Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 avril 2015 ]

  Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie : un tee-shirt litigieux

  Mots-clefs : Apologie, Presse, Atteinte volontaire à la vie, Liberté d’expression

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 avril 2015 ]

  Utilisation d’un rapport d’une commission d’enquête parlementaire et conformité au droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Cour européenne des droits de l’homme, France, Droit à un procès équitable, Présomption d’innocence, Rapport d’une commission d’enquête parlementaire, Utilisation, Fondement des poursuites pénales, Fondement exclusif (non), Droit à la liberté et à la sûreté, Garde à vue

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 mars 2015 ]

  Opération chirurgicale de changement de sexe : le droit au respect de la vie privée du transsexuel

  Mots-clefs : Transsexualisme, Changement de sexe, Respect de la vie privée, Art. 8 Conv. EDH, incapacité définitive de procréer

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 mars 2015 ]

  Reportage en caméra cachée : l’équilibre entre liberté d’expression et protection de la réputation ou des droits d’autrui doit être assuré !

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Liberté de la presse, Conv. EDH, art. 10, Caméra cachée, Enregistrement non-autorisé, Respect de la vie privée, Protection de la réputation, Droit d’autrui

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 mars 2015 ]

  La liberté de religion implique-t-elle le droit pour les détenus de recevoir une alimentation conforme à leurs convictions ?

  Mots-clefs : Détenu, Repas confessionnel, Laïcité, Convictions religieuses, Administration pénitentiaire, Intérêt général, Maintien du bon ordre des établissements pénitentiaires

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 mars 2015 ]

  Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé

  Mots-clefs : Handicap, Conditions de détentions, Suspension médicale des peines (non), Traitements inhumains et dégradants, Convention européenne des droits de l’homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 février 2015 ]

  Question de compétence en matière de rétention administrative

  Mots-clefs : Tribunal des conflits, Rétention administrative, Compétence du juge judiciaire, Juge de la liberté et de la détention, Liberté individuelle, Conseil constitutionnel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 février 2015 ]

  Liberté d’expression v. vie privée : la vie privée doit rester privée !

  Mots-clefs : Enregistrement de propos tenus à titre privé ou confidentiel, Diffusion d'enregistrements, Articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, Article 10 de la Conv. EDH

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 février 2015 ]

  GPA : la primeur de l’intérêt de l’enfant réaffirmé

  Mots-clefs : Gestation pour autrui (GPA), Intérêt supérieur de l’enfant, Qualité pour agir, Mesure d’éloignement, Mise sous tutelle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 février 2015 ]

  Point sur le Défenseur des droits

  Mots-clefs : Défenseur des droits, Constitution, Discrimination, Égalité, Enfant, Déontologie, Droits, Libertés, Égalité, Service public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 janvier 2015 ]

  Le prélèvement de tissus sur une personne décédée

  Mots-clefs : Prélèvement de tissus sur le corps du défunt, Dignité humaine, Information des proches

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 janvier 2015 ]

  Le droit au respect de la vie familiale des grands-parents

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Droit au respect de la vie familiale, Droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, Limites, Balance des intérêts

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 janvier 2015 ]

  Pirates de Somalie : la bénédiction du droit à la sûreté…

  Mots-clefs : Privation de liberté, Droit à la sûreté, Contrôle par un juge

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 novembre 2014 ]

  Conciliation entre nécessité thérapeutique et article 3 Conv. EDH

  Mots-clefs : Traitement inhumain et dégradant, Traitement sexologique, Conditions d’internement, Nécessité thérapeutique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 novembre 2014 ]

  L’application « par ricochet » de l’article 3 Conv. EDH aux prétendants à l’asile faisant l’objet d’une décision d’expulsion

  Mots-clefs : Demande d’asile, Article 3 de la Conv. EDH, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Protection par ricochet, Expulsion

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 novembre 2014 ]

  Point sur la protection des sources journalistiques

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 novembre 2014 ]

  Violation du droit à un délai de procédure raisonnable : exigence d’un recours en indemnisation effectif

  Mots-clefs : Délai raisonnable, Recours en indemnisation, Recours effectif

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 octobre 2014 ]

  La liberté syndicale du militaire : la fin de l’interdiction absolue

  Mots-clefs : Liberté syndicale, Armée, Gendarmerie, Interdiction, Nécessité dans une société démocratique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 septembre 2014 ]

  Centre de détention : du juste équilibre entre nécessités du service public et droits des détenus en matière religieuse

  Mots-clefs : Laïcité, Repas confessionnel, Sursis à exécution, Détenu

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 juillet 2014 ]

  Découvrez-moi ce visage que je ne saurais voir…

  Mots-clefs : Cour européenne des droits de l’homme, Liberté de conscience