Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 10 janvier 2018 ]

  Usurpation d’identité : un mensonge dolosif

  Mots-clefs : Contrats, Vice du consentement, Bail, Dol, Usurpation d’identité, Caractère déterminant

• Droit des obligations

  [ 12 décembre 2017 ]

  Négocier n’est pas vendre !

  Mots-clefs : Contrat, Vente, Formation, Stades, Pourparlers contractuels, Perfection, Conditions

• Droit des obligations

  [ 24 novembre 2017 ]

  Novation : l’intention ne se présume pas mais se décèle !

  Mots-clefs : Novation, Bail rural, Intention, Présomption (non), Formalisation (non), Recherche, Office du juge, Faits de la cause

• Droit des obligations

  [ 14 novembre 2017 ]

  Promesse de vente d’un immeuble d’habitation : modalités du délai de rétractation

  Mots-clefs : Promesse de vente, Immeuble, Usage d’habitation, Délai de rétractation, Acquéreur non-professionnel, Charge de la preuve, Avis de réception, Modalités, Irrégularité, Clause pénale (non)

• Droit des obligations

  [ 30 octobre 2017 ]

  Transformation d’une obligation naturelle en obligation civile : illustration en matière successorale

  Mots-clefs : Succession, Obligation civile, Obligation naturelle, Transformation, Devoir de conscience, Devoir de justice, Engagement unilatéral de volonté

• Droit des obligations

  [ 17 octobre 2017 ]

  Rupture d’une relation commerciale établie : nature de l’action en responsabilité

  Mots-clefs : Action indemnitaire, Relation commerciale, Rupture brutale, Nature de l’action, Compétence juridictionnelle

• Droit des obligations

  [ 11 octobre 2017 ]

  A propos de l’application dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016

  Mots-clefs : Réforme du droit des contrats, Mandat, Agent immobilier, Offres, Promesses, Contrat de travail, Application de la loi dans le temps

• Droit des obligations

  [ 9 octobre 2017 ]

  Cautionnement : proportionnalité et mise en garde pèsent sur les banques !

  Mots-clefs : Crédit, Cautionnement, Proportionnalité, Mise en garde, Qualité de la caution, Charge de la preuve, Sanction

• Droit des obligations

  [ 6 octobre 2017 ]

  Erreur de la caution sur la cause de son engagement : comment la prouver ?

  Mots-clefs : Cautionnement, Erreur, Cause, Nullité, Conditions, Preuve, Champ contractuel, Condition essentielle

• Droit des obligations

  [ 18 septembre 2017 ]

  Les effets de l’interdépendance contractuelle sur la fin du contrat

  Mots-clefs : Obligations, Contrats, Interdépendance, Location financière, Effets, Résiliation, Caducité

• Droit des obligations

  [ 4 juillet 2017 ]

  Erreur sur le prix : le refus de parfaire la vente n’est pas abusif

  Mots-clefs : Immobilier, Vente, Offre d’achat, Projet de compromis, Prix, Erreur, Exploitation, Perfection de la vente (non), Pourparlers, Rupture, Abus (non)

• Droit des obligations

  [ 30 juin 2017 ]

  Contrats de prêt et de vente

  Mots-clefs : Prêt, Vente, Contrat, Résolution

• Droit des obligations

  [ 29 juin 2017 ]

  La gestion d’affaires exclue de la prescription biennale

  Mots-clefs : Consommation, Prescription, Article L. 218-2, Contrat, Gestion d’affaires

• Droit des obligations

  [ 26 juin 2017 ]

  Sous-traitance : subrogation et assiette de l’action directe

  Mots-clefs : Contrat d’entreprise, Sous-traitance, Acceptation tacite du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, Effet, Subrogation de la caution, Action directe du sous-traitant, Assiette de l'action

• Droit des obligations

  [ 20 juin 2017 ]

  Clause pénale : sa mise en œuvre dépend de sa finalité

  Mots-clefs : Contrats et obligations, Promesse de vente, Caducité, Clause pénale, Application, Cause de la clause, Réitération de la vente

• Droit des obligations

  [ 19 juin 2017 ]

  C’est à celui qui réclame de prouver !

  Mots-clefs : Obligations, Contrat d’entreprise, Charge de la preuve, Demandeur

• Droit des obligations

  [ 8 juin 2017 ]

  Caution : prescription, disproportion, indemnisation !

  Mots-clefs : Crédit, Prêt, Cautionnement, Action en annulation, Vice du consentement, Dol, Prescription, Point de départ, Disproportion, Charge de la preuve, Clause pénale

• Droit des obligations

  [ 2 juin 2017 ]

  Liquidation judiciaire : pas de nullité pour dol de la cession de gré à gré

  Mots-clefs : Liquidation judiciaire, Cession de gré à gré, Réalisation des actifs, Juge-commissaire, Autorisation, Autorité de justice, Vice du consentement, Dol (non)

• Droit des obligations

  [ 18 mai 2017 ]

  Retrait litigieux : rappel des conditions

  Mots-clefs : Cession de créance, Retrait litigieux, Conditions, Contestation, Procès, Antériorité à la cession, Qualité du retrayant

• Droit des obligations

  [ 16 mai 2017 ]

  Rémunération de l’entrepreneur : la charge de la preuve pèse sur lui.

  Mots-clefs : Preuve, Charge, Demande, Exception, Articulation, Contrat d’entreprise, Rémunération complémentaire