Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 juin 2014 ]

  La liberté de critique du magistrat envers le politique et du professeur de droit….envers les magistrats !

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Magistrat, Professeur de droit, Ingérence

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 juin 2014 ]

  Les « Sherlock Holmes et Miss Marple » de l’assurance et le droit à la vie privée

  Mots-clefs : Vie privée, Droit à l’image, Détective privé

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 mai 2014 ]

  Le droit à l’oubli sur Internet : un droit sous condition au regard de la directive de l’Union

  Mots-clefs : Protection des données à caractère personnel, Droit au respect de la vie privée, Droit fondamentaux, ingérence, Directive, Internet, Droit à l’oubli

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 mai 2014 ]

  TAJ : légalité du nouveau fichier de police

  Mots-clefs : Fichier, Données personnelles, Conservation, Effacement, Rectification, Droit d'accès

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 avril 2014 ]

  L’impossible surveillance généralisée d’Internet et du téléphone mobile dans l’Union européenne ou l’invalidité de directive relative à la conservation des données personnelles

  Mots-clefs : Droit à la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Directive, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Sécurité publique, Ingérence, Proportionnalité, Objectif d’intérêt général, Droit de l’Union, Pouvoir d’appréciation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 avril 2014 ]

  Droit de la propriété intellectuelle v. liberté d’entreprise

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 avril 2014 ]

  L’imitation n’autorise pas l’identification

  Mots-clefs : Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit à l'anonymat, Droit au respect de son identité, Droit au respect de sa filiation et de ses liens de parenté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 31 mars 2014 ]

  Publication dans la presse d’actes de procédure : une interdiction relative

  Mots-clefs : Liberté de la presse, Liberté d’information, Interdiction de publication, Actes de procédure, Contrôle de proportionnalité, Intérêt général

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 mars 2014 ]

  Traitement défavorable en raison du sexe retenu à l’égard d’une mère en congé de maternité

  Mots-clefs : Formation, Traitement défavorable, Discrimination, Sexe, Âge

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 mars 2014 ]

  Point sur les procès télévisés

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 janvier 2014 ]

  Nom de famille : la transmission obligatoire du nom de père constitue une discrimination

  Mots-clefs : Nom de famille, Attribution, Nom du père, Discrimination

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 janvier 2014 ]

  Perte de la nationalité française par acquisition d’une nationalité étrangère – égalité entre les sexes : censure du Conseil constitutionnel

  Mots-clefs : Conseil constitutionnel, Censure, Égalité entre les sexes, Perte de la nationalité française, Acquisition d’une nationalité étrangère, Déclaration de 1789, Préambule de la Constitution de 1946

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 janvier 2014 ]

  L’extension obligatoire des avantages aux couples homosexuels en cas de situation comparable avec les couples hétérosexuels

  Mots-clefs : Égalité de traitement, Principe de non-discrimination, Mariage, PACS, Couple homosexuel, Convention collective

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 décembre 2013 ]

  Le monopole sauvegardé des pharmacies en matière de distribution de médicaments

  Mots-clefs : Liberté d’établissement, Santé publique, Principe de proportionnalité, Pharmacie, Médicament, Renvoi préjudiciel, Recevabilité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 décembre 2013 ]

  Crèche Baby-Loup : absence de restriction à la liberté religieuse

  Mots-clefs : Foulard islamique, Voile, Licenciement, Laïcité, Liberté religieuse, Organisme de droit privé, Discrimination, Règlement intérieur, Obligation de neutralité, Arrêt de renvoi

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 décembre 2013 ]

  De l’obligation de prévoir un recours contre l’atteinte à la vie privée

  Mots-clefs : Atteinte à l’intégrité personnelle, Mineure, Droit au respect de sa vie privée, Principe de légalité criminelle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 novembre 2013 ]

  Droit d’asile : une personne ayant obtenu l’asile dans un État peut-elle le solliciter dans un autre État ?

  Mots-clefs : Droit d’asile, Étranger, Réfugié, Preuve, Protection effective, Droit international, Droit de l’Union européenne, CNDA

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 novembre 2013 ]

  Discrimination de la loi grecque envers les couples homosexuels

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 novembre 2013 ]

  Le droit à la présomption d’innocence de l’accusé qui n’en est plus un…

  Mots-clefs : Présomption d’innocence, Détention provisoire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 novembre 2013 ]

  Géolocalisation d’un téléphone mobile : la nécessité d’un juge…une solution a minima

  Mots-clefs : Géolocalisation, Preuve, Droit au respect de la vie privée