Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 avril 2018 ]

  Vie privée et liberté d’expression : éclairage sur la méthode de mise en balance

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 mars 2018 ]

  Les enfants réfugiés syriens ont le droit d’aller à l’école !

  Mots-clefs : Refus de scolarisation ; Maire ; Injonction, École maternelle, École élémentaire, Habitat précaire, Place disponible, Collectivités territoriales

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 mars 2018 ]

  Recensement des migrants : non-suspension de la «circulaire Collomb»

  Mots-clefs : Acte administratif, Circulaire, Procédure d’urgence, Référé-suspension, Migrants

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 février 2018 ]

  Roms, gens du voyage et CEDH : irrégularité du séjour et principe de liberté de circulation

  Mots-clefs : Convention européenne des droits de l’homme, Liberté de circulation, Principe de non- discrimination, Gens du voyage, Roms, Irrecevabilité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 février 2018 ]

  Dissolutions d’associations fondées sur les discriminations à caractère racial et religieux et sur les actes de terrorisme

  Mots-clefs : Association, Discrimination, Haine, Violence, Code de la sécurité intérieure, Terrorisme, Police des associations, Mosquée, Groupement terroriste, Dissolution administrative

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 février 2018 ]

  Homosexualité et asile

  Mots-clefs : Étranger, Homosexualité, Reconnaissance, Preuve, Demande d'asile, Union européenne

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 février 2018 ]

  L’anonymat du donneur de gamètes

  Mots-clefs : Convention européenne des droits de l'homme, Pouvoirs et devoirs du juge, Santé publique, Bioéthique, Assistance médicale à la procréation, Don de gamètes, Accès aux informations relatives à l'auteur du don, Contrôle in abstracto, Origines

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 janvier 2018 ]

  GPA et demande de naturalisation

  Mots-clefs : GPA, Naturalisation, Refus, Nationalité, Pouvoir discrétionnaire, Ministre de l’intérieur, Erreur manifeste d’appréciation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 janvier 2018 ]

  Obstination déraisonnable : que faire quand les parents d’une enfant mineure refusent l’arrêt des traitements contre l’avis des médecins ?

  Mots-clefs : Obstination déraisonnable, Acharnement thérapeutique, Pouvoir de décision, Arrêt des traitements, Refus, Parents, Médecin, Référés, Accord, Recours

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 novembre 2017 ]

  Dieudonné: le retour…

  Mots-clefs : Référé-liberté, Police administrative, Liberté d’expression, Atteinte grave et manifestement illégale, Spectacle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 novembre 2017 ]

  Quels apports de la nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ?

  Mots-clefs : État d’urgence, Terrorisme, Libertés, État de droit, Sécurité intérieure

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 novembre 2017 ]

  Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution

  Mots-clefs : Traitement des antécédents judiciaires, TAJ, Fichier commun, Police, Gendarmerie, QPC, Non-conformité, Constitution, Vie privée

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 novembre 2017 ]

  Propos rapportés d’un député sur la vie carcérale de Salah Abdeslam : pas d’atteinte à la vie privée

  Mots-clefs : Terrorisme, Incarcération, Vie privée, Information légitime, Parlementaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 31 octobre 2017 ]

  Saint Jean-Paul II, la croix et l’arche

  Mots-clefs : Domaine public, Commune, Laïcité, Statue, Croix, Arche, Séparation des Églises et de l’État, Signe religieux, Emblèmes religieux

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 octobre 2017 ]

  Crèches de Noël : où en sommes-nous ???

  Mots-clefs : Crèche de Noël, Usage culturel local, Tradition ancienne et continue, Bâtiments publics

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 octobre 2017 ]

  Police administrative et police judiciaire

  Mots-clefs : Police judiciaire, Police administrative, Ordre public, Liberté fondamentale, Référé-liberté, Urgence

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 octobre 2017 ]

  Durée raisonnable d’une information judiciaire : l’État n’est pas responsable

  Mots-clefs : Responsabilité de l’État, Fonctionnement défectueux du service de la justice, Information judiciaire, Durée, Délai raisonnable, Déni de justice, Appréciation, Méthode

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 octobre 2017 ]

  Obligations de réserve et de loyauté : un général radié de l’armée

  Mots-clefs : Réserve, Loyauté, Armée, Manifestation, Liberté, Discipline

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 septembre 2017 ]

  Actualité des droits fondamentaux en droit du travail : jurisprudence de la Cour de cassation 2017

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Religion, Journée de la femme, Discrimination, Harcèlement

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 septembre 2017 ]

  Droits collectifs et droits individuels: point sur la jurisprudence de l’Union européenne de 2017

  Mots-clefs : Droit d’accès au juge, Droit de la défense , Liberté d’entreprendre , Liberté religieuse , Principe de non-discrimination , Port du voile , Intérêt supérieur de l’enfant , Droit à une vie familiale normale , Droit au regroupement familial , Transparence , Accès aux documents , Initiative citoyenne européenne , Processus décisionnel , Contrôle fiscaux , Mandat d’arrêt européen