Tous les À la une

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 mars 2011 ]

  LOPPSI II, acte final

  Mots-clefs : Loi, Contrôle de constitutionnalité, Réserves, Conseil constitutionnel, Contrôle d'identité, Internet, Mineurs, Peines planchers, Officier de police judiciaire, Citation, Justice

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 février 2011 ]

  Mise en cause de Clearstream dans un documentaire : fait justificatif de la bonne foi

  Mots-clefs : Presse, Diffamation, Action civile, Bonne foi (critères, enquête sérieuse)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 février 2011 ]

  Interdiction d'affichage conforme à la Convention européenne des droits de l'homme

  Mots-clefs : Liberté d’expression (ingérence, proportion, raisons pertinentes et suffisantes), Affichage (interdiction), Domaine public (usage interdit), Protection de l’ordre public et des bonnes mœurs, Marge d’appréciation nationale, Obligation positive, Obligation négative

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 17 janvier 2011 ]

  La législation irlandaise relative à l'avortement de nouveau à l'épreuve de la Convention EDH

  Mots-clefs : Droit à la vie familiale, Droit à la vie privée, Avortement, Droit effectif et accessible

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 13 décembre 2010 ]

  Hospitalisation à la demande d’un tiers v. respect des libertés individuelles du malade mental

  Mots-clefs : Question prioritaire de constitutionnalité, Déclaration d’inconstitutionnalité, Réserve d’interprétation, Hospitalisation sans consentement, Hospitalisation à la demande d’un tiers, Code de la santé publique, Maladie mentale, Admission, prolongation, Droits et libertés, Saisine du juge des libertés et de la détention

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 novembre 2010 ]

  Usage de la force lors d’un contrôle d’identité : la France a méconnu l’article 3 Conv. edh

  Mots-clefs : Contrôle d’identité, Commissariat, Mineur, Police (usage de la force), Traitement inhumain ou dégradant, Victime (qualité, réparation)

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 10 novembre 2010 ]

  Interdiction des « gay prides » à Moscou : la Russie condamnée

  Mots-clefs : Conv. EDH, Discrimination, Homosexualité, Liberté de réunion et d'association, Droit à un recours effectif

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 18 octobre 2010 ]

  Port de la burqa : validation et publication de la loi

  Mots-clefs : Liberté d'opinion et de religion, Principe de liberté, Finalité de la loi, Atteinte à la personne, Dissimulation, Interdiction, Espace public

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 1 octobre 2010 ]

  Le cadavre humain n'a pas de prix

  Mots-clefs : Exposition à des fins commerciales, Cadavres humains, Restes, Dignité, Art. 16-1-1 C. civ.

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 22 septembre 2010 ]

  Le Parlement vote l’interdiction générale de dissimuler son visage sur l’espace public

  Mots-clefs : Interdiction générale, Espace public, Infraction d'instigation, Dignité humaine, Atteinte à la personne

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 8 juin 2010 ]

  La liberté d’association v. la défense des intérêts économiques nationaux

  Mots-clefs : Liberté d’association, Liberté d’opinion, Agence de développement économique, Taxe, Protection des libertés individuelles (équilibre avec la défense des intérêts économiques), Intérêts des membres

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 7 juin 2010 ]

  Prêter serment sur l’Évangile : une atteinte à la liberté de ne pas croire

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 3 juin 2010 ]

  Liberté d’expression et débat public

  Mots-clefs : Liberté d'expression, Débat public, Limites, Diffamation, Article 10 Conv. EDH

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 mai 2010 ]

  Burqa : présentation du projet de loi

  Mots-clefs : Voile intégral, Projet de loi, Résolution, Dignité, Égalité hommes-femmes

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 5 mai 2010 ]

  Le Conseil d’État précise les règles du regroupement familial pour les polygames

  Mots-clefs : Droit des étrangers, Regroupement familial, Polygamie, Visa de séjour

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 29 mars 2010 ]

  Placement prolongé d'un enfant et droit au respect de la vie familiale

  Mots-clefs : Maltraitance, Signalement, Placement (mesure disproportionnée), Droit au respect de la vie familiale, Droit à un recours effectif

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 26 mars 2010 ]

  Rapport de la HALDE pour l’année 2009

  Mots-clefs : Discrimination, Liberté publique, Institution administrative

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 12 mars 2010 ]

  La liberté de religion à l’épreuve des rites et des pèlerinages traditionalistes

  Mots-clefs : Article 9, Laïcité, Vêtements religieux, Turquie, Célébration religieuse, Prévisibilité

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 28 janvier 2010 ]

  Traitement inhumain et dégradant lors de la détention administrative d'enfants : la Belgique condamnée

  Mots-clefs : Traitement inhumain et dégradant, droits de l’Homme, enfants détenus, étranger

• Libertés fondamentales - droits de l'homme

  [ 19 janvier 2010 ]

  Ratification par la France de la Convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés