Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 3 décembre 2014 ]

  L’indivisibilité contractuelle à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté

  Mots-clefs : Indivisibilité contractuelle, Opération de financement locatif, Contrat de prestation, Contrat de location, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire de la société prestataire, Contrats en cours, Caducité (non)

• Droit des obligations

  [ 24 novembre 2014 ]

  Les effets de la faute lourde sur l’étendue de la réparation du dommage contractuel

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Dommage, Prévisibilité, Exception, Faute dolosive, Faute lourde

• Droit des obligations

  [ 17 novembre 2014 ]

  Respect du cadavre : le recours à l’ordre public virtuel

  Mots-clefs : Droit des personnes, Respect dû au cadavre, Exposition de cadavres, Illicéité de l’événement, Contrat d’assurance, Illicéité de la cause du contrat, Ordre public textuel, Ordre public virtuel, Chronologie

• Droit des obligations

  [ 12 novembre 2014 ]

  Le caractère déterminant du dol : une exigence réaffirmée

  Mots-clefs : Contrat, Théorie des vices du consentement, Dol, Réticence dolosive, Éléments constitutifs, Caractère déterminant (non)

• Droit des obligations

  [ 23 octobre 2014 ]

  La théorie des vices du consentement à l’épreuve de la constructibilité du bien vendu

  Mots-clefs : Droit des contrats, Vices du consentement, Erreur, Dol, Violence, Violence économique, Vente immobilière

• Droit des obligations

  [ 21 octobre 2014 ]

  Les effets de la subrogation conventionnelle limités par l’autorité relative de la chose jugée

  Mots-clefs : Subrogation, Subrogation conventionnelle, Autorité relative de la chose jugée au profit du subrogeant, Conservation du droit d’agir en justice du subrogé

• Droit des obligations

  [ 7 octobre 2014 ]

  Force majeure : la difficulté d’exécution n’est pas une exécution impossible

  Mots-clefs : Contrat, Obligation, Cautionnement, Obligation de payer une somme majeure, Exonération, Force majeure, Maladie du débiteur, Impossibilité d’exécution (non)

• Droit des obligations

  [ 19 septembre 2014 ]

  Obligation de sécurité : l’autonomie et l’expérience de l’adhérent excluent la faute de l’association

  Mots-clefs : Obligation contractuelle de sécurité, Associations, Obligation de moyens, Nécessité de prouver la faute, Faute d’imprudence, Faute de diligence (non)

• Droit des obligations

  [ 10 juin 2014 ]

  Une nouvelle application du devoir de conseil du notaire

  Mots-clefs : Responsabilité civile professionnelle, Notaire, Rédacteur d’actes, Devoir de conseil, Nécessité de recours à un interprète, Manquement (oui)

• Droit des obligations

  [ 28 mai 2014 ]

  Pas de réticence dolosive quand l’acheteur est averti

  Mots-clefs : Contrat, Vice du consentement, Réticence dolosive, Acheteur professionnel et averti, Erreur inexcusable, Sanction du dol (non)

• Droit des obligations

  [ 13 mai 2014 ]

  La limite de l’inopposabilité de la fraude paulienne

  Mots-clefs : Fraude paulienne, Action paulienne, Inopposabilité, Démembrement

• Droit des obligations

  [ 2 mai 2014 ]

  Le rappel de la notion de faute lourde

  Mots-clefs : Contrat, Transport, Faute lourde, Définition, Dommage, Réparation intégrale

• Droit des obligations

  [ 29 avril 2014 ]

  La caution ayant payé la dette est subrogée dans les droits du créancier contre les autres cautions

  Mots-clefs : Cautionnement, Cofidéjusseurs, Recours subrogatoire, Fondement

• Droit des obligations

  [ 4 avril 2014 ]

  Date du départ d’un séjour : élément essentiel du contrat de vente de voyages

  Mots-clefs : Contrat de vente de voyages et de séjours, Date du départ, Élément essentiel, Ouragan, Résiliation, Dommages-intérêts, Obligation d'information

• Droit des obligations

  [ 17 mars 2014 ]

  Reconnaissance de dette : la cause est présumée

  Mots-clefs : Reconnaissance de dette, Présomption de cause, Charge de la preuve, Objet de la preuve

• Droit des obligations

  [ 26 février 2014 ]

  La faute du client ne dispense pas le notaire de son devoir de conseil

  Mots-clefs : Notaire, Devoir de conseil, Domaine, Faute du client, Absence d’exonération

• Droit des obligations

  [ 24 février 2014 ]

  L’obligation de résultat du garagiste réparateur

  Mots-clefs : Obligation contractuelle de résultat, Présomption, Faute, Causalité, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 21 février 2014 ]

  Évaluation difficile du préjudice subi par une perte de chance de faire un meilleur investissement

  Mots-clefs : Obligation d'information et de conseil, Mise en garde, Manquement, Bourse, Investissement, Préjudice matériel et moral, Perte de chance, Art. 1147 C. civ., Profane

• Droit des obligations

  [ 28 janvier 2014 ]

  S’informer pour informer

  Mots-clefs : Vente, Vendeur professionnel, Obligation de conseil, Obligation de se renseigner

• Droit des obligations

  [ 15 janvier 2014 ]

  Nullité : l’action préférée à l’exception

  Mots-clefs : Nullité, Action, Exception, Caractère perpétuel, Limites