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• Droit pénal général

  [ 19 mai 2020 ]

  La vie privée, la garde à vue et l’impossibilité du consentement

• Droit pénal général

  [ 30 avril 2020 ]

  Steaks hachés avariés. Obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Faute délibérée

• Droit pénal général

  [ 18 mars 2020 ]

  Femen : exhibition sexuelle et liberté d’expression

• Droit pénal général

  [ 24 janvier 2020 ]

  Eléments constitutifs de la mise en danger : démarche analytique exigée !

• Droit pénal général

  [ 14 novembre 2019 ]

  Retour sur l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès

• Droit pénal général

  [ 8 octobre 2019 ]

  Sanctions administratives et sanctions pénales, l’inapplication persistante de non bis in idem

• Droit pénal général

  [ 23 septembre 2019 ]

  Tu ne voleras point le portrait de ton Président sauf en cas d’urgence climatique !

• Droit pénal général

  [ 19 juin 2019 ]

  Non rétroactivité des lois de pénalités et des peines complémentaires plus sévères

• Droit pénal général

  [ 17 mai 2019 ]

  L’impératif de motivation attachée à la période de sûreté n’est pas rétroactif

• Droit pénal général

  [ 6 mai 2019 ]

  Loi de programmation et de réforme pour la justice : principaux apports en matière pénale

• Droit pénal général

  [ 26 avril 2019 ]

  L’administration de substance nuisible, infraction résolument matérielle

• Droit pénal général

  [ 8 avril 2019 ]

  Blanchiment : présomption d’impureté des fonds transportés

• Droit pénal général

  [ 26 février 2019 ]

  Tromperie sur la qualité et discrimination à rebours : vers une extension de l’exception d’illégalité de l’article 111-5 du Code pénal ?

• Droit pénal général

  [ 15 novembre 2018 ]

  « On ne taquine pas le moineau»

• Droit pénal général

  [ 19 juin 2018 ]

  Délaissement de mineur ou de personne vulnérable : l'existence préalable d'une prise en charge de la victime

• Droit pénal général

  [ 12 juin 2018 ]

  Harcèlement moral : retour sur quelques éléments constitutifs

• Droit pénal général

  [ 14 mai 2018 ]

  Wedding planner : le contrat de prestation de services ne se marie pas à l’abus de confiance

• Droit pénal général

  [ 30 janvier 2018 ]

  Légitime défense d’un gendarme : caractérisation

  Mots-clefs : Légitime défense, Gendarme, Proportion, Détenu, Mort

• Droit pénal général

  [ 12 septembre 2017 ]

  Disparition du mot race de la législation...pénale

  Mots-clefs : Race, Prétendue race, Infraction, Droit pénal

• Droit pénal général

  [ 14 juin 2017 ]

  Quand la schizophrénie mène à l’apologie …

  Mots-clefs : Terrorisme, Apologie, Élément matériel, Infraction, Manifestation