Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 25 juin 2013 ]

  Travail en prison : l’absence de contrat de travail est conforme à la Constitution

  Mots-clefs : Travail en prison, Conditions, Absence de contrat de travail, Droit à l’emploi, Égalité, Dignité, Conformité à la Constitution

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 juin 2013 ]

  Détenus : pas de fouilles intégrales corporelles systématiques pour tous !

  Mots-clefs : Ordonnance, Référé, Maison d’arrêt, Note de service, Fouille intégrale corporelle systématique, Parloirs, Atteinte aux libertés fondamentales, Principe constitutionnel, Respect de la dignité humaine, Respect de la vie privée, Convention européenne des droits de l’homme, Principe de proportionnalité, Détenu

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 mai 2013 ]

  La vieillesse, maladie mortelle ouvrant droit au suicide assisté ?

  Mots-clefs : Vie privée, Suicide assisté, Cour EDH

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 mai 2013 ]

  Hospitalisation sans consentement : protection des personnes atteintes de troubles mentaux

  Mots-clefs : Sûreté, Hospitalisation, Consentement (non), Santé, Droits du malade

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 mai 2013 ]

  Conservation des empreintes digitales d’une personne non condamnée et droit au respect de la vie privée : condamnation de la France

  Mots-clefs : Empreintes digitales, Vie privée (droit au respect), Fichier

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 mai 2013 ]

  Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin

  Mots-clefs : Intégrité morale, Réputation, Honneur, Présomption d’innocence, Atteinte, Immunité, Affichage d’une décision de justice

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 avril 2013 ]

  La liberté de mentir

  Mots-clefs : Propos mensongers, Fait de publication, Inapplicabilité de la loi de 1881, Responsabilité civile, Article 1382 C. civ., Faute, Conditions

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 avril 2013 ]

  Dérogations à la règle d'ordre public de la prescription trimestrielle en matière de presse : constitutionnalité !

  Mots-clefs : Presse, Prescription, QPC

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 avril 2013 ]

  Allocations familiales : discrimination fondée sur la nationalité

  Mots-clefs : Contrôle de conventionnalité, Droit de la sécurité sociale, Allocations familiales, Étrangers, Conditions, Discrimination

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 avril 2013 ]

  Accès restreint aux études v. droit à l’instruction

  Mots-clefs : Union européenne, Droit à l’instruction, Concours, Numerus clausus

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 mars 2013 ]

  Histoires de voile à la crèche, à la CPAM, de règlement intérieur et de licenciement

  Mots-clefs : Foulard islamique, Voile, Licenciement, Laïcité, Liberté religieuse, Organisme de droit privé, Mission de service public, Règlement intérieur

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 mars 2013 ]

  Primauté de la liberté d'expression sur le délit d'offense au président de la République

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Délit d’offense au président de la République

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 mars 2013 ]

  Dans l’espace public : on se découvre mesdames !

  Mots-clefs : Dissimulation du visage, Espace public, Stage de citoyenneté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 mars 2013 ]

  « Droit à la confrontation » : l’absence justifiée de la victime de viol souffrant d’un stress post-traumatique

  Mots-clefs : Procès équitable, Principe du contradictoire, Audition de témoin

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 février 2013 ]

  Déchéance du droit de visite du père en raison de ses convictions religieuses : discrimination

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 février 2013 ]

  Les sectes, l’administration fiscale française et la Cour européenne des droits de l’homme

  Mots-clefs : Liberté religieuse, Secte, fiscalité, Taxation des dons manuels, Cour européenne des droits de l'homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 février 2013 ]

  Sex-toys, liberté d’entreprendre et protection de l'enfance

  Mots-clefs : QPC, Non-renvoi, Liberté d’entreprendre, Protection de l’enfance, Objets à caractère pornographique, Liberté d’établissement, Établissement d’enseignement scolaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 février 2013 ]

  Droits successoraux : condamnation de la France pour discrimination entre enfants nés hors ou pendant le mariage

  Mots-clefs : Droits successoraux, Types de filiation, Discrimination

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 février 2013 ]

  La restriction des droits et libertés insérés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne suspendue au respect du principe de proportionnalité

  Mots-clefs : Principe de proportionnalité, Charte des droits fondamentaux l’UE, Droit à l’information, Liberté d’entreprise

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 janvier 2013 ]

  Manifestation des convictions religieuses dans l’entreprise