Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 septembre 2016 ]

  Le burkini, le feuilleton de l’été 2016…

  Mots-clefs : Pouvoir de police du maire, Burkini, Arrêté, Ordre public, Liberté fondamentale, Référé liberté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 juillet 2016 ]

  Demande d’asile et risque de torture

  Mots-clefs : Demande d’asile, Examen, Recevabilité, Bien fondé, Motivation, Interdiction des traitements inhumains et dégradants

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 juillet 2016 ]

  Perquisitions administratives effectuées sur le fondement de l’état d’urgence : avis du Conseil d’État

  Mots-clefs : État d’urgence, Conseil d’État, Avis, Perquisition administrative, Indemnisation, Responsabilité de l’État, Responsabilité pour faute, Responsabilité sans faute, Tiers

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 juin 2016 ]

  CEDH : l’interdiction absolue du port de la barbe en prison peut être contraire à la Convention

  Mots-clefs : Droits de l’homme, Europe, Cour européenne des droits de l’homme, Barbe, Prison, Convention européenne des droits de l’homme, Détenu

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 juin 2016 ]

  Impartialité et indépendance : l’huissier de justice y est tenu

  Mots-clefs : Procès équitable, Indépendance, Impartialité, Huissier de justice, Officier public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 juin 2016 ]

  Risques de traitements inhumains et dégradants en raison d’un mariage mixte

  Mots-clefs : OQTF, Traitements inhumains et dégradants, Religion, CEDH, Droits de l’homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 juin 2016 ]

  Autorisation par le Conseil d’État d’une insémination post-mortem à l’étranger

  Mots-clefs : Gamètes, Insémination post-mortem, Procréation médicalement assistée, Référé

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 mai 2016 ]

  Violation du secret de l’instruction par un journaliste

  Mots-clefs : Journaliste, Liberté d’expression, Secret de l’instruction, Équité de la procédure, Débat d’intérêt général, Procès équitable

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 avril 2016 ]

  Demande d'effacement de données du TAJ : l’autorité judiciaire, le droit au respect de la vie privée et contrôle du juge administratif

  Mots-clefs : Données, TAJ, Avis du Conseil d’État, Conservation des données, Effacement des données

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 avril 2016 ]

  Les personnes morales n’ont pas de vie privée !

  Mots-clefs : Droit des personnes, Droits de la personnalité, Personnes morales, Droit au respect de la vie privée (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 avril 2016 ]

  Filatures et enquêtes privées : les limites du droit à la preuve

  Mots-clefs : Civil, Preuve, Loyauté, Droit à la preuve, Filature, Enquêtes, Limites, Droit à la vie privée, Proportionnalité, Contrôle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 mars 2016 ]

  Liberté d’expression et propos injurieux d’un rappeur envers les femmes

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Liberté de création, Rap, Violence, Femme, Chanson

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 mars 2016 ]

  Condamnation de la France pour violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme suite à un suicide en prison

  Mots-clefs : Droit à la vie, Suicide, CEDH, condamnation, France, Détenu, Obligations étatique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 février 2016 ]

  Injures diffusées sur Internet : les sites ne sont pas toujours responsables

  Mots-clefs : Droit européen des droits de l’homme, Liberté d’expression, Réputation commerciale, Conflit, Commentaires injurieux, Atteinte à la réputation, Mise en balance des intérêts (non), Incitation à la haine ou à la violence (non), Responsabilité des sites (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 février 2016 ]

  Violation de la liberté d’expression par la France : n’est pas diffamant un reportage relatant une aide financière d’un prince saoudien aux attentats du 11 septembre

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Violation, Reportage, 11 septembre 2001, Ingérence disproportionnée, Journalisme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 février 2016 ]

  Projet de loi relatif à la prolongation de l’état d’urgence : avis favorable du Conseil d’État

  Mots-clefs : Projet de loi, Avis, Conseil d’État, État d’urgence, Péril imminent, Prolongation, Terrorisme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 janvier 2016 ]

  Nationalité : le droit en vigueur

  Mots-clefs : Nationalité, Attribution, Acquisition, Déchéance, Terrorisme, Binationalité, Nation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 janvier 2016 ]

  Assignation à résidence, fermeture administrative et état d’urgence : les précisions du Conseil d’État

  Mots-clefs : État d’urgence, Assignation à résidence, Fermeture administrative, Terrorisme, Modalités d’application, Conseil d’État, Référé

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 janvier 2016 ]

  La révélation de la paternité secrète du Prince Albert : débat d’intérêt général

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Vie privée et familiale, Liberté de la presse, Naissance, Intérêt général

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 janvier 2016 ]

  CEDH : Primauté de l’obligation de neutralité des agents publics sur la liberté de manifester sa religion

  Mots-clefs : Port du voile ; Principe de laïcité ; Obligation de neutralité, Liberté de pensée, de conscience et de religion ; Atteinte (non)