Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 1 avril 2015 ]

  Autorité parentale et santé de l’enfant

  Mots-clefs : Autorité parentale, Santé de l’enfant, Vaccination, Traitement médical, Consentement, Médecin, Contraception, IVG, Droit au secret, Émancipation

• Droit de la famille

  [ 6 janvier 2015 ]

  Prestation compensatoire et pension alimentaire : le rappel du principe de distinction

  Mots-clefs : Famille, Divorce, Effets, Pension alimentaire, Prestation compensatoire, Ressource à prendre en compte (non)

• Droit de la famille

  [ 5 janvier 2015 ]

  La déclaration judiciaire d’abandon doit être conforme à l’intérêt de l’enfant

  Mots-clefs : Enfant judiciairement abandonné, Déclaration d’abandon, Conditions, Appréciation des juges, Prise en considération de l’intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 9 octobre 2014 ]

  Prestation compensatoire : la disparité s’apprécie à la date du prononcé du divorce

  Mots-clefs : Divorce, Prestation compensatoire, Demande en appel, Disparité de ressources, Date d’appréciation

• Droit de la famille

  [ 2 octobre 2014 ]

  PMA : un obstacle à l’adoption homosexuelle levé dans l’intérêt de l’enfant

  Mots-clefs : Famille, Personnes, Filiation, PMA, AMP, Homoparentalité, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 4 juin 2014 ]

  Réseaux sociaux : risque de manquement aux obligations du mariage

  Mots-clefs : Réseaux sociaux, Mariage, Obligations, Devoir de fidélité, Divorce aux torts exclusifs

• Droit de la famille

  [ 5 mars 2014 ]

  Impossibilité d’agir en contestation de paternité : conformité à l’article 8 de la Conv. EDH

  Mots-clefs : Filiation, Action en contestation de paternité, Délai de prescription, Vie privée et familiale, Intérêt de l’enfant, Contrôle de proportionnalité

• Droit de la famille

  [ 3 mars 2014 ]

  La communauté de vie n’est pas la cohabitation

  Mots-clefs : Mariage, Communauté de vie, Aspect matériel, Aspect affectif, Cohabitation, Déclaration de nationalité française

• Droit de la famille

  [ 24 janvier 2014 ]

  Prestation compensatoire et indemnisation d’un accident de la circulation

  Mots-clefs : Divorce, Prestation compensatoire, Montant, Fixation, Sommes exclues, Compensation du handicap, Charge de la preuve

• Droit de la famille

  [ 14 janvier 2014 ]

  La kafala n’est pas une adoption

  Mots-clefs : Kafala, Adoption plénière, Conditions

• Droit de la famille

  [ 17 décembre 2013 ]

  Déplacement international d’enfant : conditions du retour dans le pays d’origine

  Mots-clefs : Enlèvement international d’enfant, Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, Intérêt supérieur de l’enfant, Droit au respect de la vie privée et familiale, Ingérence injustifée

• Droit de la famille

  [ 6 décembre 2013 ]

  Le droit au respect de la vie privée et familiale justifie la validité d’un mariage entre alliés en ligne directe

  Mots-clefs : Mariage, Alliés, Empêchement, Opposition (non), Durée, Droit au respect de la vie privée et familiale

• Droit de la famille

  [ 14 octobre 2013 ]

  Les conséquences de l’annulation pour bigamie d’un premier mariage sur la validité du second

  Mots-clefs : Famille, Mariage, Bigamie, Nullité

• Droit de la famille

  [ 2 octobre 2013 ]

  Déclaration d’abandon et adoption plénière : les procédures françaises jugées conformes à l’article 8 de la Conv. EDH

  Mots-clefs : Déclaration d’abandon, Adoption plénière, Grande détresse du parent, Droit au respect de la vie privée et familiale, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 28 juin 2013 ]

  Dissolution de la communauté par divorce : l’attribution préférentielle peut être prononcée

  Mots-clefs : Divorce, Communauté, Dissolution, Partage, Attribution préférentielle, Droit au bail, Logement familial

• Droit de la famille

  [ 17 juin 2013 ]

  Nullité du mariage bigame : la prescription de trente ans court toujours !

  Mots-clefs : Mariage, Bigamie, Action en annulation, Prescription, Délai

• Droit de la famille

  [ 29 mai 2013 ]

  Contestation de paternité et expertise biologique

  Mots-clefs : Filiation paternelle, Action en contestation, Expertise biologique, Refus, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 13 mai 2013 ]

  Point sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  Mots-clefs : Mariage, Filiation, Adoption, Autorité parentale, DIP, Conseil constitutionnel, Couple homosexuel

• Droit de la famille

  [ 27 mars 2013 ]

  L’adoption de l’enfant peut être contraire à son intérêt

  Mots-clefs : Adoption simple, Conditions, Respect de la vie familiale, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 14 mars 2013 ]

  Une restriction à l’adoption fondée sur l’orientation sexuelle est discriminatoire

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Adoption, Coparentalité, Homoparentalité, Discrimination