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  [ 14 juin 2024 ]

  Point sur la garantie des vices cachés

• Droit des obligations

  [ 13 juin 2024 ]

  Réception tacite : insuffisance de l’occupation des lieux par le maître de l’ouvrage

• Droit des obligations

  [ 4 juin 2024 ]

  Bail : admission de l’action du locataire en restitution de paiements indus effectués au titre de loyers et charges échus antérieurement à la vente des locaux loués à l’encontre de son bailleur originaire

• Droit des obligations

  [ 3 juin 2024 ]

  Société anonyme : conditions de validité du cautionnement consenti par le président du directoire

• Droit des obligations

  [ 31 mai 2024 ]

  Précisions sur les conséquences de la résolution prononcée aux torts partagés des parties

• Droit des obligations

  [ 30 mai 2024 ]

  Tableau récapitulatif de la résolution du contrat

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  [ 27 mai 2024 ]

  Absence d'adhésion de l'emprunteur à une assurance de groupe et obligation d'information du prêteur souscripteur

• Droit des obligations

  [ 21 mai 2024 ]

  Cession de contrat : l’accord du cédé n’est pas une condition de sa validité

• Droit des obligations

  [ 15 mai 2024 ]

  Point sur l’exécution forcée en nature

• Droit des obligations

  [ 2 mai 2024 ]

  Des avantages du recours personnel de la caution contre le débiteur principal

• Droit des obligations

  [ 30 avril 2024 ]

  Responsabilité du prestataire de services de paiement : seul le droit spécial s’applique

• Droit des obligations

  [ 29 avril 2024 ]

  Traite des êtres humains : aménagement de la charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 25 avril 2024 ]

  Nouvelles règles de prescription de l’action en garantie des vices cachés : application à une chaîne homogène de contrats

• Droit des obligations

  [ 24 avril 2024 ]

  Eléments d’équipement sur l’existant : retour à la responsabilité contractuelle de droit commun

• Droit des obligations

  [ 23 avril 2024 ]

  Liberté de la preuve d’un acte sous seing privé non daté entre les parties

• Droit des obligations

  [ 18 avril 2024 ]

  Groupe de contrats : critères et conséquences de l’interdépendance

• Droit des obligations

  [ 17 avril 2024 ]

  Confiscation d’un bien : précisions sur la nature juridique de la clause de réserve de propriété

• Droit des obligations

  [ 16 avril 2024 ]

  Responsabilité du maître de l’ouvrage à l’égard du sous-traitant impayé : étendue du préjudice réparable

• Droit des obligations

  [ 3 avril 2024 ]

  L’opposabilité du contrat aux tiers

• Droit des obligations

  [ 2 avril 2024 ]

  Géolocalisation du véhicule du salarié : un moyen de preuve illicite