Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 5 mai 2011 ]

  Règle du non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle : illustration

  Mots-clefs : Responsabilité délictuelle, Responsabilité contractuelle, Non-cumul (principe de), Inexécution, Chaine de contrats, Demande principale, Demande subsidiaire, Litige

• Droit des obligations

  [ 10 mai 2011 ]

  Responsabilité du notaire et devoir de conseil concernant les incidences fiscales d’une vente

  Mots-clefs : Obligation de conseil, Acte authentique, Notaire, Avocat, Acte d’avocat, Obligation d’information, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 20 mai 2011 ]

  Responsabilité du commettant du fait de son préposé: conditions d'exonération

  Mots-clefs : Commettant, Préposé, Responsabilité, Conditions d'exonération, Subrogation

• Droit des obligations

  [ 26 mai 2011 ]

  Charge de la preuve et absence de cause de l’obligation

  Mots-clefs : Prêt, Dette, Cause de l’obligation, Fausse cause, Licéité de la cause, Dette, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 31 mai 2011 ]

  Nullité du contrat : exclusion de la responsabilité contractuelle

  Mots-clefs : Contrat, Responsabilité délictuelle, Responsabilité quasi-délictuelle, Bonne foi, Sous-location, Anéantissement, Rétroactivité, Nullité absolue, Ordre public

• Droit des obligations

  [ 6 juin 2011 ]

  Le principe de précaution ne remet pas en cause les règles relatives à la responsabilité quasi délictuelle

  Mots-clefs : Causalité, Dommage, Courants électromagnétiques, Conséquence directe et certaine, Principe de précaution, Charte de l’environnement

• Droit des obligations

  [ 8 juin 2011 ]

  Réparation intégrale du préjudice : tout le préjudice, mais rien que le préjudice…

  Mots-clefs : Préjudice, Réparation intégrale, Obligation de ne pas faire, Capital, Participation, Inexécution

• Droit des obligations

  [ 13 juin 2011 ]

  Extension du domaine de l’implication du véhicule terrestre à moteur

  Mots-clefs : Véhicule terrestre à moteur, Implication, Lien de causalité, Responsabilité

• Droit des obligations

  [ 22 juin 2011 ]

  Contribution à la dette de conducteurs coauteurs d’un dommage

  Mots-clefs : Faute, Dette, Véhicule terrestre à moteur, Recours, Subrogation, Dommage, Lien de causalité, Préjudice, Indemnisation

• Droit des obligations

  [ 27 juin 2011 ]

  Rejet de l’action en réparation fondée sur la réticence dolosive

  Mots-clefs : Vente, Dol par réticence, Défaut d'information, Erreur déterminante (non), Responsabilité civile, Dommages-intérêts

• Droit des obligations

  [ 15 septembre 2011 ]

  De la bonne application de l’article 1178 du Code civil relatif à la condition suspensive

  Mots-clefs : Contrat, Condition suspensive, Non-exécution, Débiteur, Faute volontaire

• Droit des obligations

  [ 22 septembre 2011 ]

  Rupture brutale d’une relation commerciale établie : responsabilité à l’égard des tiers

  Mots-clefs : Responsabilité, Rupture des relations commerciales, Tiers, Responsabilité délictuelle

• Droit des obligations

  [ 4 octobre 2011 ]

  Protection des professionnels contre les clauses abusives : un grand distributeur à l’amende !

  Mots-clefs : Contrats de distributions, Professionnels, Clauses abusives, Déséquilibre, Préjudice, Responsabilité, Amende civile

• Droit des obligations

  [ 6 octobre 2011 ]

  Nullité relative du bail à construction conclu pour un prix dérisoire

  Mots-clefs : Prescription civile, Prescription quinquennale, Absence de cause, Vil prix, Nullité relative

• Droit des obligations

  [ 20 octobre 2011 ]

  Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant

  Mots-clefs : Promesse unilatérale de vente, Levée de l'option, Rétractation, Vente forcée (non)

• Droit des obligations

  [ 9 novembre 2011 ]

  Évanescente substance…

  Mots-clefs : Contrat, Vente, Consentement, Vice, Erreur, Qualité substantielle, Nullité (non)

• Droit des obligations

  [ 21 novembre 2011 ]

  Force obligatoire des promesses de contrat

  Mots-clefs : Promesse unilatérale de vente, Levée de l'option, Rétractation, Vente forcée

• Droit des obligations

  [ 9 décembre 2011 ]

  L’aléa contractuel n’empêche pas la réduction judiciaire de la rémunération convenue entre les parties

  Mots-clefs : Contrat d’assurance-vie, Légataire universelle, Aléa, Lésion, Rémunération, Réduction

• Droit des obligations

  [ 13 décembre 2011 ]

  De la qualification d’une clause pénale

  Mots-clefs : Contrat, Clause pénale, Obligation, Débiteur, Inexécution, Contrainte, Indemnité forfaitaire, Montant manifestement excessif, Réduction, Pouvoir du juge

• Droit des obligations

  [ 9 janvier 2012 ]

  De la responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’erreur de destination du voyageur

  Mots-clefs : Contrat de transport, Voyageur, Accident, Préjudice, Responsabilité contractuelle (non), Responsabilité délictuelle, Art. 1147 C. civ. Art. 1384 C. civ.