Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 9 février 2011 ]

  L’aléa thérapeutique ne se déduit pas automatiquement de l’absence de faute du praticien

  Mots-clefs : Aléa thérapeutique, Faute, Responsabilité médicale, Code de la santé publique, Risque (acte médical, maîtrise)

• Droit des obligations

  [ 20 janvier 2011 ]

  Convention de compte courant professionnel : inapplicabilité du Code de la consommation, application des règles du Code civil

  Mots-clefs : Mots clés : Contrat, Prêt, Emprunteur averti, Devoir de mise en garde, Code de la consommation, Professionnel, Convention de compte courant

• Droit des obligations

  [ 14 décembre 2010 ]

  Responsabilité de la SNCF pour violation de son obligation de ponctualité

  Mots-clefs : Responsabilité civile (contractuelle), Obligation de ponctualité (manquement), SNCF, Préjudice

• Droit des obligations

  [ 9 décembre 2010 ]

  Droit de rétractation et réservation de voyages en ligne

  Mots-clefs : Droit de repentir, Délai de rétractation, Contrat (force obligatoire), Droit de la consommation, Voyagiste en ligne

• Droit des obligations

  [ 22 novembre 2010 ]

  Obligation de conseil du vendeur professionnel

  Mots-clefs : Obligation contractuelle de moyens, Obligation de renseignement, Obligation de conseil, Charge de la preuve, Vendeur professionnel

• Droit des obligations

  [ 9 novembre 2010 ]

  Interprétation des stipulations contractuelles et exécution du contrat

  Mots-clefs : Contrat (force obligatoire, stipulations, dénaturation), Conditions suspensives, Consentement, Intention commune, Réalisation forcé, Dommages-intérêts

• Droit des obligations

  [ 2 novembre 2010 ]

  Régime de responsabilité du dépositaire

  Mots-clefs : Dépot, Dépositaire, Responsabilité, Détérioration, Obligation de moyens, Force majeur, Preuve

• Droit des obligations

  [ 29 octobre 2010 ]

  Obligation contractuelle de moyens du médecin dans ses prescriptions

  Mots-clefs : Obligation de moyen, Prescription médicale, Faute, Dommage, Lien de causalité (direct)

• Droit des obligations

  [ 28 octobre 2010 ]

  La perte de chance s'applique au régime spécial de responsabilité médicale

  Mots-clefs : Perte de chance, Dommage, Lien de causalité (direct, certain), Faute, Éventualité favorable, Responsabilité médicale, Hospitalisation, Art. 1142-1 I CSP

• Droit des obligations

  [ 25 octobre 2010 ]

  De l’importance du terme dans le contrat

  Mots-clefs : Contrat de travail, Terme, Durée minimale

• Droit des obligations

  [ 6 octobre 2010 ]

  Dommage causé par un sous-traitant : non-responsabilité de l’entrepreneur principal

  Mots-clefs : Entrepreneur principal, Sous-traitant, Responsabilité, Tiers, Dommage, Article 1384 du Code civil

• Droit des obligations

  [ 30 septembre 2010 ]

  Chronique de droit privé

  Mots-clefs : Consensualisme, Liberté contractuelle, Mandat, Liberté de forme, Accident de la circulation, Indemnisation, Perte de chance

• Droit des obligations

  [ 23 septembre 2010 ]

  Consécration du principe de la liberté de la preuve du paiement

  Mots-clefs : Prêt, Paiement, Fait juridique, Mode de preuve

• Droit des obligations

  [ 19 juillet 2010 ]

  Précisions sur le manquement à une obligation essentielle du contrat et la faute lourde

  Mots-clefs : Clause limitative de responsabilité, Arrêt « Chronopost », Faute lourde (conception objective, conception subjective), Obligation essentielle (inexécution), Cause, Contrat, Article 1131du Code civil.

• Droit des obligations

  [ 30 juin 2010 ]

  Devoir d'information du médecin : responsabilité délictuelle !

  Mots-clefs : Médecin, Devoir d'information, Manquement, Fondement (contractuel, délictuel), Réparation (preuve de la perte de chance, non)

• Droit des obligations

  [ 4 juin 2010 ]

  Valeur contractuelle de documents publicitaires

  Mots-clefs : Contrat, Document publicitaire, Valeur contractuelle, Obligation

• Droit des obligations

  [ 25 mai 2010 ]

  La liberté contractuelle v. la liberté d’association

  Mots-clefs : Contrat, Droits de la défense, Bonne foi, Discrimination, Dénaturation des clauses du contrat, Sanction disciplinaire

• Droit des obligations

  [ 21 mai 2010 ]

  Droit européen des contrats : création d'un groupe d'experts

• Droit des obligations

  [ 16 mars 2010 ]

  Réalisation de travaux de rénovation et responsabilité des vendeurs d’une villa

  Mots-clefs : Garantie légale du constructeur, Garantie décennale, Ouvrage, Rénovation, Contrat de vente

• Droit des obligations

  [ 15 mars 2010 ]

  Mise en œuvre de la répétition de l'indu et faute du solvens

  Mots-clefs : Quasi-contrat, Répétition de l'indu (conditions de l'action, faute du solvens, responsabilité), Indu (objectif, subjectif)