Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 6 décembre 2013 ]

  Le droit au respect de la vie privée et familiale justifie la validité d’un mariage entre alliés en ligne directe

  Mots-clefs : Mariage, Alliés, Empêchement, Opposition (non), Durée, Droit au respect de la vie privée et familiale

• Droit de la famille

  [ 14 octobre 2013 ]

  Les conséquences de l’annulation pour bigamie d’un premier mariage sur la validité du second

  Mots-clefs : Famille, Mariage, Bigamie, Nullité

• Droit de la famille

  [ 2 octobre 2013 ]

  Déclaration d’abandon et adoption plénière : les procédures françaises jugées conformes à l’article 8 de la Conv. EDH

  Mots-clefs : Déclaration d’abandon, Adoption plénière, Grande détresse du parent, Droit au respect de la vie privée et familiale, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 28 juin 2013 ]

  Dissolution de la communauté par divorce : l’attribution préférentielle peut être prononcée

  Mots-clefs : Divorce, Communauté, Dissolution, Partage, Attribution préférentielle, Droit au bail, Logement familial

• Droit de la famille

  [ 17 juin 2013 ]

  Nullité du mariage bigame : la prescription de trente ans court toujours !

  Mots-clefs : Mariage, Bigamie, Action en annulation, Prescription, Délai

• Droit de la famille

  [ 29 mai 2013 ]

  Contestation de paternité et expertise biologique

  Mots-clefs : Filiation paternelle, Action en contestation, Expertise biologique, Refus, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 13 mai 2013 ]

  Point sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  Mots-clefs : Mariage, Filiation, Adoption, Autorité parentale, DIP, Conseil constitutionnel, Couple homosexuel

• Droit de la famille

  [ 27 mars 2013 ]

  L’adoption de l’enfant peut être contraire à son intérêt

  Mots-clefs : Adoption simple, Conditions, Respect de la vie familiale, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 14 mars 2013 ]

  Une restriction à l’adoption fondée sur l’orientation sexuelle est discriminatoire

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Adoption, Coparentalité, Homoparentalité, Discrimination

• Droit de la famille

  [ 7 février 2013 ]

  Le mariage du majeur protégé : une liberté limitée

  Mots-clefs : Mariage, Majeur protégé, Curatelle, Autorisation, Constitutionnalité, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 21 janvier 2013 ]

  Mariage sans intention matrimoniale

  Mots-clefs : Mariage, Intention matrimoniale, Devoirs découlant du mariage, Nullité

• Droit de la famille

  [ 14 décembre 2012 ]

  La responsabilité du parent seul bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas une responsabilité de plein droit

  Mots-clefs : Responsabilité parentale, Divorce, Cohabitation, Résidence habituelle, Droit de visite et d’hébergement

• Droit de la famille

  [ 30 novembre 2012 ]

  L’enfant a droit d’être entendu !

  Mots-clefs : Audition des enfants mineurs, Droit, Étendue, Rôle du juge

• Droit de la famille

  [ 20 novembre 2012 ]

  Des effets patrimoniaux du divorce

  Mots-clefs : Divorce, Effets patrimoniaux, Cohabitation, Collaboration, Report, Date, Prestation compensatoire, Forme, Montant

• Droit de la famille

  [ 6 septembre 2012 ]

  Point sur le consentement et la liberté du mariage

  Mots-clefs : Liberté du mariage, Consentement, Droit d’opposition et d’annulation du ministère public

• Droit de la famille

  [ 28 mars 2012 ]

  La présomption de cessation de la collaboration déduite de la cessation de la cohabitation à nouveau rappelée

  Mots-clefs : Divorce, Report des effets du divorce, Collaboration, Présomption

• Droit de la famille

  [ 26 mars 2012 ]

  Existence et effets de la possession d’état

  Mots-clefs : Action en contestation de paternité, Possession d’état, Critères d’appréciation, Durée, Conformité au titre, Irrecevabilité de l’action

• Droit de la famille

  [ 23 mars 2012 ]

  Attribution d'une prestation compensatoire : florilège d'éléments à ne pas prendre en compte

  Mots-clefs : Divorce, Conséquences du divorce, Prestation compensatoire, Devoir de secours, Allocations familiales, Revenus de biens communs

• Droit de la famille

  [ 19 mars 2012 ]

  Adoption simple et couple homosexuel : la CEDH appelle timidement l’État français au changement !

  Mots-clefs : Filiation, Adoption simple, PMA, Couple homosexuel, PACS, Autorité parentale, Art. 365 C. civ., Art. 8 Conv. EDH, Art. 14 Conv. EDH, Discrimination (non), Intérêt de l'enfant

• Droit de la famille

  [ 14 février 2012 ]

  Divorce : prohibition du témoignage des descendants

  Mots-clefs : Divorce, Descendants, Preuve, Témoignages