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Tous les À la une
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Droit des obligations
[ 28 novembre 2019 ]
Clauses abusives : la personne morale est un consommateur comme un autre
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Droit des obligations
[ 5 décembre 2019 ]
Valeur contractuelle des documents publicitaires
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Droit des obligations
[ 11 décembre 2019 ]
Performance énergétique : conséquences d’une erreur de diagnostic
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Droit des obligations
[ 16 décembre 2019 ]
L’erreur, appréciée passé la date de conclusion du contrat
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Droit des obligations
[ 14 janvier 2020 ]
Clause de prix : l’ambigu crée l’abus
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Droit des obligations
[ 17 janvier 2020 ]
Masquer les odeurs n’est pas sans risque pour le vendeur
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Droit des obligations
[ 21 janvier 2020 ]
Vice caché : une garantie limitée jusqu’au bout de la chaîne
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Droit des obligations
[ 23 janvier 2020 ]
Rupture d’une relation commerciale établie : le principe de non-cumul plie mais ne rompt pas
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Droit des obligations
[ 28 janvier 2020 ]
Savoir à qui on a affaire
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Droit des obligations
[ 6 février 2020 ]
Résolution d'un contrat synallagmatique : restitution toutes taxes comprises
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Droit des obligations
[ 24 février 2020 ]
Quand le manque de forme conduit à toucher le fond
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Droit des obligations
[ 3 mars 2020 ]
Il ne faut jamais renoncer
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Droit des obligations
[ 6 mars 2020 ]
Vice caché : le prix du bien acquis est sans incidence sur la réparation du vice causé
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Droit des obligations
[ 11 mars 2020 ]
Vitre cassée, vice caché
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Droit des obligations
[ 17 mars 2020 ]
Exclusion de garantie : encore faut-il s’assurer du caractère dolosif de la faute commise !
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Droit des obligations
[ 25 mars 2020 ]
Le juge n’échappe pas aux problèmes de stationnement…
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Droit des obligations
[ 7 avril 2020 ]
Covid-19 : le Gouvernement « en guerre » contre les effets économiques délétères de la force majeure en matière contractuelle
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Droit des obligations
[ 8 avril 2020 ]
La conciliation avant l’exécution
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Droit des obligations
[ 23 avril 2020 ]
Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection
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Droit des obligations
[ 29 avril 2020 ]
S’enrichir sans cause, s’appauvrir sans faute