Tous les À la une

• Droit pénal général

  [ 19 juin 2013 ]

  L’avocat, la grève et les droits de la défense

  Mots-clefs : Droits de la défense, Avocat, Récidive, Grève

• Droit pénal général

  [ 11 juin 2013 ]

  Attention chien mordant !

  Mots-clefs : Délit non intentionnel, Blessure involontaire, Causalité directe (oui), Chien

• Droit pénal général

  [ 5 mars 2013 ]

  Caractère déclaratif de la loi du 21 mai 2001 et délit d'apologie de crime contre l'humanité

  Mots-clefs : Loi 29 juill. 1881, Liberté de la presse, Crime contre l'humanité, Apologie, Loi 21 mai 2001, Loi mémorielle, Portée normative (non)

• Droit pénal général

  [ 5 février 2013 ]

  Du principe d’autorité de la chose jugée par la juridiction administrative

  Mots-clefs : Autorité de la chose jugée, Permis

• Droit pénal général

  [ 9 janvier 2013 ]

  Intrusion dans l'enceinte d'un établissement scolaire : ne pas confondre établissement d'enseignement supérieur et établissement d'enseignement scolaire

  Mots-clefs : Établissement d'enseignement scolaire, Intrusion, Délit

• Droit pénal général

  [ 29 novembre 2012 ]

  Délaissement de personne vulnérable : un acte positif exprimant une volonté définitive d’abandon

  Mots-clefs : Délaissement, Personne vulnérable, Acte positif, Abandon définitif, Mise en danger de la personne

• Droit pénal général

  [ 26 novembre 2012 ]

  Retour sur la notion de peine complémentaire : pas de confusion avec la mesure à caractère réel

  Mots-clefs : Peine, Peine complémentaire, Urbanisme, Mesure de remise en état

• Droit pénal général

  [ 21 novembre 2012 ]

  Altération du discernement : combinaison avec les peines planchers

  Mots-clefs : Récidive légale, Peine minimale, Altération du discernement, Troubles mentaux

• Droit pénal général

  [ 6 novembre 2012 ]

  Travail forcé et maintien en servitude de deux mineures

• Droit pénal général

  [ 21 septembre 2012 ]

  Principes directeurs de la nouvelle politique pénale

  Mots-clefs : Politique pénale nationale, Principes généraux, Conférence de consensus de prévention de la récidive, Instructions individuelles (non), Garde des Sceaux, Ministère public, Impatialité, Action publique

• Droit pénal général

  [ 3 septembre 2012 ]

  Harcèlement sexuel : nouvelle formule

  Mots-clefs : Discrimination, Harcèlement sexuel, Harcèlement moral, Orientation ou identité sexuelle

• Droit pénal général

  [ 4 juillet 2012 ]

  Effet de l’abrogation de la loi pénale par une décision QPC

  Mots-clefs : Application de la loi pénale dans le temps, Rétroactivité in mitius, Question prioritaire de constitutionnalité, Abrogation, Loi pénale plus douce

• Droit pénal général

  [ 3 juillet 2012 ]

  Non-rétroactivité de la loi pénale et peine complémentaire

  Mots-clefs : Infraction, Peine complémentaire, Principe de non-rétroactivité de la loi pénale

• Droit pénal général

  [ 25 mai 2012 ]

  Discrimination syndicale : la charge de la preuve en matière pénale incombe à la partie poursuivante

  Mots-clefs : Discrimination, Discrimination syndicale, Charge de la preuve, Droit pénal, Présomption d’innocence

• Droit pénal général

  [ 22 mai 2012 ]

  Loi pénale dans le temps : application immédiate des règles nouvelles relatives à la saisie à titre conservatoire

  Mots-clefs : Loi pénale, Application immédiate de la loi, Mesure conservatoires, Bien immobilier, Patrimoine propre, Saisie, Confiscation

• Droit pénal général

  [ 18 mai 2012 ]

  Point sur la responsabilité pénale des personnes morales

• Droit pénal général

  [ 9 mai 2012 ]

  Harcèlement sexuel : inconstitutionnalité de l’article 222-33 du Code pénal

  Mots-clefs : Harcèlement sexuel, Principe de légalité criminelle

• Droit pénal général

  [ 22 mars 2012 ]

  Recel de violation du secret professionnel : de la nécessité de caractériser la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en aurait été dépositaire

  Mots-clefs : Recel, Secret professionnel

• Droit pénal général

  [ 20 mars 2012 ]

  Récidive : calcul de la peine plancher

  Mots-clefs : Recel, Récidive, Peine plancher

• Droit pénal général

  [ 25 novembre 2011 ]

  Absence d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’un célèbre chanteur et de son ex-femme lors de leur mariage

  Mots-clefs : Célébrité, Vie privée, Intimité, Cérémonie de mariage, Synagogue, Lieu de culte, Délit, Lieu privé, Lieu public