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• Droit pénal général

  [ 25 janvier 2022 ]

  Compétence universelle et double incrimination : la nécessaire identité des éléments constitutifs entre législations française et étrangère

• Droit pénal général

  [ 16 décembre 2021 ]

  Égalité devant la loi : quand les décisions du Conseil constitutionnel sont considérées comme des lois pour l’application de l’article 112-4, alinéa 2, du Code pénal

• Droit pénal général

  [ 15 décembre 2021 ]

  Tu ne prêcheras point !

• Droit pénal général

  [ 10 décembre 2021 ]

  « Non au harcèlement » scolaire

• Droit pénal général

  [ 9 décembre 2021 ]

  Usage d’une arme à l’encontre d’un supporter en fuite : exclusion du commandement de l’autorité légitime et de l’autorisation spéciale du Code de la sécurité intérieure

• Droit pénal général

  [ 2 décembre 2021 ]

  Les violences des supporters : quelles réponses ?

• Droit pénal général

  [ 9 novembre 2021 ]

  Boire ou conduire, il faut choisir !

• Droit pénal général

  [ 29 octobre 2021 ]

  Clip de rap « Gilets Jaunes » & incitation à la discrimination : le sens et la portée des mots et des images

• Droit pénal général

  [ 15 octobre 2021 ]

  Affaire Lafarge, Acte 2 : Complicité de crime contre l’humanité

• Droit pénal général

  [ 14 octobre 2021 ]

  Urgence écologique et état de nécessité

• Droit pénal général

  [ 7 octobre 2021 ]

  Affaire Lafarge, Acte 1 : Financement d’entreprise terroriste

• Droit pénal général

  [ 15 septembre 2021 ]

  Séquestration : caractère volontaire de la libération résultant d’un défaut de surveillance

• Droit pénal général

  [ 9 juillet 2021 ]

  Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire

• Droit pénal général

  [ 18 mai 2021 ]

  Point sur l’outrage et l’injure publique

• Droit pénal général

  [ 7 mai 2021 ]

  Affaire Halimi, la lettre et l’esprit de l’article 122-1 du Code pénal

• Droit pénal général

  [ 19 avril 2021 ]

  Viol sur mineur de 15 ans : pas de présomption de non consentement

• Droit pénal général

  [ 12 avril 2021 ]

  La constance de l’interprétation prétorienne des éléments constitutifs de l’infraction d’administration de substance nuisible

• Droit pénal général

  [ 30 mars 2021 ]

  Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions pour le prononcé du suivi socio-judiciaire

• Droit pénal général

  [ 26 mars 2021 ]

  Point sur la responsabilité pénale des mineurs

• Droit pénal général

  [ 18 mars 2021 ]

  Blessures subies par des personnes interpellées en état d’ébriété : absence de violation de la Convention