Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 avril 2013 ]

  Accès restreint aux études v. droit à l’instruction

  Mots-clefs : Union européenne, Droit à l’instruction, Concours, Numerus clausus

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 mars 2013 ]

  Histoires de voile à la crèche, à la CPAM, de règlement intérieur et de licenciement

  Mots-clefs : Foulard islamique, Voile, Licenciement, Laïcité, Liberté religieuse, Organisme de droit privé, Mission de service public, Règlement intérieur

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 21 mars 2013 ]

  Primauté de la liberté d'expression sur le délit d'offense au président de la République

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Délit d’offense au président de la République

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 mars 2013 ]

  Dans l’espace public : on se découvre mesdames !

  Mots-clefs : Dissimulation du visage, Espace public, Stage de citoyenneté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 mars 2013 ]

  « Droit à la confrontation » : l’absence justifiée de la victime de viol souffrant d’un stress post-traumatique

  Mots-clefs : Procès équitable, Principe du contradictoire, Audition de témoin

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 février 2013 ]

  Déchéance du droit de visite du père en raison de ses convictions religieuses : discrimination

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 février 2013 ]

  Les sectes, l’administration fiscale française et la Cour européenne des droits de l’homme

  Mots-clefs : Liberté religieuse, Secte, fiscalité, Taxation des dons manuels, Cour européenne des droits de l'homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 février 2013 ]

  Sex-toys, liberté d’entreprendre et protection de l'enfance

  Mots-clefs : QPC, Non-renvoi, Liberté d’entreprendre, Protection de l’enfance, Objets à caractère pornographique, Liberté d’établissement, Établissement d’enseignement scolaire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 11 février 2013 ]

  Droits successoraux : condamnation de la France pour discrimination entre enfants nés hors ou pendant le mariage

  Mots-clefs : Droits successoraux, Types de filiation, Discrimination

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 février 2013 ]

  La restriction des droits et libertés insérés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne suspendue au respect du principe de proportionnalité

  Mots-clefs : Principe de proportionnalité, Charte des droits fondamentaux l’UE, Droit à l’information, Liberté d’entreprise

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 janvier 2013 ]

  Manifestation des convictions religieuses dans l’entreprise

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 15 janvier 2013 ]

  Étrangers en situation irrégulière : retenue pour vérification du droit au séjour

  Mots-clefs : Étrangers, Situation irrégulière, Retenue, Contrôle, Délit de maintien irrégulier sur le territoire, Délit de maintien irrégulier sur le territoire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 6 décembre 2012 ]

  Conditions d’attribution de subventions aux associations ayant des activités cultuelles

  Mots-clefs : Association, Laïcité, ADEME, Subvention, Environnement, Économie d’énergie

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 décembre 2012 ]

  L’exigence de non-discrimination en raison de la langue appliquée aux concours de la fonction publique de l’Union européenne

  Mots-clefs : Principe de non-discrimination, Principe de proportionnalité, Concours, Union européenne

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 octobre 2012 ]

  QPC : suppression du carnet de circulation pour les gens du voyage et possibilité d’exercer leurs droits civiques comme tout citoyen

  Mots-clefs : QPC, Gens du voyage, Livret de circulation, Carnet de circulation, Liberté d’aller et de venir, Droits civiques, Commune de rattachement

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 octobre 2012 ]

  Accouchement anonyme : la Cour européenne des droits de l'homme exige la relativité du secret des origines

  Mots-clefs : Cour européenne des droits de l'homme, Droit à la vie privée, Adoption, Accouchement anonyme, Accès aux origines, Filiation

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 septembre 2012 ]

  Point sur la liberté d’expression de l’avocat

  Mots-clefs : Liberté d'expression de l'avocat, Déontologie, Devoir de modération, Devoir de délicatesse, Secret professionnel

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 septembre 2012 ]

  Droit au diagnostic génétique préimplantatoire

  Mots-clefs : Vie privée, Procréation médicale assistée, Diagnostic génétique préimplantatoire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 4 septembre 2012 ]

  Précisions sur l’octroi du statut de réfugié concernant un étranger homosexuel

  Mots-clefs : Statut de réfugié, Étranger, Groupe social, Persécutions, Homosexualité, Orientation sexuelle

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 juin 2012 ]

  Le placement en cellule de dégrisement est constitutionnel

  Mots-clefs : Ivresse publique, Liberté individuelle