Tous les À la une

• Droit pénal général

  [ 23 mai 2017 ]

  Intérimaire blessé : faute délibérée dans la main du juge pénal, la réparation dans celle du TASS

  Mots-clefs : Intérimaire, Blessure, Responsabilité pénale, Faute, Responsabilité civile, Employeur, Atteintes involontaires à l’intégrité corporelle

• Droit pénal général

  [ 11 mai 2017 ]

  Bouteilles de champagne warrantées

  Mots-clefs : Administrateur judiciaire, Autorité légitime, Responsabilité, Acte manifestement illégal

• Droit pénal général

  [ 21 avril 2017 ]

  Assassinat ou violences mortelles? Tout est dans l’intention !

  Mots-clefs : Infraction, Élément moral, Animus necandi, Contradiction de motifs, Meurtre, Intention de tuer

• Droit pénal général

  [ 10 avril 2017 ]

  Abus de confiance : on ne touche pas à la clientèle !

  Mots-clefs : Abus de confiance, Clientèle, Information relative à la clientèle, Bien quelconque, Bien incorporel, Société, Détournement

• Droit pénal général

  [ 7 avril 2017 ]

  Stupéfiants : qui use ne détient pas forcément !

  Mots-clefs : Stupéfiant, Usage illicite, Détention, Consommation personnelle, Cannabis

• Droit pénal général

  [ 29 mars 2017 ]

  Quand le rap dérape...

  Mots-clefs : France, Haine, Injure raciale, Chanson, Délit, Infraction, Liberté d’expression, Rap

• Droit pénal général

  [ 27 mars 2017 ]

  La consultation habituelle des sites internet terroristes : avant-après

  Mots-clefs : Terrorisme, Site internet, Consultation, Conseil constitutionnel, Non-conformité totale, QPC, Loi

• Droit pénal général

  [ 16 mars 2017 ]

  La clope au bec

  Mots-clefs :  Tabac, Publicité, Émission de télévision, Infraction

• Droit pénal général

  [ 2 mars 2017 ]

  Motivation des peines : obligation en matière délictuelle, interdiction en matière criminelle

  Mots-clefs : Motivation des peines, Obligation de motivation, Délit, Crime

• Droit pénal général

  [ 28 février 2017 ]

  Sextos cavaliers

  Mots-clefs : Infraction pénale, Délit de corruption de mineur, Moniteur d’équitation, Élève, Messages téléphoniques

• Droit pénal général

  [ 24 février 2017 ]

  Légitime défense : la proportionnalité s’apprécie à l’aune du comportement et non du résultat

  Mots-clefs : Légitime défense, Fait justificatif, Proportionnalité, Riposte, Automobiliste, Accident

• Droit pénal général

  [ 25 janvier 2017 ]

  Un verre ça va, deux verres : bonjour la surprise du consentement !

  Mots-clefs : Consentement, Agression sexuelle, Surprise, Alcool

• Droit pénal général

  [ 20 janvier 2017 ]

  État d’urgence : le juge pénal est compétent pour contrôler la légalité des perquisitions administratives

  Mots-clefs : État d’urgence, Droit pénal, Perquisition administrative, Légalité, Poursuite, Procès pénal

• Droit pénal général

  [ 3 janvier 2017 ]

  Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination

  Mots-clefs : Harcèlement sexuel, Agression sexuelle, Application de la loi pénale dans le temps, Loi pénale nouvelle

• Droit pénal général

  [ 22 novembre 2016 ]

  Journaliste infiltrée au Front national : des poursuites pour escroquerie constitueraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’informer

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Journaliste, Front national, Escroquerie, Infraction, Élément moral, Élément matériel, Droit pénal, Droit européen

• Droit pénal général

  [ 26 octobre 2016 ]

  Harcèlement moral : le salarié auteur d’une dénonciation ne peut être poursuivi pour diffamation

  Mots-clefs : Harcèlement moral, Diffamation, Droit du travail, Dénonciation calomnieuse

• Droit pénal général

  [ 17 octobre 2016 ]

  Preuve pénale : participation de l’autorité publique à la production d’une preuve illicite ou déloyale

  Mots-clefs : Preuve illicite, Preuve déloyale, Procès équitable, Enregistrement clandestin

• Droit pénal général

  [ 7 octobre 2016 ]

  Responsabilité d’une personne morale pour contravention à un arrêté de police

  Mots-clefs : Repos hebdomadaire, Fermeture hebdomadaire, Contravention, Amende, Personne morale, Organe, Représentant, Responsabilité

• Droit pénal général

  [ 3 octobre 2016 ]

  Non bis in idem : cumul possible de poursuites pénales et disciplinaires

  Mots-clefs : Non bis in idem, Poursuite pénale, Poursuite disciplinaire, Cumul des poursuites

• Droit pénal général

  [ 21 septembre 2016 ]

  Accident lors d’une kermesse : responsabilité pénale de la commune du fait de la faute caractérisée de son représentant

  Mots-clefs : Responsabilité pénale, Accident, Activité de loisir, Délit non intentionnel, Faute caractérisée, Faute délibérée, Kermesse municipale