Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 16 décembre 2020 ]

  Méfiez-vous des portes de parking !

• Droit des obligations

  [ 17 décembre 2020 ]

  « Fraus omnia corrumpit » : report du point de départ de l’action paulienne

• Droit des obligations

  [ 4 janvier 2021 ]

  Le débiteur au cœur de la force majeure

• Droit des obligations

  [ 11 janvier 2021 ]

  La dignité en droit des contrats : illustration à propos d’un voyageur handicapé

• Droit des obligations

  [ 4 février 2021 ]

  Dettes connexes : leur compensation s’impose au juge

• Droit des obligations

  [ 5 février 2021 ]

  Vente sous condition suspensive de prêt : l'obtention d'un prêt inférieur au montant maximal prévu n'entraîne pas la caducité de la promesse

• Droit des obligations

  [ 9 février 2021 ]

  Une société absorbée peut-elle bénéficier de l’assurance de la compagnie de la société absorbante sans qu’il soit porté atteinte à la règle de la force obligatoire du contrat ?

• Droit des obligations

  [ 18 février 2021 ]

  Modification d’un contrat d’assurance : nécessité d’un écrit

• Droit des obligations

  [ 4 mars 2021 ]

  Dol : l’absence de protection de la caution

• Droit des obligations

  [ 5 mars 2021 ]

  Régularisation de la vente : rien ne presse…

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2021 ]

  Limites à la restitution des fruits en cas d’anéantissement du contrat

• Droit des obligations

  [ 19 mars 2021 ]

  Dol : cumul de l’action en nullité et en responsabilité

• Droit des obligations

  [ 29 mars 2021 ]

  Précisions sur les règles de preuve de l’inexécution d’un pacte de préférence

• Droit des obligations

  [ 31 mars 2021 ]

  Illicéité ou immoralité de la convention : l’influence sur le droit à restitution

• Droit des obligations

  [ 2 avril 2021 ]

  Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré

• Droit des obligations

  [ 13 avril 2021 ]

  Au mauvais endroit, au mauvais moment…

• Droit des obligations

  [ 15 avril 2021 ]

  Vice caché : précisions sur l’objet de la preuve

• Droit des obligations

  [ 16 avril 2021 ]

  Révocation tacite d'une promesse synallagmatique d'achat d'actions

• Droit des obligations

  [ 26 avril 2021 ]

  Fraude paulienne : limite à l’exigence de certitude de la créance

• Droit des obligations

  [ 30 avril 2021 ]

  Louage d’ouvrage : la contestation exclut la réception