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• Droit des obligations

  [ 2 octobre 2020 ]

  Solution attendue de la Cour de cassation : la résolution du contrat de vente entraîne la caducité, à la date d’effet de la résolution, du contrat de location avec option d’achat

• Droit des obligations

  [ 16 septembre 2020 ]

  Bon pour accord : son contenu exécuté, sa rétractation est paralysée

• Droit des obligations

  [ 15 septembre 2020 ]

  Force majeure : le retour inattendu du critère d’extériorité

• Droit des obligations

  [ 16 juin 2020 ]

  Suicide : la mort n’est pas toujours garantie

• Droit des obligations

  [ 9 juin 2020 ]

  Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : la responsabilité du maître d’œuvre à l’égard du maître de l’ouvrage est engagée

• Droit des obligations

  [ 5 juin 2020 ]

  Interruption et suspension de la prescription : tout le monde ne peut pas en profiter…

• Droit des obligations

  [ 27 mai 2020 ]

  Le droit de se fier aux apparences

• Droit des obligations

  [ 18 mai 2020 ]

  Vente immobilière : nullité de la clause de non-recours exonératoire de la responsabilité du constructeur

• Droit des obligations

  [ 13 mai 2020 ]

  Réparation de la perte de chance : une question d’attitude

• Droit des obligations

  [ 7 mai 2020 ]

  La protection du débiteur contractuel contre le covid-19 : quoi de neuf docteur ?

• Droit des obligations

  [ 6 mai 2020 ]

  Garantie des vices cachés : le vendeur est le seul débiteur

• Droit des obligations

  [ 5 mai 2020 ]

  Proportionnalité de l’engagement de caution : le rappel de méthode de la Cour de cassation

• Droit des obligations

  [ 29 avril 2020 ]

  S’enrichir sans cause, s’appauvrir sans faute

• Droit des obligations

  [ 23 avril 2020 ]

  Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection

• Droit des obligations

  [ 8 avril 2020 ]

  La conciliation avant l’exécution

• Droit des obligations

  [ 7 avril 2020 ]

  Covid-19 : le Gouvernement « en guerre » contre les effets économiques délétères de la force majeure en matière contractuelle

• Droit des obligations

  [ 25 mars 2020 ]

  Le juge n’échappe pas aux problèmes de stationnement…

• Droit des obligations

  [ 17 mars 2020 ]

  Exclusion de garantie : encore faut-il s’assurer du caractère dolosif de la faute commise !

• Droit des obligations

  [ 11 mars 2020 ]

  Vitre cassée, vice caché

• Droit des obligations

  [ 6 mars 2020 ]

  Vice caché : le prix du bien acquis est sans incidence sur la réparation du vice causé