Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 22 septembre 2011 ]

  Rupture brutale d’une relation commerciale établie : responsabilité à l’égard des tiers

  Mots-clefs : Responsabilité, Rupture des relations commerciales, Tiers, Responsabilité délictuelle

• Droit des obligations

  [ 15 septembre 2011 ]

  De la bonne application de l’article 1178 du Code civil relatif à la condition suspensive

  Mots-clefs : Contrat, Condition suspensive, Non-exécution, Débiteur, Faute volontaire

• Droit des obligations

  [ 27 juin 2011 ]

  Rejet de l’action en réparation fondée sur la réticence dolosive

  Mots-clefs : Vente, Dol par réticence, Défaut d'information, Erreur déterminante (non), Responsabilité civile, Dommages-intérêts

• Droit des obligations

  [ 22 juin 2011 ]

  Contribution à la dette de conducteurs coauteurs d’un dommage

  Mots-clefs : Faute, Dette, Véhicule terrestre à moteur, Recours, Subrogation, Dommage, Lien de causalité, Préjudice, Indemnisation

• Droit des obligations

  [ 13 juin 2011 ]

  Extension du domaine de l’implication du véhicule terrestre à moteur

  Mots-clefs : Véhicule terrestre à moteur, Implication, Lien de causalité, Responsabilité

• Droit des obligations

  [ 8 juin 2011 ]

  Réparation intégrale du préjudice : tout le préjudice, mais rien que le préjudice…

  Mots-clefs : Préjudice, Réparation intégrale, Obligation de ne pas faire, Capital, Participation, Inexécution

• Droit des obligations

  [ 6 juin 2011 ]

  Le principe de précaution ne remet pas en cause les règles relatives à la responsabilité quasi délictuelle

  Mots-clefs : Causalité, Dommage, Courants électromagnétiques, Conséquence directe et certaine, Principe de précaution, Charte de l’environnement

• Droit des obligations

  [ 31 mai 2011 ]

  Nullité du contrat : exclusion de la responsabilité contractuelle

  Mots-clefs : Contrat, Responsabilité délictuelle, Responsabilité quasi-délictuelle, Bonne foi, Sous-location, Anéantissement, Rétroactivité, Nullité absolue, Ordre public

• Droit des obligations

  [ 26 mai 2011 ]

  Charge de la preuve et absence de cause de l’obligation

  Mots-clefs : Prêt, Dette, Cause de l’obligation, Fausse cause, Licéité de la cause, Dette, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 20 mai 2011 ]

  Responsabilité du commettant du fait de son préposé: conditions d'exonération

  Mots-clefs : Commettant, Préposé, Responsabilité, Conditions d'exonération, Subrogation

• Droit des obligations

  [ 10 mai 2011 ]

  Responsabilité du notaire et devoir de conseil concernant les incidences fiscales d’une vente

  Mots-clefs : Obligation de conseil, Acte authentique, Notaire, Avocat, Acte d’avocat, Obligation d’information, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 5 mai 2011 ]

  Règle du non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle : illustration

  Mots-clefs : Responsabilité délictuelle, Responsabilité contractuelle, Non-cumul (principe de), Inexécution, Chaine de contrats, Demande principale, Demande subsidiaire, Litige

• Droit des obligations

  [ 4 mai 2011 ]

  Le débiteur n’est tenu que des dommages-intérêts prévisibles lors de la conclusion du contrat

  Mots-clefs : Contrat de transport, Dommages-intérêts, Charge de la preuve, Destination finale, Acheminement, Préjudice, Correspondance, Dommage prévisible

• Droit des obligations

  [ 26 avril 2011 ]

  Modification des mentions d’ordre public portées sur l’engagement de caution

  Mots-clefs : Contrats, Caution, Mention obligatoire, Erreur formelle, Engagement, Cautionnement solidaire, Code de la consommation

• Droit des obligations

  [ 21 avril 2011 ]

  Charge de la preuve de l’obligation particulière de conseil

  Mots-clefs : Obligation de conseil, Charge la preuve, Exécution de l’obligation

• Droit des obligations

  [ 18 avril 2011 ]

  Dommages causés par le conducteur sous l’empire d’alcool à son propre véhicule

  Mots-clefs : Assurance, Contrat, Dommages, Tiers, État alcoolique, Faute, Exclusion, Véhicule terrestre à moteur

• Droit des obligations

  [ 12 avril 2011 ]

  Responsabilité du fait d’autrui : bref rappel

  Mots-clefs : Commettant, Préposé, Abus de fonction, Faute, Dommage, Préjudice moral, Indemnisation, Condamnation in solidum, Responsabilité du fait d’autrui

• Droit des obligations

  [ 6 avril 2011 ]

  Principe de réparation intégrale du préjudice et date de son estimation

  Mots-clefs : Préjudice, Dommage, Évaluation, Infraction, Réparation intégrale

• Droit des obligations

  [ 4 avril 2011 ]

  Caractère intentionnel du manquement au devoir de loyauté du vendeur

  Mots-clefs : Vente, Vice du consentement, Réticence dolosive, Amiante, Préjudice certain, Dommages-Intérêts

• Droit des obligations

  [ 1 avril 2011 ]

  L’usage permet de se dispenser de la preuve littérale de l’acte juridique

  Mots-clefs : Acte juridique, Preuve, Acte authentique, Acte sous seing privé, Écrit, Usage