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Tous les À la une
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 12 décembre 2025 ]
Décès en milieu hospitalier et obligation d’enquête effective
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 3 novembre 2025 ]
Absence d'assistance obligatoire par un avocat durant la garde à vue d'un majeur protégé : conformité à la Constitution
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 22 octobre 2025 ]
Tradition locale ininterrompue et courses de taureaux
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 24 septembre 2025 ]
Les conditions d’octroi du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 22 septembre 2025 ]
Vers la reconnaissance d’un droit à mourir ?
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 19 septembre 2025 ]
Secret professionnel de l’avocat : un droit fondamental à réformer
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 2 juillet 2025 ]
Genre et sexe, une différence à dormir debout ?
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 23 mai 2025 ]
Viol sur mineures : la France condamnée pour discrimination et manquement à son obligation de protection des victimes
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 22 mai 2025 ]
Le recours systématique à un box vitré en audience pénale pourrait être contraire à la présomption d’innocence
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 11 avril 2025 ]
Usage de grenades anti-émeutes entrainant le décès d’un manifestant : violation du droit à la vie
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 25 mars 2025 ]
La robe d’avocat et rien d’autre !
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 7 mars 2025 ]
La protection du migrant mineur non accompagné
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 19 février 2025 ]
Point sur la loi séparatisme
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 6 février 2025 ]
Irrecevabilité du fait de l’erreur de l’avocat et droit d’accès à un tribunal
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 23 janvier 2025 ]
« Attention Mesdames et Messieurs… »
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 18 décembre 2024 ]
PMA post-mortem : compatibilité de l’interdiction avec le droit européen
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 20 novembre 2024 ]
Chuuuuuut ! Droit de se taire pour les fonctionnaires poursuivis disciplinairement
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 8 novembre 2024 ]
La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 6 novembre 2024 ]
Inaction du juge d’instruction et entrave au droit d’accès au juge
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 17 octobre 2024 ]
Les manifestations ostensibles d’appartenances religieuses s’arrêtent aux portes des écoles, collèges et lycées publics





