Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 5 juillet 2016 ]

  Refus de l’expertise génétique en l’absence de toute demande au fond relative à la filiation

  Mots-clefs : Expertise génétique, Conditions, Action relative à la filiation, Vie privée, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 7 juin 2016 ]

  Porter le nom du père n’est pas toujours dans l’intérêt de l’enfant !

  Mots-clefs : Établissement judiciaire du lien de filiation, Nom de famille, Adjonction du nom du père, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 4 mai 2016 ]

  Le droit de ne pas connaître ses origines : la Cour de cassation refuse !

  Mots-clefs : Adoption, Légitimation adoptive, Copies d’actes de naissance, Révélation de l’adoption, Secret de l’adoption (non)

• Droit de la famille

  [ 11 février 2016 ]

  Vérité sur les origines : de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’intérêt du père biologique

  Mots-clefs : Origines, Filiation, Droits parentaux, Intérêt supérieur de l’enfant, Intérêt du père biologique, Conv. EDH, art. 8, Non-violation, Droit au respect de la vie privée et familiale

• Droit de la famille

  [ 30 novembre 2015 ]

  Divorce des époux : attribution du droit au bail et extinction de la cotitularité

  Mots-clefs : Famille, Divorce, Bail d’habitation, Époux bénéficiaire, Cotitularité, Date d’extinction, Jugement de divorce

• Droit de la famille

  [ 9 novembre 2015 ]

  Délégation imposée de l’autorité parentale : raisons et conditions

  Mots-clefs : Famille, Autorité parentale, Privation, Délégation imposée, Conditions, Liens affectifs suffisants, Pupille de l’État

• Droit de la famille

  [ 2 novembre 2015 ]

  Baptême de l’enfant : les parents doivent s’entendre !

  Mots-clefs : Autorité parentale, Exercice conjoint, Baptême, Accord nécessaire des parents, Conflit parental, Recours au JAF, Pouvoirs du JAF, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 16 avril 2015 ]

  L’annulation d’une adoption 31 ans après son homologation n’est pas justifiée !

  Mots-clefs : Adoption simple, Adoption plénière, Filiation, Annulation, Succession, Conv. EDH, art. 8

• Droit de la famille

  [ 10 avril 2015 ]

  Le discernement : seul critère préalable à l'audition du mineur

  Mots-clefs : Civil, Procédure civile, Audition du mineur, Champ d’application, Critères de l'audition, Discernement, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 1 avril 2015 ]

  Autorité parentale et santé de l’enfant

  Mots-clefs : Autorité parentale, Santé de l’enfant, Vaccination, Traitement médical, Consentement, Médecin, Contraception, IVG, Droit au secret, Émancipation

• Droit de la famille

  [ 6 janvier 2015 ]

  Prestation compensatoire et pension alimentaire : le rappel du principe de distinction

  Mots-clefs : Famille, Divorce, Effets, Pension alimentaire, Prestation compensatoire, Ressource à prendre en compte (non)

• Droit de la famille

  [ 5 janvier 2015 ]

  La déclaration judiciaire d’abandon doit être conforme à l’intérêt de l’enfant

  Mots-clefs : Enfant judiciairement abandonné, Déclaration d’abandon, Conditions, Appréciation des juges, Prise en considération de l’intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 9 octobre 2014 ]

  Prestation compensatoire : la disparité s’apprécie à la date du prononcé du divorce

  Mots-clefs : Divorce, Prestation compensatoire, Demande en appel, Disparité de ressources, Date d’appréciation

• Droit de la famille

  [ 2 octobre 2014 ]

  PMA : un obstacle à l’adoption homosexuelle levé dans l’intérêt de l’enfant

  Mots-clefs : Famille, Personnes, Filiation, PMA, AMP, Homoparentalité, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 4 juin 2014 ]

  Réseaux sociaux : risque de manquement aux obligations du mariage

  Mots-clefs : Réseaux sociaux, Mariage, Obligations, Devoir de fidélité, Divorce aux torts exclusifs

• Droit de la famille

  [ 5 mars 2014 ]

  Impossibilité d’agir en contestation de paternité : conformité à l’article 8 de la Conv. EDH

  Mots-clefs : Filiation, Action en contestation de paternité, Délai de prescription, Vie privée et familiale, Intérêt de l’enfant, Contrôle de proportionnalité

• Droit de la famille

  [ 3 mars 2014 ]

  La communauté de vie n’est pas la cohabitation

  Mots-clefs : Mariage, Communauté de vie, Aspect matériel, Aspect affectif, Cohabitation, Déclaration de nationalité française

• Droit de la famille

  [ 24 janvier 2014 ]

  Prestation compensatoire et indemnisation d’un accident de la circulation

  Mots-clefs : Divorce, Prestation compensatoire, Montant, Fixation, Sommes exclues, Compensation du handicap, Charge de la preuve

• Droit de la famille

  [ 14 janvier 2014 ]

  La kafala n’est pas une adoption

  Mots-clefs : Kafala, Adoption plénière, Conditions

• Droit de la famille

  [ 17 décembre 2013 ]

  Déplacement international d’enfant : conditions du retour dans le pays d’origine

  Mots-clefs : Enlèvement international d’enfant, Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, Intérêt supérieur de l’enfant, Droit au respect de la vie privée et familiale, Ingérence injustifée