Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 novembre 2016 ]

  Liberté, indépendance et pluralisme des médias

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Média, Indépendance, Pluralisme, Loi, Conseil constitutionnel, Journaliste, Droit d’opposition, Protection du secret des sources, Liberté de communication, Droit au respect de la vie privée, Secret des correspondances

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 novembre 2016 ]

  Il y aura des crèches à Noël sous certaines conditions….*

  Mots-clefs : Laïcité, Crèche, Séparation des Églises et de l’État, Symbole religieux, Symbole culturel, Symbole artistique, Symbole festif, Installation temporaire, Personne publique, Emplacement public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 octobre 2016 ]

  Point sur la réforme de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)

  Mots-clefs : Avocat, Examen, Réforme, CRFPA, Diplôme, Inscription, Commission nationale, Admissibilité, Admission

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 octobre 2016 ]

  État d’urgence et assignation à résidence : absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle

  Mots-clefs : État d’urgence, Référé, Assignation à résidence, Liberté d’aller et venir, Liberté personnelle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 octobre 2016 ]

  Liberté de choix du médecin et égalité de traitement entre patients

  Mots-clefs : Égalité de traitement, Liberté de choix, Réseau de santé, Principe d’égalité, Santé publique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 octobre 2016 ]

  Liberté d’expression : frontière entre satire politique et injure publique

  Mots-clefs : Injure publique, Personnalité politique, Liberté d’expression, Satire politique, Presse

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 septembre 2016 ]

  Quand l’exécution d’une demande d’extradition devient illusoire

  Mots-clefs : Citoyen de l’Union ; Extradition ; Mandat d’arrêt européen ; Non-discrimination ; Traitements inhumains et dégradants ; Droit de séjour ; Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 septembre 2016 ]

  GPA et laissez-passer consulaire

  Mots-clefs : Acte de naissance étranger, Registre de l'état civil, Entrée sur le territoire, Laissez-passer consulaire, Vie privée, Maternité de substitution, Mère porteuse, Gestation pour autrui, Intérêt supérieur de l’enfant, Documents de voyage

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 septembre 2016 ]

  Lutte contre le terrorisme : les nouveautés législatives

  Mots-clefs : Terrorisme, Nouveauté, Loi, Lutte contre le terrorisme, Actes d’investigation, Délit terroriste, Renforcement des contrôles, État d’urgence, Vidéosurveillance des cellules de détention

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 septembre 2016 ]

  Le burkini, le feuilleton de l’été 2016…

  Mots-clefs : Pouvoir de police du maire, Burkini, Arrêté, Ordre public, Liberté fondamentale, Référé liberté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 juillet 2016 ]

  Demande d’asile et risque de torture

  Mots-clefs : Demande d’asile, Examen, Recevabilité, Bien fondé, Motivation, Interdiction des traitements inhumains et dégradants

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 juillet 2016 ]

  Perquisitions administratives effectuées sur le fondement de l’état d’urgence : avis du Conseil d’État

  Mots-clefs : État d’urgence, Conseil d’État, Avis, Perquisition administrative, Indemnisation, Responsabilité de l’État, Responsabilité pour faute, Responsabilité sans faute, Tiers

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 juin 2016 ]

  CEDH : l’interdiction absolue du port de la barbe en prison peut être contraire à la Convention

  Mots-clefs : Droits de l’homme, Europe, Cour européenne des droits de l’homme, Barbe, Prison, Convention européenne des droits de l’homme, Détenu

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 juin 2016 ]

  Impartialité et indépendance : l’huissier de justice y est tenu

  Mots-clefs : Procès équitable, Indépendance, Impartialité, Huissier de justice, Officier public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 juin 2016 ]

  Risques de traitements inhumains et dégradants en raison d’un mariage mixte

  Mots-clefs : OQTF, Traitements inhumains et dégradants, Religion, CEDH, Droits de l’homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 juin 2016 ]

  Autorisation par le Conseil d’État d’une insémination post-mortem à l’étranger

  Mots-clefs : Gamètes, Insémination post-mortem, Procréation médicalement assistée, Référé

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 mai 2016 ]

  Violation du secret de l’instruction par un journaliste

  Mots-clefs : Journaliste, Liberté d’expression, Secret de l’instruction, Équité de la procédure, Débat d’intérêt général, Procès équitable

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 avril 2016 ]

  Demande d'effacement de données du TAJ : l’autorité judiciaire, le droit au respect de la vie privée et contrôle du juge administratif

  Mots-clefs : Données, TAJ, Avis du Conseil d’État, Conservation des données, Effacement des données

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 avril 2016 ]

  Les personnes morales n’ont pas de vie privée !

  Mots-clefs : Droit des personnes, Droits de la personnalité, Personnes morales, Droit au respect de la vie privée (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 avril 2016 ]

  Filatures et enquêtes privées : les limites du droit à la preuve

  Mots-clefs : Civil, Preuve, Loyauté, Droit à la preuve, Filature, Enquêtes, Limites, Droit à la vie privée, Proportionnalité, Contrôle