Actualité > À la une > Archives
Tous les À la une
-
Droit des obligations
[ 1 juin 2022 ]
Distinction de la vente et de l’entreprise : du prêt à porter au sur mesure
-
Droit des obligations
[ 9 juin 2022 ]
Obligations de moyens ou de résultat : éléments de clarification à propos du contrat de garage
-
Droit des obligations
[ 10 juin 2022 ]
Vendeur professionnel : se renseigner pour mieux conseiller
-
Droit des obligations
[ 13 juin 2022 ]
Créances matrimoniales : précisions utiles sur le régime de la prescription
-
Droit des obligations
[ 14 juin 2022 ]
La mise en demeure n’interrompt pas la prescription extinctive
-
Droit des obligations
[ 21 juin 2022 ]
Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
-
Droit des obligations
[ 24 juin 2022 ]
Prescription et nature de l’action : l’enjeu de la qualification
-
Droit des obligations
[ 27 juin 2022 ]
Obligation de somme d’argent : pas d’exonération par la force majeure
-
Droit des obligations
[ 28 juin 2022 ]
Effets de la cession de contrat : précisions sur la prise d’acte par le cédé
-
Droit des obligations
[ 30 juin 2022 ]
Jurisprudence Boot’Shop : précisions utiles sur la notion de tiers au contrat
-
Droit des obligations
[ 1 juillet 2022 ]
Monopole bancaire : nature et sanction des opérations proscrites
-
Droit des obligations
[ 12 juillet 2022 ]
La défiscalisation : erreur sur le mobile ou sur une qualité essentielle de la chose vendue ?
-
Droit des obligations
[ 13 septembre 2022 ]
Les locataires commerciaux à l’épreuve du covid-19 : leurs petites entreprises subissent bien la crise
-
Droit des obligations
[ 15 septembre 2022 ]
Maintien de la notion d’exception inhérente à la dette
-
Droit des obligations
[ 16 septembre 2022 ]
Force majeure : l’annonce d’un revirement ?
-
Droit des obligations
[ 19 septembre 2022 ]
Formalisme et confirmation du contrat
-
Droit des obligations
[ 23 septembre 2022 ]
Dol et vice caché : la Cour de cassation innove !
-
Droit des obligations
[ 29 septembre 2022 ]
La notion de professionnel est une notion fonctionnelle
-
Droit des obligations
[ 30 septembre 2022 ]
Transaction : l’homologation n’exclut pas l’annulation
-
Droit des obligations
[ 6 octobre 2022 ]
Recel de la chose assurée : l’assureur demeure tenu d’indemniser le souscripteur !