contribution, Titulaires de l’action, Recevabilité de l’action

• Droit de la famille

  [ 7 novembre 2016 ]

  Établissement de la filiation : l’impossibilité d’agir n’est pas en soi attentatoire à la vie privée

  Mots-clefs : Impossibilité d'agir en recherche de paternité en raison de l'expiration du délai de prescription, Filiation, Respect de la vie privée, Droit à l'identité, Droit de connaître et faire reconnaître son ascendance, Vérité biologique, Prescription, Recherche de paternité, Article 8 (non-violation)

• Droit de la famille

  [ 2 novembre 2016 ]

  Nouvelles précisions sur la notion de contribution aux charges du mariage

  Mots-clefs : Civil, Famille, Mariage, Effets, Devoirs pécuniaires, Devoir de contribution, Charges du mariage, Investissement locatif (non)

• Droit de la famille

  [ 15 septembre 2016 ]

  Contestation de la filiation : un délai pour agir est nécessaire

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Contestation, Délai pour agir, Vie privée et familiale, Atteinte disproportionnée (non)

• Droit de la famille

  [ 5 juillet 2016 ]

  Refus de l’expertise génétique en l’absence de toute demande au fond relative à la filiation

  Mots-clefs : Expertise génétique, Conditions, Action relative à la filiation, Vie privée, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 7 juin 2016 ]

  Porter le nom du père n’est pas toujours dans l’intérêt de l’enfant !

  Mots-clefs : Établissement judiciaire du lien de filiation, Nom de famille, Adjonction du nom du père, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 4 mai 2016 ]

  Le droit de ne pas connaître ses origines : la Cour de cassation refuse !

  Mots-clefs : Adoption, Légitimation adoptive, Copies d’actes de naissance, Révélation de l’adoption, Secret de l’adoption (non)

• Droit de la famille

  [ 11 février 2016 ]

  Vérité sur les origines : de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’intérêt du père biologique

  Mots-clefs : Origines, Filiation, Droits parentaux, Intérêt supérieur de l’enfant, Intérêt du père biologique, Conv. EDH, art. 8, Non-violation, Droit au respect de la vie privée et familiale

• Droit de la famille

  [ 30 novembre 2015 ]

  Divorce des époux : attribution du droit au bail et extinction de la cotitularité

  Mots-clefs : Famille, Divorce, Bail d’habitation, Époux bénéficiaire, Cotitularité, Date d’extinction, Jugement de divorce

• Droit de la famille

  [ 9 novembre 2015 ]

  Délégation imposée de l’autorité parentale : raisons et conditions

  Mots-clefs : Famille, Autorité parentale, Privation, Délégation imposée, Conditions, Liens affectifs suffisants, Pupille de l’État

• Droit de la famille

  [ 2 novembre 2015 ]

  Baptême de l’enfant : les parents doivent s’entendre !

  Mots-clefs : Autorité parentale, Exercice conjoint, Baptême, Accord nécessaire des parents, Conflit parental, Recours au JAF, Pouvoirs du JAF, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 16 avril 2015 ]

  L’annulation d’une adoption 31 ans après son homologation n’est pas justifiée !

  Mots-clefs : Adoption simple, Adoption plénière, Filiation, Annulation, Succession, Conv. EDH, art. 8

• Droit de la famille

  [ 10 avril 2015 ]

  Le discernement : seul critère préalable à l'audition du mineur

  Mots-clefs : Civil, Procédure civile, Audition du mineur, Champ d’application, Critères de l'audition, Discernement, Appréciation