Tous les À la une

• Droit pénal général

  [ 16 septembre 2016 ]

  Application de la loi pénale dans le temps : mise en œuvre de la rétroactivité in mitius

  Mots-clefs : Application de la loi pénale dans le temps, Rétroactivité in mitius, Loi pénale plus douce, Application immédiate, Stationnement, Handicap

• Droit pénal général

  [ 16 juin 2016 ]

  Précision sur la notion de caractère systématique du contrôle prévu à l’article 78-2 du Code de procédure pénale

  Mots-clefs : Flux migratoires, Contrôles transfrontaliers, Contrôle des titres de séjour, Légalité, Conditions

• Droit pénal général

  [ 30 mai 2016 ]

  Mesdames, Messieurs, les sénateurs, je jure de dire la vérité, toute la vérité ou presque !

  Mots-clefs : Sénateur, Faux témoignage, Commission d’enquête, Mensonge, Serment, Infraction

• Droit pénal général

  [ 23 mai 2016 ]

  Boule de neige et droit pénal

  Mots-clefs : Boule de neige, Élément intentionnel, Pratique commerciale déloyale, Peine complémentaire

• Droit pénal général

  [ 19 mai 2016 ]

  Droit au logement versus violation de domicile

  Mots-clefs : Droit au logement, Inviolabilité du domicile, Éléments constitutifs de l’infraction

• Droit pénal général

  [ 19 avril 2016 ]

  Les histoires d’amour finissent mal….pour la vie privée

  Mots-clefs : Atteinte à la vie privée, Interprétation stricte de la loi pénale, Diffusion d’images, Internet, Consentement, Droit à l’image

• Droit pénal général

  [ 13 avril 2016 ]

  Abus de faiblesse… œnologique

  Mots-clefs : Abus de faiblesse, Vente à domicile, Démarchage

• Droit pénal général

  [ 21 mars 2016 ]

  Usurpation d’identité : de la nécessité de caractériser correctement l’infraction

  Mots-clefs : Usurpation d’identité, Infraction, Intention de nuire

• Droit pénal général

  [ 17 mars 2016 ]

  Délit de favoritisme : tous les marchés !

  Mots-clefs : Favoritisme, Notion de marchés publics, Élément constitutif

• Droit pénal général

  [ 19 février 2016 ]

  Harcèlement moral : éléments constitutifs du délit

  Mots-clefs : Harcèlement moral, Délit, Éléments constitutifs, Agissements répétés, Nature identique ou différente, Intention de nuire (non), Dégradation des conditions de travail

• Droit pénal général

  [ 1 février 2016 ]

  Chantage affectif et menaces de coming out !

  Mots-clefs : Chantage, Élément matériel, Atteinte à l’honneur ou à la considération, Appréciation in concreto

• Droit pénal général

  [ 27 octobre 2015 ]

  «Pan, pan, pan, pan, toutes les quatre fusillées !»

  Mots-clefs : Loi pénale, Interprétation stricte, Menace de mort, Atteinte aux personnes, Emportement verbal

• Droit pénal général

  [ 16 octobre 2015 ]

  Outrage à magistrat : éléments constitutifs et limite à l’immunité judiciaire

  Mots-clefs : Outrage, Magistrat, Immunité judiciaire, Éléments constitutifs de l’infraction, Élément matériel ; Élément moral

• Droit pénal général

  [ 28 septembre 2015 ]

  Atténuation de peine pour cause de trouble psychique ou neuropsychique altérant le discernement : Rétroactivité in mitius

  Mots-clefs : Trouble mental, Peine, Loi dans le temps

• Droit pénal général

  [ 18 septembre 2015 ]

  La loi sur le renseignement : présentation générale

  Mots-clefs : Loi, Renseignement, Terrorisme, Accès à l’information, Surveillance

• Droit pénal général

  [ 5 juin 2015 ]

  « Tu ne voleras point » : bien indivis et res derelicta

  Mots-clefs : Vol, Autrui, Chose commune, Res derelicta

• Droit pénal général

  [ 27 avril 2015 ]

  Contrainte pénale : application de la loi dans le temps

  Mots-clefs : Contrainte pénale, Application de la loi dans le temps, Rétroactivité in mitius (oui)

• Droit pénal général

  [ 23 avril 2015 ]

  Cumul des sanctions pénales et administratives en cas d’abus de marché…ou pas !

  Mots-clefs : Délit d’initié, Manquement d'initié, Sanction pénale, Sanction administrative, Cumul

• Droit pénal général

  [ 7 avril 2015 ]

  Le jeu de bonneteau : attrape-nigaud ou escroquerie ?

  Mots-clefs : Escroquerie, Manœuvres, Tiers, Bonneteau

• Droit pénal général

  [ 13 février 2015 ]

  Escroquerie : le préjudice n’est pas nécessairement pécuniaire

  Mots-clefs : Escroquerie, Préjudice, Éléments constitutifs, Action civile, Perte de chance