Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 novembre 2017 ]

  Dieudonné: le retour…

  Mots-clefs : Référé-liberté, Police administrative, Liberté d’expression, Atteinte grave et manifestement illégale, Spectacle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 novembre 2017 ]

  Quels apports de la nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ?

  Mots-clefs : État d’urgence, Terrorisme, Libertés, État de droit, Sécurité intérieure

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 novembre 2017 ]

  Fichiers d’antécédents judiciaires : les possibilités restreintes d’effacement jugées contraires à la Constitution

  Mots-clefs : Traitement des antécédents judiciaires, TAJ, Fichier commun, Police, Gendarmerie, QPC, Non-conformité, Constitution, Vie privée

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 novembre 2017 ]

  Propos rapportés d’un député sur la vie carcérale de Salah Abdeslam : pas d’atteinte à la vie privée

  Mots-clefs : Terrorisme, Incarcération, Vie privée, Information légitime, Parlementaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 31 octobre 2017 ]

  Saint Jean-Paul II, la croix et l’arche

  Mots-clefs : Domaine public, Commune, Laïcité, Statue, Croix, Arche, Séparation des Églises et de l’État, Signe religieux, Emblèmes religieux

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 octobre 2017 ]

  Crèches de Noël : où en sommes-nous ???

  Mots-clefs : Crèche de Noël, Usage culturel local, Tradition ancienne et continue, Bâtiments publics

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 octobre 2017 ]

  Police administrative et police judiciaire

  Mots-clefs : Police judiciaire, Police administrative, Ordre public, Liberté fondamentale, Référé-liberté, Urgence

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 octobre 2017 ]

  Durée raisonnable d’une information judiciaire : l’État n’est pas responsable

  Mots-clefs : Responsabilité de l’État, Fonctionnement défectueux du service de la justice, Information judiciaire, Durée, Délai raisonnable, Déni de justice, Appréciation, Méthode

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 octobre 2017 ]

  Obligations de réserve et de loyauté : un général radié de l’armée

  Mots-clefs : Réserve, Loyauté, Armée, Manifestation, Liberté, Discipline

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 septembre 2017 ]

  Actualité des droits fondamentaux en droit du travail : jurisprudence de la Cour de cassation 2017

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Religion, Journée de la femme, Discrimination, Harcèlement

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 septembre 2017 ]

  Droits collectifs et droits individuels: point sur la jurisprudence de l’Union européenne de 2017

  Mots-clefs : Droit d’accès au juge, Droit de la défense , Liberté d’entreprendre , Liberté religieuse , Principe de non-discrimination , Port du voile , Intérêt supérieur de l’enfant , Droit à une vie familiale normale , Droit au regroupement familial , Transparence , Accès aux documents , Initiative citoyenne européenne , Processus décisionnel , Contrôle fiscaux , Mandat d’arrêt européen

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 septembre 2017 ]

  Des représentations de silhouettes féminines sur le territoire d’une commune peuvent-elles porter atteinte aux libertés fondamentales ?

  Mots-clefs : Référé-liberté, Procédure d’urgence, Discrimination homme-femme, Dignité de la personne humaine, Stéréotypes sexistes, Silhouette féminines de contreplaqué, Domaine public, Collectivité territoriale

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 septembre 2017 ]

  Migrants de Calais, atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

  Mots-clefs : Migrants ; Réfugiés ; Traitements inhumains ou dégradants ; Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; Hygiène ; Eau potable

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 septembre 2017 ]

  GPA: les apports des arrêts du 5 juillet 2017

  Mots-clefs : GPA, Mère biologique, Mère d’intention, Père biologique, Adoption, Convention, Mère porteuse, Acte de naissance, Certificat de nationalité, Étranger, Filiation, Couple de même sexe

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 septembre 2017 ]

  A quelle occasion un élève infirmier peut-il porter un signe d’appartenance religieuse ?

  Mots-clefs : Laïcité, Règlement intérieur, Enseignement supérieur public, Signe d’appartenance religieuse, Élève infirmier, Stage

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 septembre 2017 ]

  Une croix peut-elle orner le portail d’un cimetière communal ?

  Mots-clefs : Laïcité, Croix, Cimetière, Portail, Domaine public, Emplacement public, Signe religieux, Emblème religieux, Condition de légalité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 juillet 2017 ]

  Coup de parapluie sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques !

  Mots-clefs : FNAEG, Vie privée, Cour européenne des droits de l’homme, Condamnation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 juin 2017 ]

  État d’urgence et assignation à résidence : attention aux prolongations !

  Mots-clefs : État d’urgence, Assignation à résidence, Référé, Prolongation, Délai

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 avril 2017 ]

  Droit à l’information : la notion d’intérêt général précisée

  Mots-clefs : Vie privée, Droit à l’information, Question d’intérêt général, Notion, Appréciation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 mars 2017 ]

  Marwa peut vivre !

  Mots-clefs : Liberté fondamentale, Droit au respect de la vie, Droit du patient de consentir à un traitement médical, Avis de la famille, Obstination déraisonnable.