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Tous les À la une
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Droit des obligations
[ 23 avril 2024 ]
Liberté de la preuve d’un acte sous seing privé non daté entre les parties
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Droit des obligations
[ 18 avril 2024 ]
Groupe de contrats : critères et conséquences de l’interdépendance
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Droit des obligations
[ 17 avril 2024 ]
Confiscation d’un bien : précisions sur la nature juridique de la clause de réserve de propriété
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Droit des obligations
[ 16 avril 2024 ]
Responsabilité du maître de l’ouvrage à l’égard du sous-traitant impayé : étendue du préjudice réparable
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Droit des obligations
[ 3 avril 2024 ]
L’opposabilité du contrat aux tiers
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Droit des obligations
[ 2 avril 2024 ]
Géolocalisation du véhicule du salarié : un moyen de preuve illicite
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Droit des obligations
[ 12 mars 2024 ]
Recevabilité d’une vidéo clandestine comme mode de preuve de la faute du salarié
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Droit des obligations
[ 4 mars 2024 ]
Point sur le prix du contrat
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Droit des obligations
[ 26 février 2024 ]
Contrat d’enseignement : la clause de résiliation unilatérale n’échappe pas au contrôle du juge
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Droit des obligations
[ 23 février 2024 ]
Résolution unilatérale par voie de notification du contrat de bail : la mise en demeure préalable n’est pas nécessaire lorsqu’elle est vaine
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Droit des obligations
[ 21 février 2024 ]
Opération de défiscalisation : précisions sur le point de départ du délai de prescription
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Droit des obligations
[ 20 février 2024 ]
La solidarité commerciale suppose une pluralité de débiteurs
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Droit des obligations
[ 19 février 2024 ]
Force probante de l’acte authentique : limite de la pleine foi et du recours à l’inscription de faux
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Droit des obligations
[ 7 février 2024 ]
La convention d’occupation précaire n’est pas un bail
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Droit des obligations
[ 6 février 2024 ]
Les nullités
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Droit des obligations
[ 2 février 2024 ]
Point sur la chaîne de contrats d’entreprise
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Droit des obligations
[ 30 janvier 2024 ]
Interdépendance contractuelle : l’objectivisme maintenu
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Droit des obligations
[ 25 janvier 2024 ]
Administration de la preuve : confirmation de la subsidiarité de l’action de in rem verso
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Droit des obligations
[ 22 janvier 2024 ]
Obligation précontractuelle d’information et erreur sur les qualités essentielles de la prestation
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Droit des obligations
[ 18 janvier 2024 ]
Revirement de jurisprudence : le droit à la preuve l’emporte sur la loyauté de la preuve