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  [ 18 juin 2021 ]

  Teneur du devoir de conseil de l'entrepreneur

• Droit des obligations

  [ 17 juin 2021 ]

  Application de la convention d’honoraires même en cas de dessaisissement de l’avocat par son client

• Droit des obligations

  [ 14 juin 2021 ]

  Point sur la charge de la preuve

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  [ 11 juin 2021 ]

  Contrat d’entreprise : une notion générique mais spécifique

• Droit des obligations

  [ 8 juin 2021 ]

  Épilation par lumière pulsée : la licéité de l’objet du contrat concernant cette pratique pour la première fois affirmée

• Droit des obligations

  [ 7 juin 2021 ]

  Réticence dolosive et erreur sur les qualités substantielles des droits sociaux cédés

• Droit des obligations

  [ 27 mai 2021 ]

  Cautionnement : précisions sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution

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  [ 25 mai 2021 ]

  Point sur la convention d’assistance bénévole

• Droit des obligations

  [ 19 mai 2021 ]

  L’acceptation par le bailleur d’une demande de renouvellement aux clauses et conditions du bail initial vaut également pour le loyer.

• Droit des obligations

  [ 6 mai 2021 ]

  Exception de jeu : une vitalité conservée !

• Droit des obligations

  [ 5 mai 2021 ]

  Délais de prescription de l’action en garantie des vices cachés dans une chaîne de contrats

• Droit des obligations

  [ 3 mai 2021 ]

  Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.

• Droit des obligations

  [ 30 avril 2021 ]

  Louage d’ouvrage : la contestation exclut la réception

• Droit des obligations

  [ 26 avril 2021 ]

  Fraude paulienne : limite à l’exigence de certitude de la créance

• Droit des obligations

  [ 16 avril 2021 ]

  Révocation tacite d'une promesse synallagmatique d'achat d'actions

• Droit des obligations

  [ 15 avril 2021 ]

  Vice caché : précisions sur l’objet de la preuve

• Droit des obligations

  [ 13 avril 2021 ]

  Au mauvais endroit, au mauvais moment…

• Droit des obligations

  [ 2 avril 2021 ]

  Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré

• Droit des obligations

  [ 31 mars 2021 ]

  Illicéité ou immoralité de la convention : l’influence sur le droit à restitution

• Droit des obligations

  [ 29 mars 2021 ]

  Précisions sur les règles de preuve de l’inexécution d’un pacte de préférence