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  [ 8 avril 2025 ]

  L’interdiction de la captation sonore s’étend aux suspensions d’audience

• Droit pénal général

  [ 12 mars 2025 ]

  Méthode de la neutralisation des délits d’entrave et de dénonciation calomnieuse par la liberté d’expression

• Droit pénal général

  [ 23 octobre 2024 ]

  Agression sexuelle par surprise : quelle lecture avoir de la référence expresse à l’état de sidération ?

• Droit pénal général

  [ 29 novembre 2023 ]

  Le rattachement au territoire de la République des tweets faisant l’apologie du terrorisme

• Droit pénal général

  [ 11 mai 2023 ]

  Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression

• Droit pénal général

  [ 9 mars 2023 ]

  Nature de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale et droit d’appel

• Droit pénal général

  [ 13 février 2023 ]

  Une peine privative de liberté inférieure à dix ans est un emprisonnement correctionnel !

• Droit pénal général

  [ 14 décembre 2022 ]

  Compétence personnelle passive de la loi pénale : constitutionnalité d’une partie du « verrou procédural »

• Droit pénal général

  [ 14 novembre 2022 ]

  Faux et usage de faux : à vouloir faire le bien, on fait fausse route

• Droit pénal général

  [ 9 novembre 2022 ]

  Point sur la Prise illégale d’intérêts

• Droit pénal général

  [ 27 septembre 2022 ]

  La répression du maraboutage en droit pénal français

• Droit pénal général

  [ 22 juin 2022 ]

  Décrochage des portraits du Président : quelle immunité pour les militants ?

• Droit pénal général

  [ 20 juin 2022 ]

  Pratique du « caming » : pas de prostitution sans contact corporel

• Droit pénal général

  [ 28 avril 2022 ]

  Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire

• Droit pénal général

  [ 25 avril 2022 ]

  Policiers brûlés à Viry-Châtillon : condamnation définitive pour tentative de meurtre à l’occasion d’une scène unique de violence

• Droit pénal général

  [ 24 mars 2022 ]

  De l’irresponsabilité pénale à la répression de la consommation volontaire de substances psychoactives

• Droit pénal général

  [ 21 mars 2022 ]

  De la spécialité à la spécificité de la personne morale en droit pénal : in memoriam de F. Stasiak

• Droit pénal général

  [ 14 mars 2022 ]

  Homicide involontaire : la faute délibérée tombe à l’eau, la faute caractérisée reste sur le bateau

• Droit pénal général

  [ 7 mars 2022 ]

  Harcèlement moral en maternelle : l'agent territorial responsable pénalement, l'État civilement, le juge judiciaire seul compétent

• Droit pénal général

  [ 28 janvier 2022 ]

  L’office du juge pénal dans l’appréciation de la minorité