Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 janvier 2015 ]

  Le droit au respect de la vie familiale des grands-parents

  Mots-clefs : Droits fondamentaux, Droit au respect de la vie familiale, Droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, Limites, Balance des intérêts

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 janvier 2015 ]

  Pirates de Somalie : la bénédiction du droit à la sûreté…

  Mots-clefs : Privation de liberté, Droit à la sûreté, Contrôle par un juge

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 novembre 2014 ]

  Conciliation entre nécessité thérapeutique et article 3 Conv. EDH

  Mots-clefs : Traitement inhumain et dégradant, Traitement sexologique, Conditions d’internement, Nécessité thérapeutique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 novembre 2014 ]

  L’application « par ricochet » de l’article 3 Conv. EDH aux prétendants à l’asile faisant l’objet d’une décision d’expulsion

  Mots-clefs : Demande d’asile, Article 3 de la Conv. EDH, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Protection par ricochet, Expulsion

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 14 novembre 2014 ]

  Point sur la protection des sources journalistiques

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 novembre 2014 ]

  Violation du droit à un délai de procédure raisonnable : exigence d’un recours en indemnisation effectif

  Mots-clefs : Délai raisonnable, Recours en indemnisation, Recours effectif

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 octobre 2014 ]

  La liberté syndicale du militaire : la fin de l’interdiction absolue

  Mots-clefs : Liberté syndicale, Armée, Gendarmerie, Interdiction, Nécessité dans une société démocratique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 septembre 2014 ]

  Centre de détention : du juste équilibre entre nécessités du service public et droits des détenus en matière religieuse

  Mots-clefs : Laïcité, Repas confessionnel, Sursis à exécution, Détenu

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 juillet 2014 ]

  Découvrez-moi ce visage que je ne saurais voir…

  Mots-clefs : Cour européenne des droits de l’homme, Liberté de conscience

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 juin 2014 ]

  La liberté de critique du magistrat envers le politique et du professeur de droit….envers les magistrats !

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Magistrat, Professeur de droit, Ingérence

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 juin 2014 ]

  Les « Sherlock Holmes et Miss Marple » de l’assurance et le droit à la vie privée

  Mots-clefs : Vie privée, Droit à l’image, Détective privé

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 mai 2014 ]

  Le droit à l’oubli sur Internet : un droit sous condition au regard de la directive de l’Union

  Mots-clefs : Protection des données à caractère personnel, Droit au respect de la vie privée, Droit fondamentaux, ingérence, Directive, Internet, Droit à l’oubli

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 mai 2014 ]

  TAJ : légalité du nouveau fichier de police

  Mots-clefs : Fichier, Données personnelles, Conservation, Effacement, Rectification, Droit d'accès

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 avril 2014 ]

  L’impossible surveillance généralisée d’Internet et du téléphone mobile dans l’Union européenne ou l’invalidité de directive relative à la conservation des données personnelles

  Mots-clefs : Droit à la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Directive, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Sécurité publique, Ingérence, Proportionnalité, Objectif d’intérêt général, Droit de l’Union, Pouvoir d’appréciation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 avril 2014 ]

  Droit de la propriété intellectuelle v. liberté d’entreprise

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 avril 2014 ]

  L’imitation n’autorise pas l’identification

  Mots-clefs : Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit à l'anonymat, Droit au respect de son identité, Droit au respect de sa filiation et de ses liens de parenté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 31 mars 2014 ]

  Publication dans la presse d’actes de procédure : une interdiction relative

  Mots-clefs : Liberté de la presse, Liberté d’information, Interdiction de publication, Actes de procédure, Contrôle de proportionnalité, Intérêt général

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 mars 2014 ]

  Traitement défavorable en raison du sexe retenu à l’égard d’une mère en congé de maternité

  Mots-clefs : Formation, Traitement défavorable, Discrimination, Sexe, Âge

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 mars 2014 ]

  Point sur les procès télévisés

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 janvier 2014 ]

  Nom de famille : la transmission obligatoire du nom de père constitue une discrimination

  Mots-clefs : Nom de famille, Attribution, Nom du père, Discrimination