Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 10 avril 2012 ]

  Les conséquences procédurales de l’indivisibilité conventionnelle

  Mots-clefs : Indivisibilité des conventions, Qualité à agir du cocréancier, Rupture des contrats, Indemnisation du préjudice personnel

• Droit des obligations

  [ 5 avril 2012 ]

  Le rappel des conditions de la réparabilité de la perte de chance

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Chirurgien-dentiste, Faute, Perte de chance, Conditions d’indemnisation

• Droit des obligations

  [ 16 mars 2012 ]

  Présomption de cause : gare à la remise des fonds postérieure à l’établissement de la reconnaissance de dette

  Mots-clefs : Prêt, Contrat réel, Remise des fonds, Reconnaissance de dette, Cause, Charge de la preuve, Présomption, Billet non causé

• Droit des obligations

  [ 14 mars 2012 ]

  Les limites du devoir d’investigation du notaire

  Mots-clefs : Responsabilité professionnelle, Notaire, Vérification des déclarations, Informations factuelles, Absence d’obligation

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2012 ]

  Réticence dolosive : dissimulation de la condamnation d’un salarié à une interdiction de gérer

  Mots-clefs : Vice du consentement, Dol, Réticence dolosive

• Droit des obligations

  [ 7 mars 2012 ]

  La preuve de la fausse cause ou la preuve « contre » un écrit

  Mots-clefs : Reconnaissance de dette, Cause, Mention dans l’acte, Preuve par écrit

• Droit des obligations

  [ 22 février 2012 ]

  Paiement de la dette d'autrui : la charge de la preuve de l'obligation de remboursement pèse sur le solvens

  Mots-clefs : Dette d’autrui, Paiement, Recours du tiers solvens, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 1 février 2012 ]

  Paiement de la dette d’autrui et gestion d’affaires

  Mots-clefs : Obligations, Quasi-contrat, Gestion d’affaires

• Droit des obligations

  [ 25 janvier 2012 ]

  La preuve de la reconnaissance de dette

  Mots-clefs : Mention manuscrite (en chiffres, en lettres), Reconnaissance de dette, Commencement de preuve par écrit, Prêt, Acte sous seing privé, La cause, Présomption, Versement effectif, Conditions de forme, Licéité

• Droit des obligations

  [ 24 janvier 2012 ]

  Devoir d’information du médecin : la première chambre civile persiste et signe !

  Mots-clefs : Responsabilité médicale, Devoir d’information, Préjudice réparable

• Droit des obligations

  [ 19 janvier 2012 ]

  Le régime de l’action en responsabilité du tiers victime d’un dommage contractuel

  Mots-clefs : Contrat, Manquement, Tiers, Dommage, Action en responsabilité, Preuve, Faute délictuelle

• Droit des obligations

  [ 18 janvier 2012 ]

  Renforcement de l'obligation de sécurité pesant sur les associations sportives

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Associations sportives, Obligation de sécurité, Extension du domaine de l’obligation

• Droit des obligations

  [ 9 janvier 2012 ]

  De la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’erreur de destination du voyageur

  Mots-clefs : Contrat de transport, Voyageur, Accident, Préjudice, Responsabilité contractuelle (non), Responsabilité délictuelle, Art. 1147 C. civ. Art. 1384 C. civ.

• Droit des obligations

  [ 13 décembre 2011 ]

  De la qualification d’une clause pénale

  Mots-clefs : Contrat, Clause pénale, Obligation, Débiteur, Inexécution, Contrainte, Indemnité forfaitaire, Montant manifestement excessif, Réduction, Pouvoir du juge

• Droit des obligations

  [ 9 décembre 2011 ]

  L’aléa contractuel n’empêche pas la réduction judiciaire de la rémunération convenue entre les parties

  Mots-clefs : Contrat d’assurance-vie, Légataire universelle, Aléa, Lésion, Rémunération, Réduction

• Droit des obligations

  [ 21 novembre 2011 ]

  Force obligatoire des promesses de contrat

  Mots-clefs : Promesse unilatérale de vente, Levée de l'option, Rétractation, Vente forcée

• Droit des obligations

  [ 9 novembre 2011 ]

  Évanescente substance…

  Mots-clefs : Contrat, Vente, Consentement, Vice, Erreur, Qualité substantielle, Nullité (non)

• Droit des obligations

  [ 20 octobre 2011 ]

  Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant

  Mots-clefs : Promesse unilatérale de vente, Levée de l'option, Rétractation, Vente forcée (non)

• Droit des obligations

  [ 6 octobre 2011 ]

  Nullité relative du bail à construction conclu pour un prix dérisoire

  Mots-clefs : Prescription civile, Prescription quinquennale, Absence de cause, Vil prix, Nullité relative

• Droit des obligations

  [ 4 octobre 2011 ]

  Protection des professionnels contre les clauses abusives : un grand distributeur à l’amende !

  Mots-clefs : Contrats de distributions, Professionnels, Clauses abusives, Déséquilibre, Préjudice, Responsabilité, Amende civile