Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 9 avril 2010 ]

  Adoption posthume : quelle qualité pour le requérant ?

  Mots-clefs : Adoption simple, Adoption posthume, Héritier, Légataire universel

• Droit de la famille

  [ 12 février 2010 ]

  Société créée de fait entre concubins et enrichissement sans cause

  Mots-clefs : Concubinage, Société créée de fait (conditions, affectio societatis), Enrichissement sans cause (conditions, absence de cause, non)

• Droit de la famille

  [ 16 novembre 2009 ]

  Adoption : illégalité d'un refus d'agrément opposé à une femme homosexuelle

  Mots-clefs : Adoption (célibataire), Agrément (refus illicite), Discrimination (orientation sexuelle), Homosexualité, Homoparentalité

• Droit de la famille

  [ 12 novembre 2009 ]

  Calcul de la prestation compensatoire

  Mots-clefs : Prestation compensatoire, Rente accident du travail, Allocation adulte handicapé

• Droit de la famille

  [ 3 novembre 2009 ]

  Rapport Leonetti sur le statut du beau-parent

  Mots-clefs : Famille, Beau-parent, Autorité parentale, Intérêt supérieur de l'enfant, Médiation familiale

• Droit de la famille

  [ 19 octobre 2009 ]

  Motif légitime de refus d'une expertise biologique

  Mots-clefs : Filiation, Paternité (reconnaissance, contestation), Expertise biologique (refus, motif légitime)

• Droit de la famille

  [ 15 octobre 2009 ]

  Autorisation judiciaire de vente du logement familial

  Mots-clefs : Mariage, Domicile familial, Vente (habilitation judiciaire), Intérêt de la famille

• Droit de la famille

  [ 9 septembre 2009 ]

  Filiation des enfants nés sous X

  Mots-clefs : Enfant né sous X, Lien de filiation (absence), Droits des ascendants, Adoption plénière, Qualité pour agir (absence)