Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 12 mars 2024 ]

  Recevabilité d’une vidéo clandestine comme mode de preuve de la faute du salarié

• Droit des obligations

  [ 4 mars 2024 ]

  Point sur le prix du contrat

• Droit des obligations

  [ 26 février 2024 ]

  Contrat d’enseignement : la clause de résiliation unilatérale n’échappe pas au contrôle du juge

• Droit des obligations

  [ 23 février 2024 ]

  Résolution unilatérale par voie de notification du contrat de bail : la mise en demeure préalable n’est pas nécessaire lorsqu’elle est vaine

• Droit des obligations

  [ 21 février 2024 ]

  Opération de défiscalisation : précisions sur le point de départ du délai de prescription

• Droit des obligations

  [ 20 février 2024 ]

  La solidarité commerciale suppose une pluralité de débiteurs

• Droit des obligations

  [ 19 février 2024 ]

  Force probante de l’acte authentique : limite de la pleine foi et du recours à l’inscription de faux

• Droit des obligations

  [ 7 février 2024 ]

  La convention d’occupation précaire n’est pas un bail

• Droit des obligations

  [ 6 février 2024 ]

  Les nullités

• Droit des obligations

  [ 2 février 2024 ]

  Point sur la chaîne de contrats d’entreprise

• Droit des obligations

  [ 30 janvier 2024 ]

  Interdépendance contractuelle : l’objectivisme maintenu

• Droit des obligations

  [ 25 janvier 2024 ]

  Administration de la preuve : confirmation de la subsidiarité de l’action de in rem verso

• Droit des obligations

  [ 22 janvier 2024 ]

  Obligation précontractuelle d’information et erreur sur les qualités essentielles de la prestation

• Droit des obligations

  [ 18 janvier 2024 ]

  Revirement de jurisprudence : le droit à la preuve l’emporte sur la loyauté de la preuve

• Droit des obligations

  [ 17 janvier 2024 ]

  Bail d’habitation : la déchéance du droit au maintien dans les lieux dépend des conditions de vie du locataire

• Droit des obligations

  [ 10 janvier 2024 ]

  Durée du cautionnement : portée du formalisme de la mention manuscrite

• Droit des obligations

  [ 21 décembre 2023 ]

  Tableau des avant-contrats

• Droit des obligations

  [ 18 décembre 2023 ]

  Condition suspensive : impossibilité de renoncer à une condition défaillie

• Droit des obligations

  [ 15 décembre 2023 ]

  Résolution d’une vente : portée quant à la possibilité pour le vendeur d’obtenir la garantie du prix

• Droit des obligations

  [ 14 décembre 2023 ]

  De la charge de la preuve en cas de contestation de la résolution unilatérale