Tous les À la une

• Droit de la famille

  [ 11 février 2011 ]

  Vente du logement familial pendant l'instance en divorce

  Mots-clefs : Divorce, Instance, Logement de la famille, Vente, Consentement, Époux, Nullité, Art. 215 al. 3 C. civ.

• Droit de la famille

  [ 29 novembre 2010 ]

  Interdiction du mariage gay : renvoi d'une QPC

  Mots-clefs : Mariage, Homosexuels, Interdiction, Question prioritaire de constitutionnalité (renvoi), Cour de cassation

• Droit de la famille

  [ 24 novembre 2010 ]

  Devoir de secours d’un époux v. obligation alimentaire des descendants

  Mots-clefs : Obligations issues du mariage, Devoir de secours, Obligation alimentaire, Hiérarchie entre les débiteurs (non), Besoin, Capacité financière

• Droit de la famille

  [ 8 novembre 2010 ]

  Droit de visite accordé à l'ex-compagne de la mère d'un enfant

  Mots-clefs : Homoparentalité, Droit de visite et d'hébergement, Famille sociologique, Art. 371-4 al. 2 C. civ.

• Droit de la famille

  [ 19 octobre 2010 ]

  Variations autour de la prestation compensatoire

  Mots-clefs : Divorce, Évaluation (critères), Attribution, Capital, Rente viagère

• Droit de la famille

  [ 15 octobre 2010 ]

  Le cantonnement de l’adoption aux couples mariés jugé conforme à la Constitution

  Mots-clefs : Adoption simple, Autorité parentale, PASC, Concubinage, Couple homosexuel, Art. 365 C. civ.

• Droit de la famille

  [ 14 octobre 2010 ]

  Changement de nom dans le cadre de l’action aux fins d’établissement d’un second lien de filiation : l’adjonction enfin possible

  Mots-clefs : Filiation, Second lien, Changement de nom, Désaccord parental, Adjonction, Substitution, Intérêt de l'enfant, Art. 331 C. civ.

• Droit de la famille

  [ 5 juillet 2010 ]

  Enfant majeur et pension alimentaire

  Mots-clefs : Divorce, Devoir d’entretien, Pension alimentaire, Arriérés, Enfant, Majorité

• Droit de la famille

  [ 11 mai 2010 ]

  Adoption simple : obligation alimentaire subsidiaire du père biologique

  Mots-clefs : Adoption (simple), Obligation alimentaire (principale, subsidiaire), Contribution à l’entretien et à l’éducation (articulation)

• Droit de la famille

  [ 3 mai 2010 ]

  Report des effets du divorce : charge de la preuve

  Mots-clefs : Divorce, Jugement, Effets, Report (charge de la preuve), Actes de collaboration (preuve)

• Droit de la famille

  [ 12 avril 2010 ]

  Divorce : Appréciation souveraine par les juges du fond de la disparité entre les niveaux de vie

  Mots-clefs : Divorce, Prestation compensatoire (en capital), Logement familial, Divorce pour faute, Torts exclusifs

• Droit de la famille

  [ 9 avril 2010 ]

  Adoption posthume : quelle qualité pour le requérant ?

  Mots-clefs : Adoption simple, Adoption posthume, Héritier, Légataire universel

• Droit de la famille

  [ 12 février 2010 ]

  Société créée de fait entre concubins et enrichissement sans cause

  Mots-clefs : Concubinage, Société créée de fait (conditions, affectio societatis), Enrichissement sans cause (conditions, absence de cause, non)

• Droit de la famille

  [ 16 novembre 2009 ]

  Adoption : illégalité d'un refus d'agrément opposé à une femme homosexuelle

  Mots-clefs : Adoption (célibataire), Agrément (refus illicite), Discrimination (orientation sexuelle), Homosexualité, Homoparentalité

• Droit de la famille

  [ 12 novembre 2009 ]

  Calcul de la prestation compensatoire

  Mots-clefs : Prestation compensatoire, Rente accident du travail, Allocation adulte handicapé

• Droit de la famille

  [ 3 novembre 2009 ]

  Rapport Leonetti sur le statut du beau-parent

  Mots-clefs : Famille, Beau-parent, Autorité parentale, Intérêt supérieur de l'enfant, Médiation familiale

• Droit de la famille

  [ 19 octobre 2009 ]

  Motif légitime de refus d'une expertise biologique

  Mots-clefs : Filiation, Paternité (reconnaissance, contestation), Expertise biologique (refus, motif légitime)

• Droit de la famille

  [ 15 octobre 2009 ]

  Autorisation judiciaire de vente du logement familial

  Mots-clefs : Mariage, Domicile familial, Vente (habilitation judiciaire), Intérêt de la famille

• Droit de la famille

  [ 9 septembre 2009 ]

  Filiation des enfants nés sous X

  Mots-clefs : Enfant né sous X, Lien de filiation (absence), Droits des ascendants, Adoption plénière, Qualité pour agir (absence)