Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 mars 2016 ]

  Liberté d’expression et propos injurieux d’un rappeur envers les femmes

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Liberté de création, Rap, Violence, Femme, Chanson

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 mars 2016 ]

  Condamnation de la France pour violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme suite à un suicide en prison

  Mots-clefs : Droit à la vie, Suicide, CEDH, condamnation, France, Détenu, Obligations étatique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 février 2016 ]

  Injures diffusées sur Internet : les sites ne sont pas toujours responsables

  Mots-clefs : Droit européen des droits de l’homme, Liberté d’expression, Réputation commerciale, Conflit, Commentaires injurieux, Atteinte à la réputation, Mise en balance des intérêts (non), Incitation à la haine ou à la violence (non), Responsabilité des sites (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 février 2016 ]

  Violation de la liberté d’expression par la France : n’est pas diffamant un reportage relatant une aide financière d’un prince saoudien aux attentats du 11 septembre

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Violation, Reportage, 11 septembre 2001, Ingérence disproportionnée, Journalisme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 février 2016 ]

  Projet de loi relatif à la prolongation de l’état d’urgence : avis favorable du Conseil d’État

  Mots-clefs : Projet de loi, Avis, Conseil d’État, État d’urgence, Péril imminent, Prolongation, Terrorisme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 janvier 2016 ]

  Nationalité : le droit en vigueur

  Mots-clefs : Nationalité, Attribution, Acquisition, Déchéance, Terrorisme, Binationalité, Nation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 janvier 2016 ]

  Assignation à résidence, fermeture administrative et état d’urgence : les précisions du Conseil d’État

  Mots-clefs : État d’urgence, Assignation à résidence, Fermeture administrative, Terrorisme, Modalités d’application, Conseil d’État, Référé

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 janvier 2016 ]

  La révélation de la paternité secrète du Prince Albert : débat d’intérêt général

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Vie privée et familiale, Liberté de la presse, Naissance, Intérêt général

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 janvier 2016 ]

  CEDH : Primauté de l’obligation de neutralité des agents publics sur la liberté de manifester sa religion

  Mots-clefs : Port du voile ; Principe de laïcité ; Obligation de neutralité, Liberté de pensée, de conscience et de religion ; Atteinte (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 décembre 2015 ]

  L’anonymat des donneurs de gamètes non levé

  Mots-clefs : Don de gamètes ; Principe d’anonymat ; Droit au respect de la vie privée et familiale ; Atteinte (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 novembre 2015 ]

  État d’urgence : prorogation de l’application et modifications de la loi du 3 avril 1955

  Mots-clefs : État d’urgence, Prorogation, Perquisition, Assignation à résidence, Ministre de l’intérieur

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 novembre 2015 ]

  Validité de la fermeture par un foyer d’hébergement d’une salle dédiée à la pratique religieuse

  Mots-clefs : Contrats, Prêt à usage, Rupture unilatérale, Préavis raisonnable, Obligation de motivation (non), Libertés fondamentales, Liberté de conscience, Liberté religieuse, Atteinte (non)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 octobre 2015 ]

  Gifle policière: une atteinte grave à la dignité

  Mots-clefs : Gifle, Violences policières, Dignité humaine, CEDH, Droit de l’homme, Traitement inhumain ou dégradant

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 octobre 2015 ]

  Œuvre de fiction : contrôle de proportionnalité entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression

  Mots-clefs : Droit au respect de la vie privée ; Liberté d’expression ; Liberté de création ; Proportionnalité ; Œuvre de fiction ; Restriction à la liberté d’expression

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 octobre 2015 ]

  Est-il possible d’installer une crèche de Noël dans un lieu public ?

  Mots-clefs : Crèche de Noël, Lieu public, Loi de 1905, Séparation des Églises et de l’État, Liberté de conscience, Neutralité du service public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 octobre 2015 ]

  Limitation du droit de décider du sort de ses embryons

  Mots-clefs : Embryons, Convention européenne des droits de l’homme, Vie privée, Fécondation in vitro, Don à la recherche

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 octobre 2015 ]

  Facebook trahi par les autorités américaines

  Mots-clefs : Protection des données à caractère personnel, Charte des droits fondamentaux de l’UE, Proportionnalité, États-Unis, Pouvoir d’exécution, Contrôle, Accès aux données, Sphère de sécurité », Niveau de protection adéquat

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 octobre 2015 ]

  Principe de non-rétroactivité de la loi pénale, mesures de sûreté et Convention européenne des droits de l’homme

  Mots-clefs : Irresponsabilité pénale, Trouble mental, Rétroactivité, Mesures de sûreté, Peine, Hospitalisation d’office, Loi pénale, Cour europénne des droits de l'homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 octobre 2015 ]

  Convention européenne des droits de l’homme et QPC

  Mots-clefs : QPC, Convention européenne des droits de l’homme, Droit d’accès à un tribunal, Conseil constitutionnel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 septembre 2015 ]

  Usage disproportionné de la force par des agents SNCF : Condamnation de la France

  Mots-clefs : Traitements inhumains ou dégradants, Interpellation brutale, Dommages corporels, Procédure.