Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 10 juin 2016 ]

  Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : la révision pour imprévision

  Mots-clefs : Changement de circonstances, Imprévisibilité, Éxécution excessivement onéreuse, renégociation, Résolution, Révision

• Droit des obligations

  [ 1 juin 2016 ]

  Acheteur sous condition : la preuve de sa diligence lui incombe !

  Mots-clefs : Civil, Contrat, Promesse de vente, Condition suspensive, Octroi d’un prêt, Preuve, Charge, Objet, Manquement, Réalisation de la condition, Effets, Efficacité de la vente, Responsabilité de l’acheteur, Clause pénale

• Droit des obligations

  [ 31 mai 2016 ]

  Violence morale et enrichissement sans cause : rappel de notions clés du droit des obligations

  Mots-clefs : Civil, Contrats, Vices du consentement, Violence morale, Vente, Annulation, Enrichissement sans cause

• Droit des obligations

  [ 27 mai 2016 ]

  Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : actions interrogatoires

  Mots-clefs : Action interrogatoire, Pacte de préférence, Représentation, Nullité

• Droit des obligations

  [ 18 mai 2016 ]

  La faute pénale n’est pas la faute civile !

  Mots-clefs : Faute pénale, Tromperie, Relaxe, Faute civile, Distinction, Défaut de conformité, Action indemnitaire, Recevabilité (oui)

• Droit des obligations

  [ 6 mai 2016 ]

  Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : la violence pour abus de l’état de dépendance

  Mots-clefs : Violence, Abus de l’état de dépendance, Avantage manifestement excessif

• Droit des obligations

  [ 25 avril 2016 ]

  La vente à vil prix relève de la nullité relative

  Mots-clefs : Vente, Cession de parts, Vil prix, Nullité relative, Délai de prescription

• Droit des obligations

  [ 15 avril 2016 ]

  Valeur et force probante de l’aveu judiciaire

  Mots-clefs : Civil, Preuve, Aveu judiciaire, Valeur probante, Force probante

• Droit des obligations

  [ 1 avril 2016 ]

  Suppression de la cause - Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

  Mots-clefs : Cause, Existence, Licéité

• Droit des obligations

  [ 24 mars 2016 ]

  Qui ne combat pas perd tout !

  Mots-clefs : Bail, Réparations locatives d’immeuble, État des lieux, Charge de la preuve, Présomption simple, Renversement (non), Risque de la preuve

• Droit des obligations

  [ 18 mars 2016 ]

  Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : focus sur la promesse unilatérale

  Mots-clefs : Promesse unilatérale, Révocation pendant délai d’option, Formation du contrat, Tiers, Nullité

• Droit des obligations

  [ 14 mars 2016 ]

  Revirement de jurisprudence sur le point de départ de la prescription dans le cadre d’un crédit immobilier

  Mots-clefs : Prescription, Point de départ, délai, Prêt à échéances, Professionnel, Consommateurs, Revirement

• Droit des obligations

  [ 9 mars 2016 ]

  Promesse de vente d’un terrain à bâtir : pas de faculté de rétractation !

  Mots-clefs : Immobilier, Promesse unilatérale de vente, Vente d'un terrain à bâtir, Volonté des parties, Construction d'un immeuble à usage d'habitation, Prise en compte (non), Faculté de rétractation (non)

• Droit des obligations

  [ 7 mars 2016 ]

  Clauses abusives : le contractant professionnel peut en être protégé

  Mots-clefs : Clauses abusives, Personnes visées, Personnes morales (oui), Critères d’appréciation, Incompétence, Lien indirect avec l’activité professionnelle

• Droit des obligations

  [ 29 février 2016 ]

  Prescription et terme de la créance

  Mots-clefs : Prescription, Forclusion, Durée contractuelle, Caution, Obligation de règlement, Expiration

• Droit des obligations

  [ 23 février 2016 ]

  Rappel de quelques règles en matière d’interprétation contractuelle

  Mots-clefs : Contrat, Interprétation, Guides, Commune intention des parties, Recherche, Théorie de la dénaturation

• Droit des obligations

  [ 18 février 2016 ]

  Nullité du contrat de construction de maison individuelle : la démolition n’est pas une condition d’engagement de l’action

  Mots-clefs : Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Action en nullité, Effets, Indemnisation du préjudice, Démolition de l’immeuble (non)

• Droit des obligations

  [ 12 février 2016 ]

  L’effet translatif du paiement avec subrogation

  Mots-clefs : Régime général des obligations, Subrogation, Transmission de la créance, Effet translatif, Prescription de la dette du subrogeant, Opposabilité

• Droit des obligations

  [ 10 février 2016 ]

  Rémunération et obligations du mandataire professionnel

  Mots-clefs : Contrats spéciaux, Contrat de mandat, Contrat onéreux, Rémunération excessive, Pouvoir du juge, Réduction, Devoir d’efficacité du mandataire, Obligation de se renseigner, Obligation d’information

• Droit des obligations

  [ 5 février 2016 ]

  Le courtage matrimonial peut constituer une pratique commerciale trompeuse

  Mots-clefs : Pratique commerciale trompeuse, Eléments constitutifs, Droit à l’information, Information substantielle, Droit de rétractation