Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 6 mars 2018 ]

  Bail commercial : clause résolutoire et bonne foi contractuelle

  Mots-clefs : Contrat, Bail commercial, Inexécution du contrat, Clause résolutoire, Mise en œuvre, Mauvaise foi

• Droit des obligations

  [ 7 mars 2018 ]

  Disproportion de l’engagement de la caution : un moyen de défense imprescriptible

  Mots-clefs : Civil, Sûretés, Cautionnement, Disproportion, Moyen de défense, Imprescriptibilité

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2018 ]

  Guichet automatique et preuve du dépôt d'une somme d'argent

  Mots-clefs : Responsabilité, Dépôt, Guichet automatique, Ticket, Preuve

• Droit des obligations

  [ 16 mars 2018 ]

  Résolution du contrat : la clause limitative lui survit (enfin) !

  Mots-clefs : Civil, Contrats, Contrats synallagmatiques, Règles spécifiques, Résolution, Effets, Rétroactivité, Stipulations contractuelles, Clause limitative de réparation, Maintien (oui)

• Droit des obligations

  [ 19 mars 2018 ]

  Crédit excédant les capacités de remboursement du souscripteur

  Mots-clefs : Banque, Crédit, Prêt, Devoir de mise en garde, Emprunteur, Capacités de remboursement, Insuffisance, Taux d’endettement, Devoir d’alerte

• Droit des obligations

  [ 26 mars 2018 ]

  Bail commercial : exclusion du déséquilibre significatif

  Mots-clefs : Contrats, Concurrence, Relations commerciales, Protection contre l’abus, Déséquilibre significatif, Contrats visés, Bail commercial (non)

• Droit des obligations

  [ 30 mars 2018 ]

  Promesse de porte-fort : rappel de la sanction en cas d’inexécution

  Mots-clefs : Porte-fort, Sanction, Inexécution, Dommage-intérêts

• Droit des obligations

  [ 16 avril 2018 ]

  Qualification juridique du marché à forfait

• Droit des obligations

  [ 17 avril 2018 ]

  Vente d’immeuble : rappel des diligences imposées aux acquéreurs lors de la visite d’un bien immobilier et mobilisation de la garantie des vices cachés

• Droit des obligations

  [ 15 mai 2018 ]

  Réticence dolosive : rappel des éléments constitutifs

• Droit des obligations

  [ 18 mai 2018 ]

  Pourparlers et accord de volontés

• Droit des obligations

  [ 30 mai 2018 ]

  Condamnation du vendeur à restitution d’une partie du prix de vente : quel recours contre l’agent immobilier ?

• Droit des obligations

  [ 1 juin 2018 ]

  Enrichissement injustifié : rejet de l’action en présence d’une faute lourde du commissaire-priseur appauvri

• Droit des obligations

  [ 5 juin 2018 ]

  Déterminabilité du prix : indifférence aux modalités de paiement

• Droit des obligations

  [ 6 juin 2018 ]

  La charge de la preuve dans le contentieux de la vente sous condition suspensive

• Droit des obligations

  [ 11 juin 2018 ]

  Erreur excusable sur l’indécence d’un logement

• Droit des obligations

  [ 15 juin 2018 ]

  L’obligation de sécurité de l’entraîneur au combat de lutte

• Droit des obligations

  [ 27 juin 2018 ]

  Pas de dol sans intention de tromper !

• Droit des obligations

  [ 29 juin 2018 ]

  Garantie d’éviction du fait d’un tiers : rappel des conditions

• Droit des obligations

  [ 3 juillet 2018 ]

  Bail rural sous seing privé : conditions de sa force probante et de son opposabilité