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  [ 11 décembre 2018 ]

  Affaire du tableau d’amortissement : un nouvel épisode, sans rebondissements…

• Droit des obligations

  [ 5 décembre 2018 ]

  Faculté de rachat : précisions sur la condition de remboursement du prix

• Droit des obligations

  [ 28 novembre 2018 ]

  Relations commerciales : une rupture brutale mais non discriminatoire

• Droit des obligations

  [ 14 novembre 2018 ]

  Réserve de propriété : une sûreté sans incidence sur la fermeté de la vente

• Droit des obligations

  [ 12 novembre 2018 ]

  La liberté d’association du commerçant

• Droit des obligations

  [ 19 octobre 2018 ]

  Intentionnalité du dol et relativité de la faute contractuelle : des précisions importantes

• Droit des obligations

  [ 12 octobre 2018 ]

  Ordonnance du 10 février : application dans le temps de la réforme du droit des contrats

• Droit des obligations

  [ 3 octobre 2018 ]

  Un échange de mails vaut un écrit !

• Droit des obligations

  [ 2 octobre 2018 ]

  Réception de l’ouvrage : la fin du contrat d’entreprise

• Droit des obligations

  [ 19 septembre 2018 ]

  Logement indécent : refus de l’exception d’inexécution

• Droit des obligations

  [ 19 juillet 2018 ]

  Colocataires, attention aux clauses de solidarité !

• Droit des obligations

  [ 16 juillet 2018 ]

  La perte de pouvoir du pollicitant survenue entre l’émission de l’offre et son acceptation, n’est pas une cause de caducité de l’offre dont pourrait se prévaloir l’acceptant.

• Droit des obligations

  [ 3 juillet 2018 ]

  Bail rural sous seing privé : conditions de sa force probante et de son opposabilité

• Droit des obligations

  [ 29 juin 2018 ]

  Garantie d’éviction du fait d’un tiers : rappel des conditions

• Droit des obligations

  [ 27 juin 2018 ]

  Pas de dol sans intention de tromper !

• Droit des obligations

  [ 15 juin 2018 ]

  L’obligation de sécurité de l’entraîneur au combat de lutte

• Droit des obligations

  [ 11 juin 2018 ]

  Erreur excusable sur l’indécence d’un logement

• Droit des obligations

  [ 6 juin 2018 ]

  La charge de la preuve dans le contentieux de la vente sous condition suspensive

• Droit des obligations

  [ 5 juin 2018 ]

  Déterminabilité du prix : indifférence aux modalités de paiement

• Droit des obligations

  [ 1 juin 2018 ]

  Enrichissement injustifié : rejet de l’action en présence d’une faute lourde du commissaire-priseur appauvri