Tous les À la une

• Droit des obligations

  [ 8 janvier 2016 ]

  Compensation et communauté universelle : une mauvaise alliance…

  Mots-clefs : Civil, Obligations, Compensation, Famille, Régime matrimonial, Communauté universelle

• Droit des obligations

  [ 14 janvier 2016 ]

  Occupation illicite d’un immeuble : la réparation du préjudice doit être intégrale

  Mots-clefs : Responsabilité civile, Préjudice, Droit de propriété, Atteinte, Indemnisation, Principe de la réparation intégrale

• Droit des obligations

  [ 15 janvier 2016 ]

  Prohibition de la clause réduisant la durée de la garantie de l’assureur

  Mots-clefs : Assurance, Clause réduisant la durée de la garantie, Absence de cause, Validité (non), Sanction, Réputé non-écrit

• Droit des obligations

  [ 20 janvier 2016 ]

  Perte de chance, préjudice actuel et certain : critères et enjeux de la qualification

  Mots-clefs : Responsabilité civile, Notaire, Devoir d’information et de conseil, Manquement, Préjudice, Perte de chance (non), Préjudice actuel et certain (oui)

• Droit des obligations

  [ 21 janvier 2016 ]

  Bail d’habitation : précisions sur les règles applicables à la continuation du contrat

  Mots-clefs : Bail d’habitation, Nullité du congé, Continuation, Tacite reconduction, Renouvellement, Effets, Nouveau contrat, Obligation d’information du preneur, Respect d’un préavis, Clause de répartition des charges, Déséquilibre significatif, Abus

• Droit des obligations

  [ 4 février 2016 ]

  L’obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire

  Mots-clefs : Responsabilité contractuelle, Obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire, Obligation de résultat, Exonération, Cause étrangère, Réparation du préjudice prévisible

• Droit des obligations

  [ 5 février 2016 ]

  Le courtage matrimonial peut constituer une pratique commerciale trompeuse

  Mots-clefs : Pratique commerciale trompeuse, Eléments constitutifs, Droit à l’information, Information substantielle, Droit de rétractation

• Droit des obligations

  [ 10 février 2016 ]

  Rémunération et obligations du mandataire professionnel

  Mots-clefs : Contrats spéciaux, Contrat de mandat, Contrat onéreux, Rémunération excessive, Pouvoir du juge, Réduction, Devoir d’efficacité du mandataire, Obligation de se renseigner, Obligation d’information

• Droit des obligations

  [ 12 février 2016 ]

  L’effet translatif du paiement avec subrogation

  Mots-clefs : Régime général des obligations, Subrogation, Transmission de la créance, Effet translatif, Prescription de la dette du subrogeant, Opposabilité

• Droit des obligations

  [ 18 février 2016 ]

  Nullité du contrat de construction de maison individuelle : la démolition n’est pas une condition d’engagement de l’action

  Mots-clefs : Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Action en nullité, Effets, Indemnisation du préjudice, Démolition de l’immeuble (non)

• Droit des obligations

  [ 23 février 2016 ]

  Rappel de quelques règles en matière d’interprétation contractuelle

  Mots-clefs : Contrat, Interprétation, Guides, Commune intention des parties, Recherche, Théorie de la dénaturation

• Droit des obligations

  [ 29 février 2016 ]

  Prescription et terme de la créance

  Mots-clefs : Prescription, Forclusion, Durée contractuelle, Caution, Obligation de règlement, Expiration

• Droit des obligations

  [ 7 mars 2016 ]

  Clauses abusives : le contractant professionnel peut en être protégé

  Mots-clefs : Clauses abusives, Personnes visées, Personnes morales (oui), Critères d’appréciation, Incompétence, Lien indirect avec l’activité professionnelle

• Droit des obligations

  [ 9 mars 2016 ]

  Promesse de vente d’un terrain à bâtir : pas de faculté de rétractation !

  Mots-clefs : Immobilier, Promesse unilatérale de vente, Vente d'un terrain à bâtir, Volonté des parties, Construction d'un immeuble à usage d'habitation, Prise en compte (non), Faculté de rétractation (non)

• Droit des obligations

  [ 14 mars 2016 ]

  Revirement de jurisprudence sur le point de départ de la prescription dans le cadre d’un crédit immobilier

  Mots-clefs : Prescription, Point de départ, délai, Prêt à échéances, Professionnel, Consommateurs, Revirement

• Droit des obligations

  [ 18 mars 2016 ]

  Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : focus sur la promesse unilatérale

  Mots-clefs : Promesse unilatérale, Révocation pendant délai d’option, Formation du contrat, Tiers, Nullité

• Droit des obligations

  [ 24 mars 2016 ]

  Qui ne combat pas perd tout !

  Mots-clefs : Bail, Réparations locatives d’immeuble, État des lieux, Charge de la preuve, Présomption simple, Renversement (non), Risque de la preuve

• Droit des obligations

  [ 1 avril 2016 ]

  Suppression de la cause - Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

  Mots-clefs : Cause, Existence, Licéité

• Droit des obligations

  [ 15 avril 2016 ]

  Valeur et force probante de l’aveu judiciaire

  Mots-clefs : Civil, Preuve, Aveu judiciaire, Valeur probante, Force probante

• Droit des obligations

  [ 25 avril 2016 ]

  La vente à vil prix relève de la nullité relative

  Mots-clefs : Vente, Cession de parts, Vil prix, Nullité relative, Délai de prescription