Tous les À la une

• Droit pénal général

  [ 6 février 2015 ]

  La simple méconnaissance de la législation française n’est pas une erreur sur le droit

  Mots-clefs : Erreur sur le droit, Conditions

• Droit pénal général

  [ 19 janvier 2015 ]

  Effets de l’état de faiblesse du testateur

  Mots-clefs : Abus de faiblesse, Testament olographe, Légataire universel, Acte gravement préjudiciable, Acte de disposition post-mortem, Préjudice réparable

• Droit pénal général

  [ 18 novembre 2014 ]

  Récidive : détermination du 1er terme et du délai

  Mots-clefs : Récidive, Condamnation non avenue, Délai

• Droit pénal général

  [ 3 novembre 2014 ]

  Abrogation des peines plancher : rétroactivité in mitius

  Mots-clefs : Récidive, Rétroactivité in mitius

• Droit pénal général

  [ 10 octobre 2014 ]

  Accident causé par l’action d’un véhicule par un militaire dans l’exercice de ses fonctions : compétence de l’ordre judiciaire

  Mots-clefs : Compétence, Déclinatoire de compétence, Ordre judiciaire, Véhicule

• Droit pénal général

  [ 18 septembre 2014 ]

  Retour sur l’obligation « particulière » de sécurité ou de prudence constitutive de la faute délibérée

  Mots-clefs : Faute délibérée, Obligation particulière de prudence ou de sécurité, Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique de la personne, Motivation

• Droit pénal général

  [ 2 juin 2014 ]

  Dénonciation calomnieuse : contours de la présomption de la fausseté

  Mots-clefs : Dénonciation calomnieuse, Fausseté, Présomption

• Droit pénal général

  [ 5 mai 2014 ]

  Responsabilité des personnes morales : de la nécessité d’identifier l’organe ou le représentant

  Mots-clefs : Responsabilité pénale, Organe ou représentant, Identification

• Droit pénal général

  [ 28 avril 2014 ]

  Injure publique : caractère public des propos tenus dans une cour d’immeuble

  Mots-clefs : Injure, Publicité

• Droit pénal général

  [ 14 avril 2014 ]

  Subdélégation et responsabilité de la personne morale

  Mots-clefs : Accident du travail, Responsabilité pénale, Personne morale, Délégation, Subdélégation

• Droit pénal général

  [ 28 mars 2014 ]

  Ohé, du bateau : qui paye en cas de pollution ?

  Mots-clefs : Pollution, Rejet d’hydrocarbures, Environnement, Responsabilité pénale

• Droit pénal général

  [ 19 mars 2014 ]

  Le meurtre avec concomitance

  Mots-clefs : Meurtre, Circonstance aggravante, Concomitance

• Droit pénal général

  [ 18 mars 2014 ]

  Permis, s’il vous plait !

  Mots-clefs : Permis, Principe de légalité, Acte administratif (retrait)

• Droit pénal général

  [ 11 février 2014 ]

  Le juge et le « demi-fou »

  Mots-clefs : Troubles ayant altéré le discernement, Responsabilité pénale, Peine, Motivation

• Droit pénal général

  [ 6 février 2014 ]

  Cumul des sanctions de l’AMF et sanctions pénales : pas de contrariété au principe non bis in idem

  Mots-clefs : Non bis in idem, Sanctions AMF, Sanctions pénales

• Droit pénal général

  [ 4 février 2014 ]

  Homicide involontaire par morsures de chien : lien de causalité direct

  Mots-clefs : Chiens, Lien de causalité, Faute de négligence

• Droit pénal général

  [ 13 décembre 2013 ]

  Légalité des peines : le respect des termes de la récidive criminelle

  Mots-clefs : Récidive, Légalité des peines

• Droit pénal général

  [ 9 octobre 2013 ]

  Suicide du déféré au tribunal pendant l’entretien avec l’avocat face aux exigences de la Conv. EDH

  Mots-clefs : Garde à vue, Droit à la vie, Suicide

• Droit pénal général

  [ 23 septembre 2013 ]

  Point sur une notion de droit pénal : la légitime défense

  Mots-clefs : Légitime défense, Infraction, Fait justificatif

• Droit pénal général

  [ 4 juillet 2013 ]

  Seule la CARPA est habilitée à tirer profit des indemnités versées aux victimes

  Mots-clefs : Abus de confiance, Préjudice, Avocat, CARPA