Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 novembre 2013 ]

  CJUE : droit d’asile des homosexuels persécutés

  Mots-clefs : Droit d’asile, Réfugié, Homosexualité, Directive CE n°2004/83 du 29 avril 2004, Législation nationale, Groupe social, Acte de persécution

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 novembre 2013 ]

  Site Internet, liberté d’expression et responsabilité de l’hébergeur

  Mots-clefs : Internet, Liberté d'expression, Art. 10 Conv. EDH, Responsabilité, Herbergeur,

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 31 octobre 2013 ]

  Les sectes en droit : rappel

  Mots-clefs : Liberté religieuse, Secte, Cour européenne des droits de l'homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 octobre 2013 ]

  L’intégration des empreintes digitales dans les passeports de l’UE : conformité au regard de la Charte des droits fondamentaux

  Mots-clefs : Question préjudicielle, Passeport biométrique, Empreintes digitales, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Proportionnalité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 octobre 2013 ]

  Précision du Conseil d’État concernant le principe d’égalité

  Mots-clefs : Principe d’égalité, Homme et femme, Parité, Fédération sportive, Décret, Abrogation, Constitution, Préambule de la Constitution

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 octobre 2013 ]

  Le licenciement d’un salarié en raison de sa séropositivité est contraire à la Conv. EDH

  Mots-clefs : Droit au respect de la vie privée, Interdiction de la discrimination, Licenciement, Séropositivité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 septembre 2013 ]

  Droit de vote des détenus

  Mots-clefs : Droit de vote, Détenus, Cour européenne des droits de l’homme, Protocole n° 1, Interdiction d’une privation automatique et indifférenciée du droit de vote

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 septembre 2013 ]

  Question préjudicielle sur l’application de la « directive retour »

  Mots-clefs : Rétention administrative, Droit des étrangers, Séjour irrégulier, Obligation de quitter le territoire, Directive retour, Droit de la défense, Droit à être entendu

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 septembre 2013 ]

  Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : d’un régime d’interdiction des recherches avec dérogation à un régime d’autorisation sous conditions

  Mots-clefs : Santé publique, Bioéthique, Recherche, Conditions, Embryon, Cellules souches embryonnaires, Principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 juillet 2013 ]

  Anonymat du tiers donneur de gamètes : conformité du principe à la Convention EDH

  Mots-clefs : AMP, Gamètes, Tiers donneur, Anonymat, Contrôle de conventionnalité, Convention EDH, Conformité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 2 juillet 2013 ]

  Liberté d'expression : un député n’est pas journaliste !

  Mots-clefs : Bonne foi, Diffamation, Député

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 juin 2013 ]

  Travail en prison : l’absence de contrat de travail est conforme à la Constitution

  Mots-clefs : Travail en prison, Conditions, Absence de contrat de travail, Droit à l’emploi, Égalité, Dignité, Conformité à la Constitution

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 juin 2013 ]

  Détenus : pas de fouilles intégrales corporelles systématiques pour tous !

  Mots-clefs : Ordonnance, Référé, Maison d’arrêt, Note de service, Fouille intégrale corporelle systématique, Parloirs, Atteinte aux libertés fondamentales, Principe constitutionnel, Respect de la dignité humaine, Respect de la vie privée, Convention européenne des droits de l’homme, Principe de proportionnalité, Détenu

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 mai 2013 ]

  La vieillesse, maladie mortelle ouvrant droit au suicide assisté ?

  Mots-clefs : Vie privée, Suicide assisté, Cour EDH

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 mai 2013 ]

  Hospitalisation sans consentement : protection des personnes atteintes de troubles mentaux

  Mots-clefs : Sûreté, Hospitalisation, Consentement (non), Santé, Droits du malade

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 mai 2013 ]

  Conservation des empreintes digitales d’une personne non condamnée et droit au respect de la vie privée : condamnation de la France

  Mots-clefs : Empreintes digitales, Vie privée (droit au respect), Fichier

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 mai 2013 ]

  Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin

  Mots-clefs : Intégrité morale, Réputation, Honneur, Présomption d’innocence, Atteinte, Immunité, Affichage d’une décision de justice

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 avril 2013 ]

  La liberté de mentir

  Mots-clefs : Propos mensongers, Fait de publication, Inapplicabilité de la loi de 1881, Responsabilité civile, Article 1382 C. civ., Faute, Conditions

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 avril 2013 ]

  Dérogations à la règle d'ordre public de la prescription trimestrielle en matière de presse : constitutionnalité !

  Mots-clefs : Presse, Prescription, QPC

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 avril 2013 ]

  Allocations familiales : discrimination fondée sur la nationalité

  Mots-clefs : Contrôle de conventionnalité, Droit de la sécurité sociale, Allocations familiales, Étrangers, Conditions, Discrimination