Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 27 septembre 2011 ]

  Des limites de la liberté d’expression des représentants syndicaux

  Mots-clefs : Conflit social, Syndicalistes, Liberté d'expression, Liberté d'association,Publication, Caricature, Injures, Atteinte à l'honneur, Faute graven Licenciement, Proportionnalité de la sanction, Contrôle européen

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 9 septembre 2011 ]

  Comment concilier laïcité et liberté religieuse dans l’entreprise ?

  Mots-clefs : Laïcité, Lieu de travail, Entreprises privées assurant une mission sociale de service public, Règlement intérieur, Libertés individuelles, Religion, Non-discrimination, Neutralité, Impartialité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 septembre 2011 ]

  Protection des droits de l’homme outre-Atlantique : point sur les institutions

  Mots-clefs : Organisation des États américains, Convention américaine relative aux droits de l’homme, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Cour interaméricaine des droits de l’homme

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 30 août 2011 ]

  Principe de sécurité juridique v. principe de non-discrimination

  Mots-clefs : Succession, Partage, Enfant adultérin, Discrimination, Dispositions transitoires, Principe de sécurité juridique

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 juin 2011 ]

  Critique de l’action d’un homme politique sur un sujet d’intérêt général : admission de la bonne foi

  Mots-clefs : Bonne foi (bénéfice de), Ingérence, Diffamation, Débat d’intérêt général

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 23 mai 2011 ]

  Presse et vie privée : pas d’obligation de prévenir avant de publier !

  Mots-clefs : Liberté d’expression, Liberté de la presse, Publication, Vie privée, Notification préalable

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 avril 2011 ]

  La Cour européenne valide la présence de crucifix dans les écoles publiques italiennes

  Mots-clefs : Crucifix, Laïcité, École, CEDH, Grande chambre

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 avril 2011 ]

  Le Défenseur des droits peut enfin commencer à exercer certaines de ses missions

  Mots-clefs : Défenseur des droits, Conseil constitutionnel, Constitution, Autorité constitutionnelle indépendante, Défenseur des droits, Contrôleur général des lieux privatifs de liberté

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 24 mars 2011 ]

  La CEDH clôt le dossier de la banderole anti-Ch’tis

  Mots-clefs : Liberté d'association, Procès équitable, Décret, Dissolution administrative, Violences, Association de supporters

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 mars 2011 ]

  LOPPSI II, acte final

  Mots-clefs : Loi, Contrôle de constitutionnalité, Réserves, Conseil constitutionnel, Contrôle d'identité, Internet, Mineurs, Peines planchers, Officier de police judiciaire, Citation, Justice

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 février 2011 ]

  Mise en cause de Clearstream dans un documentaire : fait justificatif de la bonne foi

  Mots-clefs : Presse, Diffamation, Action civile, Bonne foi (critères, enquête sérieuse)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 février 2011 ]

  Interdiction d'affichage conforme à la Convention européenne des droits de l'homme

  Mots-clefs : Liberté d’expression (ingérence, proportion, raisons pertinentes et suffisantes), Affichage (interdiction), Domaine public (usage interdit), Protection de l’ordre public et des bonnes mœurs, Marge d’appréciation nationale, Obligation positive, Obligation négative

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 janvier 2011 ]

  La législation irlandaise relative à l'avortement de nouveau à l'épreuve de la Convention EDH

  Mots-clefs : Droit à la vie familiale, Droit à la vie privée, Avortement, Droit effectif et accessible

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 décembre 2010 ]

  Hospitalisation à la demande d’un tiers v. respect des libertés individuelles du malade mental

  Mots-clefs : Question prioritaire de constitutionnalité, Déclaration d’inconstitutionnalité, Réserve d’interprétation, Hospitalisation sans consentement, Hospitalisation à la demande d’un tiers, Code de la santé publique, Maladie mentale, Admission, prolongation, Droits et libertés, Saisine du juge des libertés et de la détention

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 novembre 2010 ]

  Usage de la force lors d’un contrôle d’identité : la France a méconnu l’article 3 Conv. edh

  Mots-clefs : Contrôle d’identité, Commissariat, Mineur, Police (usage de la force), Traitement inhumain ou dégradant, Victime (qualité, réparation)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 novembre 2010 ]

  Interdiction des « gay prides » à Moscou : la Russie condamnée

  Mots-clefs : Conv. EDH, Discrimination, Homosexualité, Liberté de réunion et d'association, Droit à un recours effectif

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 octobre 2010 ]

  Port de la burqa : validation et publication de la loi

  Mots-clefs : Liberté d'opinion et de religion, Principe de liberté, Finalité de la loi, Atteinte à la personne, Dissimulation, Interdiction, Espace public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 octobre 2010 ]

  Le cadavre humain n'a pas de prix

  Mots-clefs : Exposition à des fins commerciales, Cadavres humains, Restes, Dignité, Art. 16-1-1 C. civ.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 septembre 2010 ]

  Le Parlement vote l’interdiction générale de dissimuler son visage sur l’espace public

  Mots-clefs : Interdiction générale, Espace public, Infraction d'instigation, Dignité humaine, Atteinte à la personne

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 juin 2010 ]

  La liberté d’association v. la défense des intérêts économiques nationaux

  Mots-clefs : Liberté d’association, Liberté d’opinion, Agence de développement économique, Taxe, Protection des libertés individuelles (équilibre avec la défense des intérêts économiques), Intérêts des membres