Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 18 janvier 2012 ]

  Renforcement de l'obligation de sécurité pesant sur les associations sportives

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Associations sportives, Obligation de sécurité, Extension du domaine de l’obligation

• Droit des obligations

  [ 19 janvier 2012 ]

  Le régime de l’action en responsabilité du tiers victime d’un dommage contractuel

  Mots-clefs : Contrat, Manquement, Tiers, Dommage, Action en responsabilité, Preuve, Faute délictuelle

• Droit des obligations

  [ 24 janvier 2012 ]

  Devoir d’information du médecin : la première chambre civile persiste et signe !

  Mots-clefs : Responsabilité médicale, Devoir d’information, Préjudice réparable

• Droit des obligations

  [ 25 janvier 2012 ]

  La preuve de la reconnaissance de dette

  Mots-clefs : Mention manuscrite (en chiffres, en lettres), Reconnaissance de dette, Commencement de preuve par écrit, Prêt, Acte sous seing privé, La cause, Présomption, Versement effectif, Conditions de forme, Licéité

• Droit des obligations

  [ 1 février 2012 ]

  Paiement de la dette d’autrui et gestion d’affaires

  Mots-clefs : Obligations, Quasi-contrat, Gestion d’affaires

• Droit des obligations

  [ 22 février 2012 ]

  Paiement de la dette d'autrui : la charge de la preuve de l'obligation de remboursement pèse sur le solvens

  Mots-clefs : Dette d’autrui, Paiement, Recours du tiers solvens, Charge de la preuve

• Droit des obligations

  [ 7 mars 2012 ]

  La preuve de la fausse cause ou la preuve « contre » un écrit

  Mots-clefs : Reconnaissance de dette, Cause, Mention dans l’acte, Preuve par écrit

• Droit des obligations

  [ 8 mars 2012 ]

  Réticence dolosive : dissimulation de la condamnation d’un salarié à une interdiction de gérer

  Mots-clefs : Vice du consentement, Dol, Réticence dolosive

• Droit des obligations

  [ 14 mars 2012 ]

  Les limites du devoir d’investigation du notaire

  Mots-clefs : Responsabilité professionnelle, Notaire, Vérification des déclarations, Informations factuelles, Absence d’obligation

• Droit des obligations

  [ 16 mars 2012 ]

  Présomption de cause : gare à la remise des fonds postérieure à l’établissement de la reconnaissance de dette

  Mots-clefs : Prêt, Contrat réel, Remise des fonds, Reconnaissance de dette, Cause, Charge de la preuve, Présomption, Billet non causé

• Droit des obligations

  [ 5 avril 2012 ]

  Le rappel des conditions de la réparabilité de la perte de chance

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Chirurgien-dentiste, Faute, Perte de chance, Conditions d’indemnisation

• Droit des obligations

  [ 10 avril 2012 ]

  Les conséquences procédurales de l’indivisibilité conventionnelle

  Mots-clefs : Indivisibilité des conventions, Qualité à agir du cocréancier, Rupture des contrats, Indemnisation du préjudice personnel

• Droit des obligations

  [ 23 mai 2012 ]

  Erreur sur un motif du contrat extérieur à l'objet de celui-ci

  Mots-clefs : Crédit-bail, Erreur

• Droit des obligations

  [ 30 mai 2012 ]

  Effet erga omnes de l'annulation d'une clause abusive à la suite d'un recours d'intérêt public

  Mots-clefs : CJUE, Contrat, Clause abusive, Protection des consommateurs, Renvoi préjudiciel

• Droit des obligations

  [ 13 juin 2012 ]

  Effets de la résolution d'une vente fondée sur la non-conformité de la chose et sur la garantie des vices

  Mots-clefs : Chaîne de contrats, Sous-acquéreur, Action, Résolution, Indemnisation, Défaut de conformité, Vice caché, Action rédhibitoire, Condition, Effets

• Droit des obligations

  [ 14 juin 2012 ]

  Preuve de la vente parfaite d'un immeuble : échange de correspondance entre les avocats des coïndivisaires

• Droit des obligations

  [ 15 juin 2012 ]

  Fondements de la responsabilité du sous-locataire envers le locataire en cas d’incendie

  Mots-clefs : Bail, Sous-bail, Incendie, Responsabilité, Assurance, Subrogation, Recours

• Droit des obligations

  [ 27 juin 2012 ]

  Devoir de conseil du notaire et modification de l'étendue de sa mission : point trop n'en faut !

  Mots-clefs : Responsabilité délictuelle, Notaire, Devoir de conseil, Acte sous seing privé

• Droit des obligations

  [ 28 juin 2012 ]

  Cascade mortelle et application de la loi du 5 juillet 1985

  Mots-clefs : Responsabilité civile, Tournage d’un film, Cascade réalisée avec un véhicule terrestre à moteur, Voie temporairement fermée à la circulation publique, Accident de circulation, Application de la loi du 5 juillet 1985, Indemnisation, Spectateurs, Producteur

• Droit des obligations

  [ 5 septembre 2012 ]

  Non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle

  Mots-clefs : Contrat, Préjudice, Responsabilités contractuelle et délictuelle, Non-cumul, Tiers