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Tous les À la une
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Droit des obligations
[ 29 novembre 2022 ]
Encaissement et paiement de chèque falsifié : le banquier a la charge de prouver son absence de faute
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Droit des obligations
[ 25 novembre 2022 ]
Crédit immobilier : l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur
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Droit des obligations
[ 20 octobre 2022 ]
Cautionnement : mesure de la disproportion et du recours entre cofidéjusseurs
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Droit des obligations
[ 19 octobre 2022 ]
Modification de l’objet du litige par les juges du fond : rappel de l’interdiction
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Droit des obligations
[ 12 octobre 2022 ]
Exercice de l’action oblique et recevabilité d’un moyen
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Droit des obligations
[ 10 octobre 2022 ]
Non-constructibilité d’un terrain « à bâtir » : un vice caché
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Droit des obligations
[ 6 octobre 2022 ]
Recel de la chose assurée : l’assureur demeure tenu d’indemniser le souscripteur !
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Droit des obligations
[ 30 septembre 2022 ]
Transaction : l’homologation n’exclut pas l’annulation
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Droit des obligations
[ 29 septembre 2022 ]
La notion de professionnel est une notion fonctionnelle
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Droit des obligations
[ 23 septembre 2022 ]
Dol et vice caché : la Cour de cassation innove !
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Droit des obligations
[ 19 septembre 2022 ]
Formalisme et confirmation du contrat
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Droit des obligations
[ 16 septembre 2022 ]
Force majeure : l’annonce d’un revirement ?
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Droit des obligations
[ 15 septembre 2022 ]
Maintien de la notion d’exception inhérente à la dette
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Droit des obligations
[ 13 septembre 2022 ]
Les locataires commerciaux à l’épreuve du covid-19 : leurs petites entreprises subissent bien la crise
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Droit des obligations
[ 12 juillet 2022 ]
La défiscalisation : erreur sur le mobile ou sur une qualité essentielle de la chose vendue ?
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Droit des obligations
[ 1 juillet 2022 ]
Monopole bancaire : nature et sanction des opérations proscrites
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Droit des obligations
[ 30 juin 2022 ]
Jurisprudence Boot’Shop : précisions utiles sur la notion de tiers au contrat
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Droit des obligations
[ 28 juin 2022 ]
Effets de la cession de contrat : précisions sur la prise d’acte par le cédé
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Droit des obligations
[ 27 juin 2022 ]
Obligation de somme d’argent : pas d’exonération par la force majeure
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Droit des obligations
[ 24 juin 2022 ]
Prescription et nature de l’action : l’enjeu de la qualification