Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 6 juin 2011 ]

  Le principe de précaution ne remet pas en cause les règles relatives à la responsabilité quasi délictuelle

  Mots-clefs : Causalité, Dommage, Courants électromagnétiques, Conséquence directe et certaine, Principe de précaution, Charte de l’environnement

• Droit des obligations

  [ 31 mai 2011 ]

  Nullité du contrat : exclusion de la responsabilité contractuelle

  Mots-clefs : Contrat, Responsabilité délictuelle, Responsabilité quasi-délictuelle, Bonne foi, Sous-location, Anéantissement, Rétroactivité, Nullité absolue, Ordre public

• Droit des obligations

  [ 26 mai 2011 ]

  Charge de la preuve et absence de cause de l’obligation

  Mots-clefs : Prêt, Dette, Cause de l’obligation, Fausse cause, Licéité de la cause, Dette, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 20 mai 2011 ]

  Responsabilité du commettant du fait de son préposé: conditions d'exonération

  Mots-clefs : Commettant, Préposé, Responsabilité, Conditions d'exonération, Subrogation

• Droit des obligations

  [ 10 mai 2011 ]

  Responsabilité du notaire et devoir de conseil concernant les incidences fiscales d’une vente

  Mots-clefs : Obligation de conseil, Acte authentique, Notaire, Avocat, Acte d’avocat, Obligation d’information, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 5 mai 2011 ]

  Règle du non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle : illustration

  Mots-clefs : Responsabilité délictuelle, Responsabilité contractuelle, Non-cumul (principe de), Inexécution, Chaine de contrats, Demande principale, Demande subsidiaire, Litige

• Droit des obligations

  [ 4 mai 2011 ]

  Le débiteur n’est tenu que des dommages-intérêts prévisibles lors de la conclusion du contrat

  Mots-clefs : Contrat de transport, Dommages-intérêts, Charge de la preuve, Destination finale, Acheminement, Préjudice, Correspondance, Dommage prévisible

• Droit des obligations

  [ 26 avril 2011 ]

  Modification des mentions d’ordre public portées sur l’engagement de caution

  Mots-clefs : Contrats, Caution, Mention obligatoire, Erreur formelle, Engagement, Cautionnement solidaire, Code de la consommation

• Droit des obligations

  [ 21 avril 2011 ]

  Charge de la preuve de l’obligation particulière de conseil

  Mots-clefs : Obligation de conseil, Charge la preuve, Exécution de l’obligation

• Droit des obligations

  [ 18 avril 2011 ]

  Dommages causés par le conducteur sous l’empire d’alcool à son propre véhicule

  Mots-clefs : Assurance, Contrat, Dommages, Tiers, État alcoolique, Faute, Exclusion, Véhicule terrestre à moteur

• Droit des obligations

  [ 12 avril 2011 ]

  Responsabilité du fait d’autrui : bref rappel

  Mots-clefs : Commettant, Préposé, Abus de fonction, Faute, Dommage, Préjudice moral, Indemnisation, Condamnation in solidum, Responsabilité du fait d’autrui

• Droit des obligations

  [ 6 avril 2011 ]

  Principe de réparation intégrale du préjudice et date de son estimation

  Mots-clefs : Préjudice, Dommage, Évaluation, Infraction, Réparation intégrale

• Droit des obligations

  [ 4 avril 2011 ]

  Caractère intentionnel du manquement au devoir de loyauté du vendeur

  Mots-clefs : Vente, Vice du consentement, Réticence dolosive, Amiante, Préjudice certain, Dommages-Intérêts

• Droit des obligations

  [ 1 avril 2011 ]

  L’usage permet de se dispenser de la preuve littérale de l’acte juridique

  Mots-clefs : Acte juridique, Preuve, Acte authentique, Acte sous seing privé, Écrit, Usage

• Droit des obligations

  [ 22 mars 2011 ]

  Respect des obligations contractuellement consenties

  Mots-clefs : Responsabilité, Obligations de moyens, Omission, Dommages, Stipulations contractuelles, Force obligatoire

• Droit des obligations

  [ 14 mars 2011 ]

  Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

  Mots-clefs : Enfant, Mineur, Responsabilité de plein droit, Fait non fautif, Causalité directe, Force majeure, Faute de la victime, Irrésistibilité, Imprévisibilité, Discernement

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2011 ]

  Lien de causalité direct dans le trouble anormal de voisinage

  Mots-clefs : Trouble anormal, Voisinage, Responsabilité, Voisin occasionnel, Causalité directe

• Droit des obligations

  [ 3 mars 2011 ]

  Point de départ de la prescription quinquennale d’un droit résultant des déclarations du débiteur

  Mots-clefs : Prescription extinctive, Action, Débiteur, Créancier, Délai, Point de départ

• Droit des obligations

  [ 28 février 2011 ]

  Preuve de l’existence d’un contrat d’architecte

  Mots-clefs : Contrat d’architecte, Honoraires, Consensualisme, Rémunération, Projet, Devis, Code de déontologie, Preuve, Écrit

• Droit des obligations

  [ 16 février 2011 ]

  Dans certaines circonstances, le silence peut valoir acceptation

  Mots-clefs : Silence, Acceptation, Volonté, Engagement d’honneur, Consensualisme, Formalisme