Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 9 novembre 2010 ]

  Interprétation des stipulations contractuelles et exécution du contrat

  Mots-clefs : Contrat (force obligatoire, stipulations, dénaturation), Conditions suspensives, Consentement, Intention commune, Réalisation forcé, Dommages-intérêts

• Droit des obligations

  [ 22 novembre 2010 ]

  Obligation de conseil du vendeur professionnel

  Mots-clefs : Obligation contractuelle de moyens, Obligation de renseignement, Obligation de conseil, Charge de la preuve, Vendeur professionnel

• Droit des obligations

  [ 9 décembre 2010 ]

  Droit de rétractation et réservation de voyages en ligne

  Mots-clefs : Droit de repentir, Délai de rétractation, Contrat (force obligatoire), Droit de la consommation, Voyagiste en ligne

• Droit des obligations

  [ 14 décembre 2010 ]

  Responsabilité de la SNCF pour violation de son obligation de ponctualité

  Mots-clefs : Responsabilité civile (contractuelle), Obligation de ponctualité (manquement), SNCF, Préjudice

• Droit des obligations

  [ 20 janvier 2011 ]

  Convention de compte courant professionnel : inapplicabilité du Code de la consommation, application des règles du Code civil

  Mots-clefs : Mots clés : Contrat, Prêt, Emprunteur averti, Devoir de mise en garde, Code de la consommation, Professionnel, Convention de compte courant

• Droit des obligations

  [ 9 février 2011 ]

  L’aléa thérapeutique ne se déduit pas automatiquement de l’absence de faute du praticien

  Mots-clefs : Aléa thérapeutique, Faute, Responsabilité médicale, Code de la santé publique, Risque (acte médical, maîtrise)

• Droit des obligations

  [ 16 février 2011 ]

  Dans certaines circonstances, le silence peut valoir acceptation

  Mots-clefs : Silence, Acceptation, Volonté, Engagement d’honneur, Consensualisme, Formalisme

• Droit des obligations

  [ 28 février 2011 ]

  Preuve de l’existence d’un contrat d’architecte

  Mots-clefs : Contrat d’architecte, Honoraires, Consensualisme, Rémunération, Projet, Devis, Code de déontologie, Preuve, Écrit

• Droit des obligations

  [ 3 mars 2011 ]

  Point de départ de la prescription quinquennale d’un droit résultant des déclarations du débiteur

  Mots-clefs : Prescription extinctive, Action, Débiteur, Créancier, Délai, Point de départ

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2011 ]

  Lien de causalité direct dans le trouble anormal de voisinage

  Mots-clefs : Trouble anormal, Voisinage, Responsabilité, Voisin occasionnel, Causalité directe

• Droit des obligations

  [ 14 mars 2011 ]

  Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

  Mots-clefs : Enfant, Mineur, Responsabilité de plein droit, Fait non fautif, Causalité directe, Force majeure, Faute de la victime, Irrésistibilité, Imprévisibilité, Discernement

• Droit des obligations

  [ 22 mars 2011 ]

  Respect des obligations contractuellement consenties

  Mots-clefs : Responsabilité, Obligations de moyens, Omission, Dommages, Stipulations contractuelles, Force obligatoire

• Droit des obligations

  [ 1 avril 2011 ]

  L’usage permet de se dispenser de la preuve littérale de l’acte juridique

  Mots-clefs : Acte juridique, Preuve, Acte authentique, Acte sous seing privé, Écrit, Usage

• Droit des obligations

  [ 4 avril 2011 ]

  Caractère intentionnel du manquement au devoir de loyauté du vendeur

  Mots-clefs : Vente, Vice du consentement, Réticence dolosive, Amiante, Préjudice certain, Dommages-Intérêts

• Droit des obligations

  [ 6 avril 2011 ]

  Principe de réparation intégrale du préjudice et date de son estimation

  Mots-clefs : Préjudice, Dommage, Évaluation, Infraction, Réparation intégrale

• Droit des obligations

  [ 12 avril 2011 ]

  Responsabilité du fait d’autrui : bref rappel

  Mots-clefs : Commettant, Préposé, Abus de fonction, Faute, Dommage, Préjudice moral, Indemnisation, Condamnation in solidum, Responsabilité du fait d’autrui

• Droit des obligations

  [ 18 avril 2011 ]

  Dommages causés par le conducteur sous l’empire d’alcool à son propre véhicule

  Mots-clefs : Assurance, Contrat, Dommages, Tiers, État alcoolique, Faute, Exclusion, Véhicule terrestre à moteur

• Droit des obligations

  [ 21 avril 2011 ]

  Charge de la preuve de l’obligation particulière de conseil

  Mots-clefs : Obligation de conseil, Charge la preuve, Exécution de l’obligation

• Droit des obligations

  [ 26 avril 2011 ]

  Modification des mentions d’ordre public portées sur l’engagement de caution

  Mots-clefs : Contrats, Caution, Mention obligatoire, Erreur formelle, Engagement, Cautionnement solidaire, Code de la consommation

• Droit des obligations

  [ 4 mai 2011 ]

  Le débiteur n’est tenu que des dommages-intérêts prévisibles lors de la conclusion du contrat

  Mots-clefs : Contrat de transport, Dommages-intérêts, Charge de la preuve, Destination finale, Acheminement, Préjudice, Correspondance, Dommage prévisible