Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 juin 2012 ]

  L'application des principes du procès équitable à une procédure disciplinaire

  Mots-clefs : Avocat, Procédure disciplinaire, Procès équitable, Ordre d’audition des parties, Art. 6 §1er Conv. EDH

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 juin 2012 ]

  Sur le droit de vote des détenus

  Mots-clefs : Prison, Détenus, Droit de vote, Réglementation nationale, Critères de restriction, Art. 3 Prot. add. n°1 Conv. EDH

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 juin 2012 ]

  Non-conservation du sang de cordon ombilical pour un usage ultérieur dans un cadre familial

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 16 mai 2012 ]

  Les limites de la liberté d'expression de l'avocat

  Mots-clefs : Avocat, Liberté d’expression, Critique d’un magistrat, Devoir de délicatesse

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 mai 2012 ]

  Le massacre de Katyń devant la CEDH

  Mots-clefs : Cour européenne des droits de l’homme, Massacre, Droit à la vie, Obligation de coopération, Mauvais traitement, Décès, Compétence temporelle, Obligation positive

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 mai 2012 ]

  Le conflit entre le droit au respect de la vie privée et les exigences de la preuve

  Mots-clefs : Vie privée, Preuve, Nécessité, Proportionnalité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 avril 2012 ]

  Article 10 de la Conv. EDH : pas de droit « négatif » autonome à la liberté d’expression

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Condamnation pénale, Droit négatif, Liberté de ne pas communiquer

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 février 2012 ]

  « Discours de haine » : limite de la liberté d’expression selon la CEDH

  Mots-clefs : Discours de haine, Condamnation pénale, Tracts homophobes, Liberté d’expression, Convention européenne des droits de l’homme, Homosexualité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 20 février 2012 ]

  L’hébergement d’urgence des personnes sans abri : une nouvelle liberté fondamentale dégagée par le Conseil d’État

  Mots-clefs : Référé-liberté, Hébergement d’urgence, Personne sans abri, Liberté fondamentale, Pouvoir public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 novembre 2011 ]

  Feux d’artifice et respect du droit à la vie privée et familiale

  Mots-clefs : Propriété, Acquisition, Feu d'artifice, Dommage, Vie privée et familiale, Intrérêts publics, Sécurité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 octobre 2011 ]

  Cours d’éducation sexuelle dans les écoles publiques : obligation d’assiduité confirmée

  Mots-clefs : Droit à l’instruction, Écoles publiques, Dispense (non), Convictions religieuses et philosophiques, Intérêt de l’enfant, Pluralisme, Objectivité, Intérêt public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 septembre 2011 ]

  Des limites de la liberté d’expression des représentants syndicaux

  Mots-clefs : Conflit social, Syndicalistes, Liberté d'expression, Liberté d'association,Publication, Caricature, Injures, Atteinte à l'honneur, Faute graven Licenciement, Proportionnalité de la sanction, Contrôle européen

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 septembre 2011 ]

  Comment concilier laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise ?

  Mots-clefs : Laïcité, Lieu de travail, Entreprises privées assurant une mission sociale de service public, Règlement intérieur, Libertés individuelles, Religion, Non-discrimination, Neutralité, Impartialité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 septembre 2011 ]

  Protection des droits de l’homme outre-Atlantique : point sur les institutions

  Mots-clefs : Organisation des États américains, Convention américaine relative aux droits de l’homme, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Cour interaméricaine des droits de l’homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 août 2011 ]

  Principe de sécurité juridique v. principe de non-discrimination

  Mots-clefs : Succession, Partage, Enfant adultérin, Discrimination, Dispositions transitoires, Principe de sécurité juridique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 juin 2011 ]

  Critique de l’action d’un homme politique sur un sujet d’intérêt général : admission de la bonne foi

  Mots-clefs : Bonne foi (bénéfice de), Ingérence, Diffamation, Débat d’intérêt général

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 mai 2011 ]

  Presse et vie privée : pas d’obligation de prévenir avant de publier !

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Liberté de la presse, Publication, Vie privée, Notification préalable

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 avril 2011 ]

  La Cour européenne valide la présence de crucifix dans les écoles publiques italiennes

  Mots-clefs : Crucifix, Laïcité, École, CEDH, Grande chambre

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 avril 2011 ]

  Le Défenseur des droits peut enfin commencer à exercer certaines de ses missions

  Mots-clefs : Défenseur des droits, Conseil constitutionnel, Constitution, Autorité constitutionnelle indépendante, Défenseur des droits, Contrôleur général des lieux privatifs de liberté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 mars 2011 ]

  La CEDH clôt le dossier de la banderole anti-Ch’tis

  Mots-clefs : Liberté d'association, Procès équitable, Décret, Dissolution administrative, Violences, Association de supporters