Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 7 février 2013 ]

  Le mariage du majeur protégé : une liberté limitée

  Mots-clefs : Mariage, Majeur protégé, Curatelle, Autorisation, Constitutionnalité, Appréciation

• Droit de la famille

  [ 21 janvier 2013 ]

  Mariage sans intention matrimoniale

  Mots-clefs : Mariage, Intention matrimoniale, Devoirs découlant du mariage, Nullité

• Droit de la famille

  [ 14 décembre 2012 ]

  La responsabilité du parent seul bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas une responsabilité de plein droit

  Mots-clefs : Responsabilité parentale, Divorce, Cohabitation, Résidence habituelle, Droit de visite et d’hébergement

• Droit de la famille

  [ 30 novembre 2012 ]

  L’enfant a droit d’être entendu !

  Mots-clefs : Audition des enfants mineurs, Droit, Étendue, Rôle du juge

• Droit de la famille

  [ 20 novembre 2012 ]

  Des effets patrimoniaux du divorce

  Mots-clefs : Divorce, Effets patrimoniaux, Cohabitation, Collaboration, Report, Date, Prestation compensatoire, Forme, Montant

• Droit de la famille

  [ 6 septembre 2012 ]

  Point sur le consentement et la liberté du mariage

  Mots-clefs : Liberté du mariage, Consentement, Droit d’opposition et d’annulation du ministère public

• Droit de la famille

  [ 28 mars 2012 ]

  La présomption de cessation de la collaboration déduite de la cessation de la cohabitation à nouveau rappelée

  Mots-clefs : Divorce, Report des effets du divorce, Collaboration, Présomption

• Droit de la famille

  [ 26 mars 2012 ]

  Existence et effets de la possession d’état

  Mots-clefs : Action en contestation de paternité, Possession d’état, Critères d’appréciation, Durée, Conformité au titre, Irrecevabilité de l’action

• Droit de la famille

  [ 23 mars 2012 ]

  Attribution d'une prestation compensatoire : florilège d'éléments à ne pas prendre en compte

  Mots-clefs : Divorce, Conséquences du divorce, Prestation compensatoire, Devoir de secours, Allocations familiales, Revenus de biens communs

• Droit de la famille

  [ 19 mars 2012 ]

  Adoption simple et couple homosexuel : la CEDH appelle timidement l’État français au changement !

  Mots-clefs : Filiation, Adoption simple, PMA, Couple homosexuel, PACS, Autorité parentale, Art. 365 C. civ., Art. 8 Conv. EDH, Art. 14 Conv. EDH, Discrimination (non), Intérêt de l'enfant

• Droit de la famille

  [ 14 février 2012 ]

  Divorce : prohibition du témoignage des descendants

  Mots-clefs : Divorce, Descendants, Preuve, Témoignages

• Droit de la famille

  [ 28 novembre 2011 ]

  Contrat de courtage matrimonial signé par un homme marié : cause illicite

  Mots-clefs : Contrat de courtage matrimonial, Cause illicite, Mariage, Divorce, Ordre public et bonnes mœurs

• Droit de la famille

  [ 16 novembre 2011 ]

  Bigamie : chronologie de l'action en nullité

  Mots-clefs : Mariages, Validité, Bigamie, Divorces postérieurs, Nullité absolue, Intérêt à agir

• Droit de la famille

  [ 12 octobre 2011 ]

  Filiation : constitutionnalité des expertises génétiques sur un défunt

  Mots-clefs : Famille, Filiation, Filiation paternelle, Établissement, Expertise génétique, Autorisation expresse, Décès

• Droit de la famille

  [ 28 septembre 2011 ]

  Droit de visite du père présumé : appréciation de l’intérêt de l’enfant

  Mots-clefs : Droits et libertés fondamentaux, Vie familiale, Filiation, Droit de visite et d’hébergement, Intérêt de l’enfant, Présomption de paternité, Contestation

• Droit de la famille

  [ 13 septembre 2011 ]

  Absence de relations sexuelles avec son conjoint : engagement de la responsabilité civile

  Mots-clefs : Mariage, Dissolution, Divorce, Faute, Devoir conjugal, Dommages-intérêts

• Droit de la famille

  [ 15 juin 2011 ]

  Reconnaissance de paternité tardive : contrariété à l’intérêt supérieur de l’enfant

  Mots-clefs : Intérêt supérieur de l’enfant, Filiation, Adoption plénière, Organisme autorisé pour l’adoption, Conseil de famille, Reconnaissance

• Droit de la famille

  [ 25 mai 2011 ]

  Divorce : application stricte du principe de prohibition de l’audition des descendants

  Mots-clefs : Divorce, Procédure, Preuve, Témoignage, Descendants, Prohibition

• Droit de la famille

  [ 13 mai 2011 ]

  Action en nullité du mariage d’un majeur protégé intentée par les parents collatéraux

  Mots-clefs : Mariage, Majeur protégé, Nullité, Vice du consentement, Collatéraux, Intérêt à agir, Intérêt pécuniaire né et actuel

• Droit de la famille

  [ 25 mars 2011 ]

  Interdiction confirmée pour la femme homosexuelle d’adopter l’enfant de sa compagne

  Mots-clefs : Adoption simple, Autorité parentale, Conjoint, Mariage, QPC, Art. 365 C. civ.