Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 14 janvier 2014 ]

  La kafala n’est pas une adoption

  Mots-clefs : Kafala, Adoption plénière, Conditions

• Droit de la famille

  [ 17 décembre 2013 ]

  Déplacement international d’enfant : conditions du retour dans le pays d’origine

  Mots-clefs : Enlèvement international d’enfant, Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, Intérêt supérieur de l’enfant, Droit au respect de la vie privée et familiale, Ingérence injustifée

• Droit de la famille

  [ 6 décembre 2013 ]

  Le droit au respect de la vie privée et familiale justifie la validité d’un mariage entre alliés en ligne directe

  Mots-clefs : Mariage, Alliés, Empêchement, Opposition (non), Durée, Droit au respect de la vie privée et familiale

• Droit de la famille

  [ 14 octobre 2013 ]

  Les conséquences de l’annulation pour bigamie d’un premier mariage sur la validité du second

  Mots-clefs : Famille, Mariage, Bigamie, Nullité

• Droit de la famille

  [ 2 octobre 2013 ]

  Déclaration d’abandon et adoption plénière : les procédures françaises jugées conformes à l’article 8 de la Conv. EDH

  Mots-clefs : Déclaration d’abandon, Adoption plénière, Grande détresse du parent, Droit au respect de la vie privée et familiale, Intérêt supérieur de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 28 juin 2013 ]

  Dissolution de la communauté par divorce : l’attribution préférentielle peut être prononcée

  Mots-clefs : Divorce, Communauté, Dissolution, Partage, Attribution préférentielle, Droit au bail, Logement familial

• Droit de la famille

  [ 17 juin 2013 ]

  Nullité du mariage bigame : la prescription de trente ans court toujours !

  Mots-clefs : Mariage, Bigamie, Action en annulation, Prescription, Délai

• Droit de la famille

  [ 29 mai 2013 ]

  Contestation de paternité et expertise biologique

  Mots-clefs : Filiation paternelle, Action en contestation, Expertise biologique, Refus, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 13 mai 2013 ]

  Point sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  Mots-clefs : Mariage, Filiation, Adoption, Autorité parentale, DIP, Conseil constitutionnel, Couple homosexuel

• Droit de la famille

  [ 27 mars 2013 ]

  L’adoption de l’enfant peut être contraire à son intérêt

  Mots-clefs : Adoption simple, Conditions, Respect de la vie familiale, Intérêt de l’enfant

• Droit de la famille

  [ 14 mars 2013 ]

  Une restriction à l’adoption fondée sur l’orientation sexuelle est discriminatoire

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Adoption, Coparentalité, Homoparentalité, Discrimination

• Droit de la famille

  [ 7 février 2013 ]

  Le mariage du majeur protégé : une liberté limitée

  Mots-clefs : Mariage, Majeur protégé, Curatelle, Autorisation, Constitutionnalité, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 21 janvier 2013 ]

  Mariage sans intention matrimoniale

  Mots-clefs : Mariage, Intention matrimoniale, Devoirs découlant du mariage, Nullité

• Droit de la famille

  [ 14 décembre 2012 ]

  La responsabilité du parent seul bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas une responsabilité de plein droit

  Mots-clefs : Responsabilité parentale, Divorce, Cohabitation, Résidence habituelle, Droit de visite et d’hébergement

• Droit de la famille

  [ 30 novembre 2012 ]

  L’enfant a droit d’être entendu !

  Mots-clefs : Audition des enfants mineurs, Droit, Étendue, Rôle du juge

• Droit de la famille

  [ 20 novembre 2012 ]

  Des effets patrimoniaux du divorce

  Mots-clefs : Divorce, Effets patrimoniaux, Cohabitation, Collaboration, Report, Date, Prestation compensatoire, Forme, Montant

• Droit de la famille

  [ 6 septembre 2012 ]

  Point sur le consentement et la liberté du mariage

  Mots-clefs : Liberté du mariage, Consentement, Droit d’opposition et d’annulation du ministère public

• Droit de la famille

  [ 28 mars 2012 ]

  La présomption de cessation de la collaboration déduite de la cessation de la cohabitation à nouveau rappelée

  Mots-clefs : Divorce, Report des effets du divorce, Collaboration, Présomption

• Droit de la famille

  [ 26 mars 2012 ]

  Existence et effets de la possession d’état

  Mots-clefs : Action en contestation de paternité, Possession d’état, Critères d’appréciation, Durée, Conformité au titre, Irrecevabilité de l’action

• Droit de la famille

  [ 23 mars 2012 ]

  Attribution d'une prestation compensatoire : florilège d'éléments à ne pas prendre en compte

  Mots-clefs : Divorce, Conséquences du divorce, Prestation compensatoire, Devoir de secours, Allocations familiales, Revenus de biens communs