Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 septembre 2017 ]

  Des représentations de silhouettes féminines sur le territoire d’une commune peuvent-elles porter atteinte aux libertés fondamentales ?

  Mots-clefs : Référé-liberté, Procédure d’urgence, Discrimination homme-femme, Dignité de la personne humaine, Stéréotypes sexistes, Silhouette féminines de contreplaqué, Domaine public, Collectivité territoriale

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 septembre 2017 ]

  Migrants de Calais, atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

  Mots-clefs : Migrants ; Réfugiés ; Traitements inhumains ou dégradants ; Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; Hygiène ; Eau potable

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 septembre 2017 ]

  GPA: les apports des arrêts du 5 juillet 2017

  Mots-clefs : GPA, Mère biologique, Mère d’intention, Père biologique, Adoption, Convention, Mère porteuse, Acte de naissance, Certificat de nationalité, Étranger, Filiation, Couple de même sexe

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 septembre 2017 ]

  A quelle occasion un élève infirmier peut-il porter un signe d’appartenance religieuse ?

  Mots-clefs : Laïcité, Règlement intérieur, Enseignement supérieur public, Signe d’appartenance religieuse, Élève infirmier, Stage

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 septembre 2017 ]

  Une croix peut-elle orner le portail d’un cimetière communal ?

  Mots-clefs : Laïcité, Croix, Cimetière, Portail, Domaine public, Emplacement public, Signe religieux, Emblème religieux, Condition de légalité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 juillet 2017 ]

  Coup de parapluie sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques !

  Mots-clefs : FNAEG, Vie privée, Cour européenne des droits de l’homme, Condamnation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 juin 2017 ]

  État d’urgence et assignation à résidence : attention aux prolongations !

  Mots-clefs : État d’urgence, Assignation à résidence, Référé, Prolongation, Délai

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 avril 2017 ]

  Droit à l’information : la notion d’intérêt général précisée

  Mots-clefs : Vie privée, Droit à l’information, Question d’intérêt général, Notion, Appréciation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 mars 2017 ]

  Marwa peut vivre !

  Mots-clefs : Liberté fondamentale, Droit au respect de la vie, Droit du patient de consentir à un traitement médical, Avis de la famille, Obstination déraisonnable.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 mars 2017 ]

  Conditions de détention et atteinte à la dignité humaine

  Mots-clefs : Service public pénitentiaire, Conditions de détention, Dignité humaine, Appréciation, Faute de l’administration, Préjudice moral, Durée de détention, Responsabilité de la puissance publique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 janvier 2017 ]

  Interdit au moins de 18 ans ?

  Mots-clefs : Police des films, Visa d’exploitation, Cinéma, Age, Interdiction, Classement

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 janvier 2017 ]

  Peut-on contraindre une personne à rester mariée contre son gré ?

  Mots-clefs : Droit européen, Marge d’appréciation nationale, Divorce, Droit polonais, Droit français, Cour européenne des droit de l’homme, Droit au divorce, Convention européenne des droits de l’homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 janvier 2017 ]

  Liberté d’expression d’un avocat : la Cour de Cassation prend acte de la décision de la CEDH

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Avocat, Magistrat, Cour européenne des droits de l’homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 janvier 2017 ]

  Tous les garçons et les filles dans la même piscine!

  Mots-clefs : Liberté de religion, Obligation scolaire, Cours de natation mixtes, Intérêt privé, Intégration, Ingérence, Société démocratique, Cour européenne des droits de l’homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 janvier 2017 ]

  Deux sites de rencontre sanctionnés pour défaut de consentement exprès

  Mots-clefs : Loi informatique et Libertés, CNIL, Pouvoir de sanction, Sanction pécuniaire, Données sensibles, Traitement, Collecte, Interdiction, Dérogation, Condition, Consentement exprès

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 janvier 2017 ]

  Crèche de la nativité de la région Auvergne-Rhône-Alpes : absence de trouble à l’ordre public

  Mots-clefs : Crèche de Noël, Collectivité locale, Établissement public, Bâtiment public, Urgence, référé, Laïcité, Tradition

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 décembre 2016 ]

  État d’urgence et fermeture d’une mosquée

  Mots-clefs : État d’urgence, Salle de prière, Mosquée, Fermeture d’un lieu de culte, Arrêté préfectoral, Référé liberté, Appel à la haine, Appel à la violence, Religion

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 décembre 2016 ]

  Actions de groupe : les nouveautés de la loi "J21"

  Mots-clefs : Action de groupe, Association, Procédure, Juge judiciaire, Juge administratif, Action en justice, Manquement, responsabilité, Consommation, Santé, Discrimination, Employeur privé, Employeur public ; Environnement, Données à caractère personnel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 décembre 2016 ]

  L’adresse IP est une donnée personnelle

  Mots-clefs : Libertés fondamentales, Informatique, Libertés, Données personnelles, Adresse IP, Traitement, Collecte, Protection, CNIL, Déclaration préalable

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 novembre 2016 ]

  Dissolution d’associations de supporters du Paris Saint Germain : proportionnalité de la mesure

  Mots-clefs : Liberté d’association, Dissolution d’association, Supporter, Ordre public, Prévention du crime, Proportionnalité, Défense de l’ordre, Besoin social impérieux