Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 2 mai 2014 ]

  Le rappel de la notion de faute lourde

  Mots-clefs : Contrat, Transport, Faute lourde, Définition, Dommage, Réparation intégrale

• Droit des obligations

  [ 13 mai 2014 ]

  La limite de l’inopposabilité de la fraude paulienne

  Mots-clefs : Fraude paulienne, Action paulienne, Inopposabilité, Démembrement

• Droit des obligations

  [ 28 mai 2014 ]

  Pas de réticence dolosive quand l’acheteur est averti

  Mots-clefs : Contrat, Vice du consentement, Réticence dolosive, Acheteur professionnel et averti, Erreur inexcusable, Sanction du dol (non)

• Droit des obligations

  [ 10 juin 2014 ]

  Une nouvelle application du devoir de conseil du notaire

  Mots-clefs : Responsabilité civile professionnelle, Notaire, Rédacteur d’actes, Devoir de conseil, Nécessité de recours à un interprète, Manquement (oui)

• Droit des obligations

  [ 19 septembre 2014 ]

  Obligation de sécurité : l’autonomie et l’expérience de l’adhérent excluent la faute de l’association

  Mots-clefs : Obligation contractuelle de sécurité, Associations, Obligation de moyens, Nécessité de prouver la faute, Faute d’imprudence, Faute de diligence (non)

• Droit des obligations

  [ 7 octobre 2014 ]

  Force majeure : la difficulté d’exécution n’est pas une exécution impossible

  Mots-clefs : Contrat, Obligation, Cautionnement, Obligation de payer une somme majeure, Exonération, Force majeure, Maladie du débiteur, Impossibilité d’exécution (non)

• Droit des obligations

  [ 21 octobre 2014 ]

  Les effets de la subrogation conventionnelle limités par l’autorité relative de la chose jugée

  Mots-clefs : Subrogation, Subrogation conventionnelle, Autorité relative de la chose jugée au profit du subrogeant, Conservation du droit d’agir en justice du subrogé

• Droit des obligations

  [ 23 octobre 2014 ]

  La théorie des vices du consentement à l’épreuve de la constructibilité du bien vendu

  Mots-clefs : Droit des contrats, Vices du consentement, Erreur, Dol, Violence, Violence économique, Vente immobilière

• Droit des obligations

  [ 12 novembre 2014 ]

  Le caractère déterminant du dol : une exigence réaffirmée

  Mots-clefs : Contrat, Théorie des vices du consentement, Dol, Réticence dolosive, Éléments constitutifs, Caractère déterminant (non)

• Droit des obligations

  [ 17 novembre 2014 ]

  Respect du cadavre : le recours à l’ordre public virtuel

  Mots-clefs : Droit des personnes, Respect dû au cadavre, Exposition de cadavres, Illicéité de l’événement, Contrat d’assurance, Illicéité de la cause du contrat, Ordre public textuel, Ordre public virtuel, Chronologie

• Droit des obligations

  [ 24 novembre 2014 ]

  Les effets de la faute lourde sur l’étendue de la réparation du dommage contractuel

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Dommage, Prévisibilité, Exception, Faute dolosive, Faute lourde

• Droit des obligations

  [ 3 décembre 2014 ]

  L’indivisibilité contractuelle à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté

  Mots-clefs : Indivisibilité contractuelle, Opération de financement locatif, Contrat de prestation, Contrat de location, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire de la société prestataire, Contrats en cours, Caducité (non)

• Droit des obligations

  [ 5 décembre 2014 ]

  Opérations spéculatives : la témérité de l’investisseur tempère la responsabilité du professionnel

  Mots-clefs : Banque, Responsabilité, Devoir d’alerte, Obligation d’information, Warrants, Investisseur profane, Conscience des risques (oui), Faute, Partage de responsabilité (oui)

• Droit des obligations

  [ 9 décembre 2014 ]

  La force majeure n’est pas une entrave à la résolution du contrat !

  Mots-clefs : Contrat synallagmatique, Inexécution, Force majeure, Résolution judiciaire

• Droit des obligations

  [ 19 décembre 2014 ]

  Exception de jeu : une recevabilité encadrée

  Mots-clefs : Contrat en matière de jeu, Prêt pour jouer, Dette de jeu, Exception de jeu, Conditions de recevabilité

• Droit des obligations

  [ 26 janvier 2015 ]

  Préjudice né d’une infection nosocomiale : pas de minimisation du dommage

  Mots-clefs : Responsabilité médicale, Infection nosocomiale, Préjudice corporel, Aggravation du préjudice, Obligation de limiter le préjudice (non)

• Droit des obligations

  [ 2 février 2015 ]

  Transaction homologuée : pas de confusion entre les tiers et les parties !

  Mots-clefs : Transaction, Homologation, Force exécutoire, Détermination des parties à la transaction, Cautionnement, Voies d’exécution

• Droit des obligations

  [ 16 février 2015 ]

  L’impôt, objet de l’obligation de conseil du notaire

  Mots-clefs : Responsabilité civile professionnelle, Responsabilité notariale, Obligation d’information, Obligation de conseil, Manquement, Perte d'une chance, Paiement d’un impôt, Préjudice indemnisable

• Droit des obligations

  [ 19 février 2015 ]

  Vente d’immeuble : perte de chance du vendeur en cas d’erreur du mesureur professionnel

  Mots-clefs : Vente, Lots de copropriété, Garantie de superficie, Erreur de mesurage, Loi Carrez, Diminution du prix, Préjudice indemnisable (non), Perte de chance

• Droit des obligations

  [ 3 mars 2015 ]

  Engagement solidaire : encore faut-il le vouloir !

  Mots-clefs : Contrat de prêt, Coemprunteurs, Acte postérieur au titre constitutif de l’obligation, Solidarité, Caractérisation, Absence de présomption